Justice
RDC: Mutamba ordonne des poursuites contres les auteurs des actes de dépravation de moeurs dans les réseaux sociaux
Le ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo a enjoint les procureurs généraux d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des actes de dépravation de moeurs dans les réseaux sociaux.
Cette injonction est contenue dans une correspondance dont une copie est consultée par la rédaction de Congoprofond.net
Selon l’esprit de ce document, Constant Mutamba justifie sa décision par le souci de lutter contre la dépravation des moeurs à laquelle la jeunesse de la RDC est exposée par la diffusion des émissions au caractère immoral à travers les réseaux sociaux.
« Il s’observe actuellement une multiplication, toute impunie, des émissions dont le caractère immoral choque toute la société et met en mal l’éducation de la jeunesse dont les moeurs sont de plus en plus mises à rudes épreuves. J’attire votre attention sur le prescrit du livre IV de l’ordonnance-loi numéro 23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, texte qui réprime notamment les infractions commises dans le cyberespace. C’est pourquoi, dans le but de faire respecter la loi ci-dessous mentionnée et préserver la moralité collective, je vous enjoint d’instruir tous vos services, en ce compris, la police judiciaire de parquets, d’interpeller et d’engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravation de moeurs à travers les réseaux sociaux », peut-on lire dans ce document.
Cette injonction est également faite à la commission nationale de censure des chansons et des spectacles, poursuit ledit document.
Elyane Mukuna Congoprofond.net
Actualité
Responsabilité introuvable : À ce stade du procès, personne n’a établi que Philémon Mambabwa a ordonné de frapper ou séquestré qui que ce soit
Alors que la Cour militaire s’achemine vers la phase des plaidoiries, un constat factuel s’impose avec une acuité dérangeante : en près de huit audiences, aucun témoignage ni aucune pièce versée au dossier n’a permis d’établir un lien direct et univoque entre Philémon Mambabwa et les violences physiques subies par les enfants Mushobekwa.
L’audition des deux principaux renseignants, Sakina R. et Claudien Likulia, loin de clarifier la chaîne de commandement, a plutôt semé le trouble sur l’implication personnelle du prévenu. Sakina a été formelle devant le Ministère Public : “Est-ce que Monsieur Philemon Mambabwa avait donné l’ordre de la brutalité ? Non. Les policiers ont pris leur propre initiative” a-t-elle répondu. Une déclaration capitale, prononcée par une très proche du fils aîné de la principale partie civile, qui fragilise considérablement l’accusation de complicité ou d’instruction de torture.
De son côté, si Claudien maintient avoir entendu l’expression “petite correction”, les policiers commis à la résidence affirment sous serment n’avoir reçu que l’ordre de “garder” les jeunes gens jusqu’à l’arrivée des parents. Cette absence de preuve d’un ordre explicite de violenter les enfants se double d’une zone d’ombre juridique concernant le chef de séquestration. L’audience a confirmé que Philémon Mambabwa, après avoir découvert la présence clandestine de trois garçons majeurs ou quasi-majeurs dans la chambre de sa fille mineure à 4 heures du matin, a d’abord envisagé de les faire conduire à la 7ème Direction de l’ANR – service d’investigation dépourvu de cachot.
Cependant, il est établi et reconnu par toutes les parties que cet ordre n’a jamais été exécuté. Les enfants n’ont jamais quitté la résidence. Ils ont été retenus dans la guérite, dans l’attente, selon la défense, d’une confrontation parentale à une heure décente. Philémon Mambabwa a justifié cette rétention temporaire par un souci de responsabilité : “S’il leur était arrivé quelque chose à 5h du matin dehors, j’aurais été fautif de les avoir exposés”.
Dès lors, la question centrale qui se pose à l’orée des réquisitions est la suivante : la responsabilité pénale de Philémon Mambabwa peut-elle être engagée sur la seule base d’intentions supposées ou d’un environnement sécuritaire dont il aurait mal évalué le zèle ? La partie civile martèle que les cris des enfants étaient audibles depuis le salon et que le prévenu Philemon Mambabwa aurait dû intervenir.
La défense rétorque que ce dernier, après avoir entendu les explications des filles, a réévalué la situation en temps réel et a précisément renoncé à envoyer les garçons à l’ANR pour privilégier un dialogue parental. À ce stade du procès, si le comportement des enfants et des policiers est sévèrement questionné, la matérialité des faits principaux reprochés à Philémon Mambabwa – ordre de frapper et séquestration arbitraire – reste, sur le strict plan factuel et objectif, désespérément non établie.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR