Analyses et points de vue
RDC : Me Lawrence Kitoko Atangela bouscule la législation congolaise en matière du SMIG
Dans une décision récente, la Première ministre de la République Démocratique du Congo (RDC) a suspendu l’Arrêté Ministériel n°012/CAB/MIN.ET/EAN/JDO/2024, pris le 31 décembre 2024, portant ajustement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG). Cette décision intervient suite à une analyse juridique percutante publiée par Maître Lawrence KITOKO ATANGELA, avocat à la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete et analyste des dynamiques juridiques et institutionnelles.
En effet, dans son article intitulé « Le SMIG en RDC : Une mascarade institutionnelle ou un impératif légal ignoré ? », ce juriste a dénoncé avec vigueur les irrégularités juridiques et institutionnelles entourant cet arrêté ministériel. Il a démontré que cet acte violait le principe fondamental du parallélisme des formes, ainsi que les dispositions constitutionnelles attribuant aux provinces la compétence exclusive de fixer le SMIG.
De manière rigoureuse, il a également exposé les conséquences économiques et sociales désastreuses d’une réforme mal conçue.
Cette analyse critique n’a pas tardé à faire réagir les hautes instances de l’État. Dans une lettre officielle adressée au ministre concerné, la Première ministre a relevé « un vice de forme et une incompétence matérielle de l’auteur » de l’arrêté, en instruisant son retrait immédiat. Elle a, par ailleurs, exigé la préparation d’un projet de décret, cette fois-ci conforme aux règles de droit et impliquant les parties prenantes, notamment le Conseil National du Travail, afin de préserver la paix sociale.
Une victoire pour l’État de droit et la justice sociale
Cette intervention, comme un son de cloche, une alerte met en lumière l’importance d’un raisonnement juridique rigoureux dans la gouvernance nationale. L’analyse de Maître KITOKO, loin d’être une simple critique, a proposé des recommandations concrètes pour une réforme légitime et durable. Parmi celles-ci figurent la restitution de la compétence aux provinces, la mise en conformité des textes législatifs, et l’adoption d’une approche différenciée tenant compte des réalités économiques locales.
Un des acteurs clés du changement
Maître Lawrence KITOKO ATANGELA s’est imposé comme une voix incontournable dans le débat sur les réformes institutionnelles en RDC. Son analyse, publiée à un moment crucial, a non seulement révélé les failles du système actuel mais a également contribué à l’adoption d’une démarche plus respectueuse des principes de l’État de droit.
Sa contribution démontre que le droit, lorsqu’il est exercé avec rigueur et passion, peut être un puissant levier de transformation sociale et économique.
Ce précédent pourrait inspirer d’autres juristes et décideurs à prendre des positions courageuses pour défendre l’intérêt général, et de travailler avec une expertise en la matière pouvant apporter une contribution efficace.
Tournant dans la gestion des questions sociales en RDC
L’analyse faite par cet avocat sur le SMIG illustre également la nécessité d’un dialogue constant entre les experts juridiques, les décideurs politiques, et les acteurs sociaux pour construire un avenir plus juste et équilibré. Maitre KITOKO ATANGELA, par son engagement et sa rigueur intellectuelle, a rappelé que la justice n’est pas une abstraction mais une exigence fondamentale pour la gouvernance.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
Actualité
Le député Jacques Djoli brandit Tocqueville : la souveraineté populaire foudroie l’imposture
L’Honorable Jacques Djoli Eseng’Ekeli n’a pas seulement démenti une rumeur : il a donné une magistrale leçon de grandeur. Par un tweet lapidaire convoquant la science, le Rapporteur de l’Assemblée nationale a refusé de descendre dans l’arène fangeuse où certains voulaient l’attirer. Il a choisi la verticale. Face à la manœuvre odieuse qui lui prêtait des propos imaginaires, il ne s’est pas justifié.
Il a surplombé, avec l’autorité souveraine de celui qui manie le droit comme on manie le glaive. Un silence calculé, puis une annonce : l’heure de la vérité sonnera, et elle sera sans appel. Car la riposte, c’est à Tocqueville qu’il la confie, élevant soudain le débat à des hauteurs où la calomnie ne peut plus respirer. Aux “chercheurs du Buzz” qui alimentent l’infamie, il assène la pensée centrale de l’article 5 de la Constitution.
Celle qui brûle toutes les impostures : “Au-dessus de toutes les institutions et en dehors de toutes les formes réside un pouvoir souverain : celui du peuple, qui les détruit ou les modifie à son gré.” Ce n’est plus un tweet, c’est un manifeste. Le pouvoir créateur, le pouvoir constituant originaire, est par essence illimité, inconditionné, indomptable. Placé au-delà des pouvoirs institués (simples créatures ), il détient la faculté sublime de tout refonder.
La faculté de briser les cadres établis et de redessiner, dans sa majesté absolue, le pacte national tout entier. Voilà la souveraineté populaire dans sa vérité nue, que le Professeur Jacques Djoli brandit comme une torche dans la nuit des manigances. Ainsi, en deux phrases et une citation, l’honorable rapporteur vient d’offrir à la nation congolaise bien plus qu’un rétablissement des faits : il lui restitue la puissance de son propre destin.
Là où les manœuvriers espéraient l’enfermer dans une polémique stérile, il leur oppose le granit des principes, rappelant que le peuple est le seul maître, le seul architecte, le seul juge. Par cette riposte éclatante, où Tocqueville éclaire le chemin de la RD Congo, Jacques Djoli Eseng’Ekeli lave son honneur sans une once d’aigreur, et du même geste réarme la démocratie avec une force conceptuelle rare. La calomnie n’a pas été vaincue : elle a été dissoute, dans la lumière d’une vérité plus haute. Magistral.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR