RDC : Le ministre de la Justice veut armer les juges contre les abus miniers

À Kolwezi, chef-lieu de la province du Lualaba, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, a insisté mardi sur la nécessité de renforcer les capacités des magistrats et avocats dans le traitement des infractions environnementales liées aux activités minières.

« Il faut former les magistrats et les juges sur la requalification des infractions commises par les entreprises minières sur l’environnement et les communautés locales, en lien avec le code pénal congolais », a-t-il déclaré à CONGOPROFOND.NET.

Selon lui, les juridictions se heurtent souvent à des difficultés d’interprétation et de requalification juridique des faits reprochés aux compagnies minières. Une meilleure formation permettrait donc de lutter efficacement contre les atteintes à l’environnement.

Cette déclaration est intervenue au terme de sa mission d’inspection dans le sud-est du pays, clôturée par l’étape du Lualaba, une province fortement marquée par l’exploitation minière.

Zoom sur les infractions environnementales 

Les infractions environnementales sont des actes interdits par la loi parce qu’ils portent atteinte à l’environnement, c’est-à-dire à la nature, aux ressources naturelles ou à la santé publique.

Elles recouvrent plusieurs types de comportements, par exemple :

– Pollution de l’air, de l’eau ou du sol : rejets toxiques dans les rivières, fumées industrielles non contrôlées, déversement de produits chimiques.

– Exploitation illégale des ressources naturelles : coupe de bois sans permis, pêche ou chasse illicite, exploitation minière sans autorisation ou en dehors des normes.

– Destruction des écosystèmes protégés : atteinte aux forêts classées, parcs nationaux, réserves naturelles.

– Gestion illégale des déchets : abandon ou incinération sauvage de déchets dangereux.

– Non-respect des normes environnementales imposées aux entreprises, notamment dans les secteurs minier, industriel ou agricole.

Dans le cas évoqué à Kolwezi, il s’agit surtout des entreprises minières qui peuvent : polluer les rivières, dégrader les sols, causer des maladies aux communautés locales, ou exploiter sans mesures de protection prévues par la loi congolaise.

Tchèques Bukasa