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RDC : le gouvernement adopte 2 projets relatifs à l’Aménagement du Territoire

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Le Ministre de l’Aménagement du Territoire a présenté ce vendredi 18 septembre 2020 au Gouvernement le projet de Loi relatif à l’Aménagement du Territoire.

En exécution de l’orientation stratégique relative à l’amélioration des cadres juridique et institutionnel de l’Aménagement du territoire telle qu’exposée dans la Politique Nationale de l’Aménagement du Territoire adoptée par le Conseil des Ministres à sa 38ème réunion du 03 juillet 2020.

Cette Loi vise la gestion, l’affectation et l’exploitation de nos espaces.

Elle va également réduire sensiblement les superpositions des titres
qui sont à la base de multiples conflits à travers le pays.

Elle aura par ailleurs l’avantage de préciser les règles de gestion, de l’utilisation et de l’occupation de l’espace physique du territoire national en vue d’un développement durable et harmonieux de la
RDC.

Un autre Projet est celui du décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la Réforme de l’Aménagement du Territoire (COPIRAT).

Le projet de Décret que le Ministre de l’Aménagement du Territoire a soumis au Conseil des Ministres après le projet de loi sur l’Aménagement du Territoire s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la réforme de l’Aménagement du Territoire en vue de doter la RDC des outils et des instruments de planification spatiale pour l’utilisation, l’affectation et l’occupation des terres pour un développement harmonieux et durable.

Le Comité de Pilotage est une structure qui servira de cadre de concertation, d’orientation et de décision de la mise en œuvre de l’Aménagement du Territoire.

Après débats et délibération, le Conseil des Ministres a adopté ces deux projets.

Thierry Mfundu/CONGOPROFOND.NET