Justice
RDC : Le député Janvier Mseyibwa soupçonne un détournement de 70.000.000.000 CDF à charge du Président du Conseil Supérieur de la Magistrature
Le député national Janvier Mseyibwa Apele, élu de la circonscription de Fizi au Sud-Kivu, n’a pas de doutes que le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a détourné au moins 70.000.000.000 FC (soixante-dix milliards de francs congolais) destinés à la mécanisation de nouveaux magistrats recrutés en 2022 en RDC.
Le député national a, en effet, découvert que sur un total de 364.478.740.204 FC alloué et débloqué par le gouvernement comme budget annuel en faveur du pouvoir judiciaire, une bonne partie, réservée à la paie de nouvelles recrues à la magistrature a changé de destination. L’élu de Fizi découvre que «ces nouvelles recrues à la magistrature n’ont jamais bénéficié de ce montant pour des défauts d’acte de nomination». Il le tient du ministre de Budget, à la faveur d’une question écrite initiée par lui, qui l’informe que le Conseil Supérieur de la magistrature a utilisé cette somme pour majorer les salaires des magistrats en fonction en 2024.
Le député, qui se veut très regardant, s’étonne que le Conseil Supérieur de la Magistrature réaffecte le budget à sa guise, sans requérir l’aval du Parlement (Sénat et Assemblée nationale), autorité budgétaire. La question du député national est claire : «le Conseil Supérieur de la magistrature a-t-il le pouvoir d’utiliser, comme il voudrait, une partie de son budget adopté par l’autorité budgétaire pour des objectifs autres que ceux pour lesquels les crédits ont été approuvés ?»
Pour le député, le Conseil Supérieur de la Magistrature aurait dû remettre l’enveloppe non utilisée au Trésor Public, étant donné que les nouveaux magistrats den’étaient pas encore en droit d’en bénéficier [puisque non nommés], ou simplement demander l’autorisation de l’autorité budgétaire avant toute réaffectation.
Le non-dit de cette saga, c’est que le député national penserait qu’il y a détournement axé sur le mépris du Conseil Supérieur de la magistrature, qui se passe délibérément du Parlement, l’autorité budgétaire.
Dans sa question orale avec débat adressée au Président du Conseil Supérieur de la magistrature, le député Janvier Mseyibwa Apele demande à l’intéressé de prouver que cette somme de soixante-dix milliards de francs congolais a effectivement servi à la majoration des salaires de magistrats en fonction. Cerise sur le gâteau, le président du CSM doit surtout fournir devant la représentation nationale le nombre des magistrats qu’il y a au pays et de fournir des explications sur l’utilisation de cette somme.
Émile Yimbu/ CONGOPROFOND.NET
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La récente libération de plusieurs opposants politiques en République démocratique du Congo, dont Mike Mukebayi, a ravivé les interrogations sur les circonstances de leur arrestation et leur détention prolongée. Député provincial de Kinshasa et fervent opposant au régime en place, Mike Mukebayi est revenu sur les événements ayant conduit à son incarcération, dénonçant ce qu’il qualifie « d’arrestation illégale et arbitraire ».
En effet, raconte-t-il, tout a commencé le samedi 20 mai 2023, lors d’une marche organisée par l’opposition. Aux côtés de figures politiques comme Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Delly Sesanga, Mike Mukebayi participait à cette manifestation qui s’est soldée par une répression brutale.
Selon lui, la police a fait usage d’une force excessive, allant jusqu’à frapper des manifestants, dont un enfant. Les images de cette répression ont largement circulé sur les réseaux sociaux.
Dans les jours qui ont suivi, Mike Mukebayi a été invité sur le plateau du journaliste Louis-France Kuzikeza pour dénoncer les violences subies par les opposants au régime Tshisekedi. C’est après cette interview qu’il aurait reçu des pressions. » Georges Kapiamba, activiste des droits de l’homme aujourd’hui proche du pouvoir, a tenté de me rencontrer à travers la médiation du journaliste Louis France Kuzikeza. Refusant toute compromission, j’ai décliné l’invitation, lui affirmant que j’assume pleinement mes déclarations publiques« , a-t-il indiqué à l’émission Libre Opinion sur CML 13 TV.
Le lendemain, dimanche soir, alors qu’il discutait devant chez lui avec son collaborateur Jimmy Kalala, des hommes armés surgissent et lui annoncent son arrestation. Face à cette interpellation soudaine, il s’insurge : « On ne peut pas arrêter quelqu’un comme ça ! Nous sommes dimanche, nous sommes la nuit, et je n’ai reçu aucun mandat d’arrêt ».
Ses voisins et sa famille accourent, mais les agents le forcent à monter dans une pick-up. Dans ce véhicule, témoigne-t-il, il a subi immédiatement des coups violents et des insultes. » J’ai été frappé et insulté par mes ravisseurs m’accusant d’être un « député corrompu par Katumbi ». Après 2h30 de route, je suis conduit à un lieu inconnu, avant de me voir cagoulé pour éviter que je ne reconnaisse mes geôliers ou mon lieu de détention…« , a-t-il ajouté.
Lorsqu’on lui retire enfin la cagoule, il se rend compte qu’il se trouve au Casier judiciaire. On lui annonce qu’il devra y passer la nuit avant d’être entendu le lendemain. Le matin venu, il entend des conversations entre le président du Casier judiciaire au téléphone et un quidam : « Pourquoi venez-vous me déposer cette personne qui parle trop ? Venez plutôt les récupérer, je ne veux pas de problème…».
En début d’après-midi du même jour, il est transféré au parquet près la Cour d’appel. C’est là où il constate alors une irrégularité flagrante : » Sans avoir été auditionné, sans billet de transfert, la Cour de cassation est déjà prête pour m’envoyer directement à la prison de Makala« .
Une dame du parquet a soulevé également cette anomalie, demandant le procès-verbal de l’audition, document essentiel prouvant qu’il a été entendu par la justice. Mais un appel téléphonique en sa présence change brusquement la donne :
» Elle reçoit un coup de fil et, sans plus discuter, elle signe le document autorisant mon transfert à Makala !« .
Emmené à la prison centrale de Makala, Mike Mukebayi est placé au Pavillon 1, réservé aux détenus jugés pour des infractions graves. Il se bat ensuite juridiquement, avec l’aide de ses avocats, pour contester cette arrestation qu’il considère comme illégale.
Il est accusé de « détention en flagrance », une notion floue qu’il conteste fermement, car aucun élément concret ne justifie son arrestation brutale et son maintien en détention prolongée.
« Même aujourd’hui, je ne sais pas quelle flagrance j’ai commise pour mériter une telle détention », s’interroge Mike Mukebayi.
Son combat judiciaire se poursuit jusqu’à sa récente libération conditionnelle, intervenue le 1er mars 2025, sur décision du ministre de la Justice, Constant Mutamba.
Dorcas Mwavita/CONGOPROFOND.NET
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