RDC : L’Assemblée nationale habilite le Gouvernement à légiférer pendant les vacances parlementaires

L’Assemblée nationale a adopté, vendredi 24 juillet, le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre des ordonnances-lois durant les vacances parlementaires. Cette décision, prise au terme d’une séance plénière extraordinaire marquée par un débat nourri autour du futur cadre légal du marché du carbone, vise à garantir la continuité de l’action publique face aux défis majeurs auxquels le pays est confronté.

Une habilitation prévue par la Constitution

Présentant le texte devant les députés, le Ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a rappelé que cette procédure est expressément prévue à l’article 129 de la Constitution. Il a insisté sur son caractère exceptionnel, précisant qu’elle ne remet aucunement en cause les prérogatives du Parlement.

« L’habilitation sollicitée est un mécanisme exceptionnel prévu par notre Loi fondamentale. Les ordonnances-lois qui seront prises devront impérativement être soumises à la ratification du Parlement dès la reprise de ses travaux », a-t-il expliqué.

Des réformes jugées urgentes et stratégiques

Le Gouvernement justifie cette demande par la nécessité de poursuivre sans interruption plusieurs réformes essentielles. L’habilitation couvre notamment la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le projet d’autonomisation des femmes entrepreneures (TRANSFORME), le Projet d’urgence pour l’équité et le renforcement du système éducatif (PERSE), le Projet multisectoriel de nutrition et santé (PMNS), ainsi que l’élaboration d’un cadre juridique pour le marché du carbone.

Selon Guillaume Ngefa, ces dossiers touchent directement à la sécurité nationale, aux réformes institutionnelles, au développement économique et social ainsi qu’au renforcement de l’État de droit.

Le marché du carbone au cœur des débats

Les échanges ont été particulièrement animés autour de l’inclusion du projet de loi sur le marché du carbone parmi les matières concernées par l’habilitation. Si certains députés ont exprimé des réserves, estimant que le sujet méritait un examen parlementaire approfondi, d’autres ont plaidé pour son adoption en raison de son caractère stratégique dans le contexte des engagements climatiques de la RDC.

Le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a appelé les élus à soutenir le Gouvernement tout en rappelant que le Parlement exercera pleinement son rôle de contrôle. « C’est un texte qui nous concerne tous. Faisons confiance à notre Gouvernement. Nous suivrons le processus en veillant aux intérêts des populations riveraines », a-t-il déclaré.

Adoption à main levée

En clôture des débats, le ministre d’État Guillaume Ngefa a salué la qualité des échanges et souligné la nécessité de doter le secteur du marché du carbone d’un cadre normatif garantissant la transparence et la bonne gouvernance. La ministre d’État en charge de l’Environnement, Marie Nyange Ndambo, a également remercié les députés pour l’intérêt porté à cette réforme.

Le projet de loi a finalement été adopté à main levée. La durée de l’habilitation accordée au Gouvernement sera déterminée par la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET