RDC : Lancement des travaux préparatoires des États Généraux du Patrimoine Immobilier de l’État

Kinshasa, mercredi 03 décembre, La réforme du patrimoine immobilier public franchit une étape décisive. Les travaux préparatoires des États Généraux du Patrimoine Immobilier de l’État ont été officiellement ouverts à Kinshasa, sous l’impulsion conjointe du Cabinet du Président de la République, du Gouvernement, de l’Agence Nationale pour la Protection du Patrimoine Immobilier de l’État (ANPPIE), et du Ministère de l’Urbanisme et Habitat.

Ces assises visent à jeter les bases d’une politique nationale cohérente pour la gestion, la sécurisation et la valorisation du patrimoine immobilierx étatique, dans un contexte marqué depuis des années par des spoliations, des occupations irrégulières, l’absence d’inventaire fiable et un manque de traçabilité des biens publics.

Créée en 2022, l’ANPPIE a été mandatée pour coordonner les actions de protection et de gestion du patrimoine immobilier étatique, en RDC comme à l’étranger. L’agence assure la mobilisation des ministères, institutions et partenaires engagés dans cette réforme structurante.

La gouvernance du patrimoine public est à un tournant critique

Dans son allocution, le ministre d’État en charge de l’Urbanisme et Habitat, Alexis Gisaro, a insisté sur l’importance stratégique de cette démarche.

Il a salué « l’initiative prise par l’ANPPIE, avec l’appui du PNUD, d’organiser cette rencontre à un moment stratégique de notre marche vers les États Généraux du Patrimoine Immobilier de l’État », soulignant que la forte participation témoigne du « niveau de priorité que le Gouvernement accorde aujourd’hui au foncier et à l’immobilier publics ».

Le ministre a rappelé que la gouvernance du patrimoine immobilier de l’État fait face à des défis majeurs, parmi lesquels les spoliations répétitives, les occupations irrégulières, la perte de contrôle sur des espaces stratégiques et l’absence d’un système intégré d’inventaire et de numérisation.

Ces faiblesses, a-t-il expliqué, ont longtemps « fragilisé l’autorité de l’État et compromis la cohérence des politiques urbaines et foncières ».

Deux rapports majeurs remis officiellement au Gouvernement

Alexis Gisaro a confirmé la réception de deux documents essentiels qui guideront les prochaines étapes de la réforme :

Le Rapport de l’Atelier technique préparatoire tenu du 22 au 27 janvier 2025, qui propose une méthodologie claire, des axes de réforme, des outils d’inventaire et de gestion, ainsi que des mécanismes de coordination interinstitutionnelle.

Le Rapport de la Journée scientifique organisée avec la Faculté de droit de l’Université de Kinshasa, le 22 novembre 2025, mettant en lumière les lacunes juridiques actuelles, les pistes de modernisation, et les bases du futur Code de la Propriété des Personnes Publiques.

Selon le ministre, ces documents convergent vers une même nécessité : doter la RDC d’une véritable politique nationale du patrimoine immobilier public, structurée autour d’un inventaire géoréférencé, d’un système numérique sécurisé, d’un cadre juridique modernisé et d’une gouvernance institutionnelle clarifiée.

Une réforme structurante pour la modernisation de l’État

Citant les orientations du Chef de l’État, Félix Tshisekedi, Alexis Gisaro a rappelé que la restauration du patrimoine immobilier public est « une condition essentielle de la modernisation de l’État et de la transformation structurelle du pays ».

Il a assuré de l’engagement total de son ministère à travailler avec l’ensemble des institutions concernées : Justice, Affaires foncières, provinces, communes et experts nationaux comme internationaux.

« Une étape décisive vers une réforme historique »

Le ministre a conclu en soulignant le caractère déterminant de cette rencontre :

« Cet atelier de haut niveau n’est pas une rencontre parmi tant d’autres. Il constitue une étape décisive sur le chemin d’une réforme historique : la restauration, la protection et la modernisation du patrimoine foncier et immobilier de l’État congolais. »

Il a ensuite déclaré ouverts les travaux préparatoires des États Généraux.

Désiré Rex Owamba/CONGO PROFOND.NET