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RDC: la loi sur la reforme de la CENI promulguée, que reste-t-il à faire?

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Le président Félix Tshisekedi a promulgué, mardi 06 juillet 2021, la loi sur la réforme de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), se passant des exigences de l’opposition. Selon cette loi, six sièges sur dix restent réservés aux partis proches du président de la République (Majorité présidentielle).

Cette loi entrera en vigueur 30 jours après sa promulgation et publication au journal officiel.

Elle ouvre donc la voie au renouvellement de l’équipe dirigeante de la Centrale électorale et au démarrage du processus électoral proprement dit.

Toujours est-il que cette promulgation a suscité autant des remous sur le plan national et international.

L’Opposition dont la coalition Lamuka de Martin Fayulu estime qu’elle permet à l’actuel Chef de l’État de faire un passage en force aux prochaines élections.

« Après avoir nommé de nouveaux juges à la Cour constitutionnelle en violation de la Constitution, l’on veut rééditer l’exploit de la fraude électorale de 2018 en mettant en place une CENI politisée qui sera chargée d’accomplir la volonté d’un homme. Laissez-moi vous le dire solennellement : Cela ne passera pas et le peuple congolais s’élèvera comme un seul homme pour s’y opposer avec la dernière énergie », a t-il dit.

Même son de cloche du côté des religieux.

Le régime en place n’a pas réussi a rassurer les Congolais, pense le révérend Eric Nsenga, le porte-parole de l’Eglise du Christ au Congo (ECC).

“Notre position actuellement est celle de regretter fondamentalement l’attitude de l’actuel régime. Pour nous, la requalification de la majorité entrait dans une logique de donner plus de place à la volonté collective donc à la place du peuple. Maintenant qu’on a compris, c’était pour nous un véritable test de sincérité et nous pensions que ce régime allait mettre les réformes au centre de son action pour nous garantir de bonnes élections en 2023”, déplore le responsable religieux.

Lors de la présentation du rapport du Secrétaire général des Nations-Unies sur la situation en République démocratique du Congo au Conseil de sécurité ce mercredi 07 juillet, Bintou Keïta, représentante spéciale de l’ONU en RDC a estimé qu’il est essentiel qu’un consensus national soit trouvé sur les nominations des responsables de la CENI en vue de l’organisation des élections de 2023. Elle a notamment insisté sur ce point pour envisager un retrait du pays de la MONUSCO.

Quelles sont les prochaines étapes après la promulgation de la dite loi?

“La prochaine étape est que le président de l’Assemblée nationale va notifier les parties prenantes concernées pour désigner leurs représentants à la CENI endéans 10 jours”, a expliqué, sur TOP CONGO FM, l’expert électoral Jérôme Bonso.

Il s’agit de “la majorité et l’Opposition parlementaires, les confessions religieuses et les organisations de l’éducation civique et électorale selon le quota déjà reparti par la loi en raison de 6 membres pour la majorité, 4 pour l’Opposition et 5 pour les confessions religieuses, 1 pour les mouvements et associations de défense des droits de femme et 1 pour l’éducation civique et électorale”.

Ensuite, “ces listes seront retournées à l’Assemblée nationale qui va mettre en place une Commission pour examiner les dossiers des candidatures à présenter à la plénière pour endossement avant d’aller chez le président de la République pour une ordonnance d’investiture”.

La nouvelle loi portant organisation de la CENI a été proposée par le Vice-Premier ministre chargé des Affaires étrangères, Christophe Lutundula Apala. Adopté le 4 juin 2021 par l’Assemblée nationale, puis en seconde lecture par le Sénat le 11 juin dernier, le texte de loi a été validé par la Cour constitutionnelle, comme étant conforme à la constitution avant sa promulgation par le Président Félix Tshisekedi le mardi 06 juillet.

Parmi les reformes entreprises dans cette nouvelle loi, le nombre de membres passe à 15 en raison de 5 pour la majorité, 5 pour l’opposition et 5 pour la société civile. 7 d’entre eux siégeront au bureau qui sera dirigé par un délégué des confessions religieuses.

Bishop Mfundu/CONGOPROFOND.NET