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RDC : La loi « N’Sele » promulguée, la Justice décrète la tolérance zéro contre la spoliation foncière
Le ministère de la Justice salue la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, dite « loi N’Sele », qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo.
Portée par une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière, cette loi marque la fin de l’impunité, engage la responsabilité pénale des agents publics impliqués et combat fermement le phénomène des « folios ».
Inscrite dans la vision du Chef de l’État pour un État de droit fondé sur la sécurité juridique et la sanction, cette réforme majeure offre désormais aux victimes un cadre légal solide pour faire valoir leurs droits.
Ci-dessous l’intégralité de la Communication du Ministre d’État, Ministre en charge de la Justice :
L’annonce du retour prochain à Kenge du magistrat Makwanza et du procureur Émile Ndjale continue de susciter des réactions au sein d’une partie de la population du chef-lieu de la province du Kwango, particulièrement parmi certains groupes de jeunes.
Selon plusieurs sources locales, des discussions seraient en cours au sein de la jeunesse afin d’évaluer les actions à entreprendre pour exprimer leur désaccord avec cette éventuelle réaffectation. Des consultations informelles se tiendraient notamment autour de l’organisation d’activités citoyennes destinées à faire entendre leur position.
D’après les informations recueillies, plusieurs options seraient envisagées. Certains jeunes évoqueraient la possibilité de profiter de la marche de l’opposition prévue le 3 juin pour faire connaître leurs préoccupations, tandis que d’autres privilégieraient une initiative distincte à une date ultérieure afin de démontrer leur mobilisation.
Un retour qui ravive des controverses passées
Le magistrat Makwanza et le procureur Émile Ndjale avaient déjà fait l’objet de critiques de la part d’une frange de la population locale concernant leur gestion de certains dossiers judiciaires. À l’époque, plusieurs accusations avaient été formulées à leur encontre par des citoyens et des organisations locales.
Ces allégations portaient notamment sur de supposés abus dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que sur des comportements jugés incompatibles avec leurs responsabilités. Toutefois, il convient de rappeler que ces accusations relèvent des dénonciations faites par leurs détracteurs et qu’elles n’ont pas nécessairement fait l’objet de décisions judiciaires définitives établissant leur responsabilité.
En juillet 2025, un mouvement de contestation populaire avait conduit à une forte tension dans la ville de Kenge, poussant les deux magistrats à quitter temporairement leur poste.
Entre interrogations et attentes
L’éventualité de leur retour suscite aujourd’hui diverses interrogations au sein de la population. Certains habitants estiment que cette décision risque de raviver des tensions encore présentes, tandis que d’autres appellent au respect des procédures administratives et judiciaires en vigueur.
Dans ce contexte, plusieurs observateurs plaident pour l’apaisement et le dialogue afin d’éviter toute escalade et de garantir le maintien de l’ordre public. Les autorités compétentes sont également attendues sur leur capacité à gérer cette situation avec sérénité et dans le respect de l’État de droit.
Alors que les spéculations se multiplient, l’attention reste désormais tournée vers les prochaines décisions administratives et les réactions qu’elles pourraient susciter au sein de la population de Kenge.
Émile Yimbu/CONGOPROFOND.NET