RDC : La loi « N’Sele » promulguée, la Justice décrète la tolérance zéro contre la spoliation foncière

Le ministère de la Justice salue la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025, dite « loi N’Sele », qui réforme en profondeur le régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo.

Portée par une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière, cette loi marque la fin de l’impunité, engage la responsabilité pénale des agents publics impliqués et combat fermement le phénomène des « folios ».

Inscrite dans la vision du Chef de l’État pour un État de droit fondé sur la sécurité juridique et la sanction, cette réforme majeure offre désormais aux victimes un cadre légal solide pour faire valoir leurs droits.

Ci-dessous l’intégralité de la Communication du Ministre d’État, Ministre en charge de la Justice :