RDC : Jeanine Mabunda attendue le18 novembre au Conseil d’État

L’élue de Bumba et Présidente de la chambre basse du parlement Jeanine Mabunda est convoquée le 18 novembre 2020 au Conseil d’État. Ce, à la suite de la plainte de l’élu de Matadi Albert Fabrice Pwela déposée contre le bureau de l’assemblée nationale pour violation des textes.

Bien avant cette convocation, les députés nationaux ont au cours de la plénière tenue lundi 09 novembre 2020 désapprouvé la démarche de leur collègue qui a saisit le conseil d’État aux fins d’obtenir la démission du bureau Jeanine Mabunda pour n’avoir pas présenté le rapport de l’exécution du budget de l’institution dans le délai conformément au règlement intérieur.

Prenant la parole dans le cadre d’une motion soulevée, le député national Lumeya avait démontré noir sur blanc que la démarche de Fabrice Puela d’accuser le bureau devant le conseil d’État était nulle et de nul effet car opérée en violation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

Ensuite, la plénière a directement voté sur place une résolution déclarant irrégulière cette saisine du conseil d’État par un député en lieu et place de la plénière comm stipulé dans l’arsenal juridique de la chambre basse du parlement.

Rappelons-le, pour Albert Fabrice Pwela, le bureau de l’assemblée nationale n’a pas respecté les dispositions du règlement intérieur s’agissant du délai à respecter pour présenter le rapport financier de la session parlementaire de Mars. Pour Albert-Fabrice Puela, il revenait au bureau de l’Assemblée nationale de tirer les conséquences de son attitude. Selon le règlement intérieur de l’assemblée nationale, le bureau de l’Assemblée est réputé démissionnaire, dès lors qu’il ne présente pas le rapport de la gestion financière à la plénière de l’Assemblée nationale dans les 30 jours du début de la session de mars, c’est-à-dire au plus tard le 15 avril de l’année en cours.

Invité par la Commission des sages de la Chambre basse du Parlement, l’élu de Matadi Albert Fabrice Pwela avait refusé catégoriquement de retirer sa plainte. Pour lui, le bureau Mabunda est réputé démissionnaire au regard de leur propre règlement intérieur.

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET