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RDC: J. Kabila promulgue la loi portant institution et organisation du CNSA

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Le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, a promulgué mardi 13 novembre 2018, la loi portant institution et organisation du conseil national de suivis de l’accord et du processus électoral (CNSA).

À en croire cette ordonnance lue ce mercredi 14 novembre 2018 sur la chaîne nationale (RTNC), le CNSA est une institution d’appuie à la démocratie doté de la personnalité juridique. Son siège est établi à Kinshasa et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.

Convient-il de rappeler que cette loi, déjà votée par les deux Chambres du parlement, y a été renvoyée par le président de la République pour une nouvelle délibération. D’autant plus que la Cour constitutionnelle avait même relevé certaines dispositions inconstitutionnelles dans cette loi.

Bien avant, le député national Unc, Gregoire Mirindi, avait retiré sa proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre à la veille de la plénière programmée le 25 septembre 2017.

Il faut noter que le député Robert Paysayo Malaiko est l’initiateur de l’actuelle loi adoptée et votée au parlement et promulguée par le Chef de l’État.

Par ailleurs, Joseph Kabila a promulgué également la loi portant composition organisation et fonctionnement de la Cours des comptes et enfin la loi organique autorisant la ratification par la RDC de l’accord cadre de l’alliance solaire internationale signée à Marrakech au Maroc.

Rappelons-le, le CNSA est une institution qui a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord, de surveiller et d’évaluer le processus électoral dans les limites des séquences et cycles électoraux convenus par les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre 2016.

CONGOPROFOND.NET


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Kasumbalesa : La décision du chef Kombo contre la communauté Kasaïenne levée, pari gagné pour le député national Anaclet Kabeya

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Le chef du groupement de Kombo, secteur de Balamba, territoire de Sakania, vient de mettre un terme aux décisions prises contre la communauté kasaienne vivant dans sa juridiction. Celle-ci interdisait l’enterrement des Kasaïens au cimetière de Kasumbalesa village et la consommation de l’eau de Balamba.

La levée de toutes ces mesures est intervenue ce lundi 27 novembre 2023 grâce à l’implication personnelle du député national Anaclet Kabeya, sous l’accompagnement du représentant du chef de l’État dans le Grand Katanga, Michel KABWE MWAMBA.

C’est la cour royale du chef de groupement Kombo qui a servi de cadre à cet échange a bâton rompu, entre le chef Kombo et la délégation conduite par l’honorable Anaclet Kabeya.

Au nom de la population, toutes les communautés confondues, Anaclet Kabeya a demandé pardon au chef Kombo pour les échauffourées à la base de ces décisions occasionnant plusieurs dégâts matériels importants.

Nous venons, au nom de la population solliciter le pardon du chef Kombo, révoltée par le comportement incivique des certains compatriotes. Nous lui remercions pour la levée de toutes les mesures prises à l’endroit d’une communauté. J’invite la population au respect des autorités coutumières. Faisons la politique dans la tolérance, le président de la République Démocratique du Congo, Félix Antoine Tshisekedi, a besoin de la paix et de la cohésion nationale”, a-t-il martelé.

Dans la nouvelle décision portant la prise des mesures, le chef de groupement de Kombo exhorte la communauté kasaienne au respect du pouvoir coutumier, en insistant sur les conséquences de toutes ces mesures envers les récalcitrants.

Dépêché aussi sur place, le général FARDC EDDY YRUNG KAPEND insiste sur le renforcement de sécurité, tout en condamnant les mesures prises par le chef de groupement Kombo, promet de mettre la main sur toute personne qui marchera à l’encontre des lois de la République.

Joseph MALABA/CONGOPROFOND.NET 


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