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RDC: J. Kabila promulgue la loi portant institution et organisation du CNSA

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Le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, a promulgué mardi 13 novembre 2018, la loi portant institution et organisation du conseil national de suivis de l’accord et du processus électoral (CNSA).

À en croire cette ordonnance lue ce mercredi 14 novembre 2018 sur la chaîne nationale (RTNC), le CNSA est une institution d’appuie à la démocratie doté de la personnalité juridique. Son siège est établi à Kinshasa et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.

Convient-il de rappeler que cette loi, déjà votée par les deux Chambres du parlement, y a été renvoyée par le président de la République pour une nouvelle délibération. D’autant plus que la Cour constitutionnelle avait même relevé certaines dispositions inconstitutionnelles dans cette loi.

Bien avant, le député national Unc, Gregoire Mirindi, avait retiré sa proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre à la veille de la plénière programmée le 25 septembre 2017.

Il faut noter que le député Robert Paysayo Malaiko est l’initiateur de l’actuelle loi adoptée et votée au parlement et promulguée par le Chef de l’État.

Par ailleurs, Joseph Kabila a promulgué également la loi portant composition organisation et fonctionnement de la Cours des comptes et enfin la loi organique autorisant la ratification par la RDC de l’accord cadre de l’alliance solaire internationale signée à Marrakech au Maroc.

Rappelons-le, le CNSA est une institution qui a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord, de surveiller et d’évaluer le processus électoral dans les limites des séquences et cycles électoraux convenus par les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre 2016.

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