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RDC: J. Kabila promulgue la loi portant institution et organisation du CNSA
Le chef de l’Etat, Joseph Kabila Kabange, a promulgué mardi 13 novembre 2018, la loi portant institution et organisation du conseil national de suivis de l’accord et du processus électoral (CNSA).
À en croire cette ordonnance lue ce mercredi 14 novembre 2018 sur la chaîne nationale (RTNC), le CNSA est une institution d’appuie à la démocratie doté de la personnalité juridique. Son siège est établi à Kinshasa et bénéficie d’une autonomie administrative et financière.
Convient-il de rappeler que cette loi, déjà votée par les deux Chambres du parlement, y a été renvoyée par le président de la République pour une nouvelle délibération. D’autant plus que la Cour constitutionnelle avait même relevé certaines dispositions inconstitutionnelles dans cette loi.
Bien avant, le député national Unc, Gregoire Mirindi, avait retiré sa proposition de loi portant institution, composition, attribution, organisation et fonctionnement du Conseil national de suivi de l’accord du 31 décembre à la veille de la plénière programmée le 25 septembre 2017.
Il faut noter que le député Robert Paysayo Malaiko est l’initiateur de l’actuelle loi adoptée et votée au parlement et promulguée par le Chef de l’État.
Par ailleurs, Joseph Kabila a promulgué également la loi portant composition organisation et fonctionnement de la Cours des comptes et enfin la loi organique autorisant la ratification par la RDC de l’accord cadre de l’alliance solaire internationale signée à Marrakech au Maroc.
Rappelons-le, le CNSA est une institution qui a pour mission d’assurer le suivi de la mise en œuvre de l’accord, de surveiller et d’évaluer le processus électoral dans les limites des séquences et cycles électoraux convenus par les parties prenantes à l’Accord du 31 décembre 2016.
CONGOPROFOND.NET
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Naufrage à Kivu : le VPM Bemba insiste sur les poursuites judiciaires contre les propriétaires des bateaux
Les tragédies de naufrage déplorées sur différents espaces marécageux en République démocratique du Congo inquiètent le gouvernement du pays. Les propriétaires des embarcations sont dans les viseurs de la justice. Le naufrage de Kivu survenu dans l’avant-midi de ce jeudi, semble venu réveiller le chat qui dormait.
Dans une correspondance de rappel, adressée ce jeudi 3 octobre, au secrétaire général de son ministère, le vice-premier ministre, ministre des Transports et voies de communication, Jean-Pierre Bemba signe et persiste pour la prise des mesures strictes à l’encontre des commissaires fluviaux ainsi que des propriétaires de bateaux, pirogues et baleinières, impliqués dans les différents cas de naufrage enregistrés ces derniers temps sur les rivières, fleuves et lacs, en République démocratique du Congo.
” Ces incidents entraînent des conséquences désastreuses sur la sécurité des usagers de nos voies navigables et il est de notre devoir de garantir leur protection. Je vous demande donc de bien vouloir donner suite à cette requête et de m’informer des actions concrètes engagées dans ce sens”, peut-on lire dans ce document.
Le bilan provisoire de la noyade de ce jeudi fait état de 23 personnes décédées et 58 survivants, renseigne le gouvernement provincial.
Les 58 rescapés sont actuellement pris en charge dans des structures sanitaires de la ville de Goma.
Willy Theway Kambulu/ CONGOPROFOND.NET
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