RDC : Guillaume Ngefa défend la prorogation de l’état de siège devant les députés nationaux

L’Assemblée nationale a adopté, lundi 12 octobre 2026, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri pour une nouvelle période de quinze jours, à compter du 14 octobre. Présenté et défendu devant les députés nationaux par le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, ce texte intervient dans un contexte marqué par la persistance de l’insécurité dans l’Est de la République démocratique du Congo.

Devant les élus nationaux, le membre du Gouvernement a justifié cette nouvelle prorogation par la nécessité de poursuivre les opérations militaires contre les groupes armés et de répondre aux menaces qui continuent de peser sur les populations civiles.

Il a notamment évoqué les attaques attribuées aux forces ennemies, y compris celles menées au moyen de drones, ainsi que la reddition de 39 éléments qui auraient été acheminés vers un centre de regroupement en vue de leur prise en charge.

« Cet état des choses sur le terrain est la preuve que le chemin qui doit nous mener vers la paix est encore à parcourir », a déclaré Guillaume Ngefa.

Le Ministre d’État a également présenté le maintien de cette mesure exceptionnelle comme un instrument nécessaire à la poursuite des opérations de sécurité.

« La prorogation de l’état de siège n’est pas seulement une exigence légale, elle est une nécessité stratégique pour poursuivre efficacement nos opérations de sécurité sur le terrain », a-t-il soutenu.

Les députés réclament des réponses face à l’insécurité persistante

Au cours du débat général, plusieurs députés nationaux ont fait part de leurs préoccupations concernant la situation sécuritaire dans les provinces de l’Est, particulièrement dans les territoires de Beni, de Mambasa et de Djugu.

Les élus ont évoqué les violences attribuées à différents groupes armés, notamment les Forces démocratiques alliées (ADF) et la milice CODECO, tout en insistant sur les conséquences de l’insécurité pour les populations civiles et les personnes déplacées.

Les difficultés de fonctionnement des juridictions civiles, notamment des tribunaux de paix dans les provinces concernées par l’état de siège, ont également figuré parmi les préoccupations soulevées au cours des échanges.

Plus de cinq ans après l’instauration de cette mesure, en mai 2021, la question de son efficacité continue ainsi d’alimenter les discussions au sein de la représentation nationale.

Certains députés ont plaidé pour une évaluation approfondie de ses résultats et envisagé un retour progressif à une administration civile. D’autres ont souhaité que les ministres chargés de la Défense nationale, de l’Intérieur et des Droits humains soient entendus afin d’apporter des réponses aux interrogations relevant de leurs secteurs respectifs.

Guillaume Ngefa met en lumière les limites budgétaires de la justice

En répondant aux préoccupations des parlementaires, le Ministre d’État a également attiré l’attention sur les difficultés financières auxquelles est confronté le secteur de la justice en RDC.

Selon les chiffres qu’il a présentés, le budget annuel consacré à ce secteur est estimé à environ 50 millions de dollars américains, dont près de la moitié serait affectée à la rémunération du personnel, pour une population dépassant les 100 millions d’habitants.

Cette contrainte budgétaire soulève notamment la question des moyens nécessaires au fonctionnement des juridictions, à la disponibilité du personnel judiciaire et à l’amélioration de l’accès des citoyens à la justice.

Les observations formulées par les députés sur le fonctionnement des institutions judiciaires dans les provinces sous état de siège ont également été prises en considération par le Ministre d’État.

Concernant la demande d’audition des ministres sectoriels, Guillaume Ngefa a indiqué qu’il s’engageait à transmettre cette préoccupation au Gouvernement pour examen et suite appropriée.

Une prorogation soumise au cadre constitutionnel

L’état de siège a été instauré en mai 2021 dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri afin de renforcer la réponse de l’État face à l’insécurité, de protéger les populations et de rétablir l’autorité publique dans les zones affectées par les violences armées.

Son maintien est encadré par l’article 144, alinéa 5, de la Constitution, qui prévoit la possibilité de prorogations successives de quinze jours, sous réserve de l’autorisation de l’Assemblée nationale et du Sénat, après saisine par le Président de la République sur décision du Conseil des ministres.

L’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale constitue une étape de cette procédure parlementaire. La poursuite du processus requiert également l’intervention du Sénat conformément aux dispositions constitutionnelles.

Au-delà de ce vote, les échanges au Palais du Peuple mettent en évidence les attentes des élus concernant l’amélioration de la situation sécuritaire, la protection des civils et le fonctionnement de la justice dans les provinces concernées.

Glody Bukasa