Autour du thème:  » Les principes généraux de droit demeurent-ils toujours la source de droit applicable par le juge? », des têtes couronnées de l’univers juridique de la RDC seront en débat ce vendredi 30 août 2019 au Kempiski Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa.

Dans le lot, les organisateurs confirment la présence d’un panel d’expert-juristes notamment, le juge Hyppolite Masani Matshi( Président au Conseil d’Etat et ancien conseiller à la Cour Suprême de Justice); Me Matadiwamba Kamba Mutu ( avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat); le Professeur Kaluba Dibwa ( avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat); le Professeur Emmanuel Luzolo Bambi( avocat à la Cour d’appel) et Charles Théodore Tuka Ika Bazungula( président honoraire de la Cour Suprême de Justice).

Sous la modération de Me Emery Mukendi Wafwana, a-t-on appris, les réponses au thème retenu seront fournies et débattues par ces éminentes personnalités ainsi que l’assistance conviée à ces assises.

Notons à la suite des organisateurs qu’en vertu de l’ordonnance de l’Administrateur Général du Congo- Belge du 14 mai 1886, les principes généraux constituent pour le juge une source de droit applicable aux litiges lui soumis.

La Constitution en vigueur impose aux juges de l’ordre judiciaire d’appliquer aux litiges leurs soumis les traités dûment ratifiés, les lois, les actes réglementaires, pour autant qu’ils soient conformes aux lois ainsi qu’à la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Elle est muette en ce qui concerne les principes généraux de droit. Et elle abroge toutes les dispositions législatives et réglementaires antérieures contraires.
La loi organique sur l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire autorise le juge à s’inspirer des principes généraux de droit en cas d’absence de coutume ou lorsque celle-ci n’est pas conforme aux lois, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.

La constitution ne contient pas des dispositions imposant au juge de l’ordre administratif les sources de droit à appliquer dans un litige. Cependant, la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif prévoit que le juge du contentieux d’annulation apprécie la légalité des actes réglementaires pour violation de la loi, de l’édit, du règlement, de la coutume et des principes généraux de droit.

Ainsi, à l’état actuel de la législation nationale en la matière, les principes généraux du droit constitueraient- ils encore la source du droit pour le juge de l’ordre judiciaire? Qu’en est il des juges de l’ordre administratif? Quels sont ces principes généraux de droit devant inspirer le juge de l’ordre judiciaire? Quelle est l’étendue des principes généraux du droit administratif servant de base d’appréciation de la légalité d’un acte administratif ? Une décision de juge de l’ordre judiciaire fondée sur les principes généraux de droit encourt elle cassation? Les réponses à ces interrogations ainsi que d’autres seront dévoilées ce vendredi.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET