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RDC : Grand « Débat juridique » ce vendredi 30 août 2019 au Kempiski hotel à Kinshasa
Autour du thème: » Les principes généraux de droit demeurent-ils toujours la source de droit applicable par le juge? », des têtes couronnées de l’univers juridique de la RDC seront en débat ce vendredi 30 août 2019 au Kempiski Fleuve Congo Hôtel de Kinshasa.
Dans le lot, les organisateurs confirment la présence d’un panel d’expert-juristes notamment, le juge Hyppolite Masani Matshi( Président au Conseil d’Etat et ancien conseiller à la Cour Suprême de Justice); Me Matadiwamba Kamba Mutu ( avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat); le Professeur Kaluba Dibwa ( avocat à la Cour de cassation et au Conseil d’Etat); le Professeur Emmanuel Luzolo Bambi( avocat à la Cour d’appel) et Charles Théodore Tuka Ika Bazungula( président honoraire de la Cour Suprême de Justice).
Sous la modération de Me Emery Mukendi Wafwana, a-t-on appris, les réponses au thème retenu seront fournies et débattues par ces éminentes personnalités ainsi que l’assistance conviée à ces assises.
Notons à la suite des organisateurs qu’en vertu de l’ordonnance de l’Administrateur Général du Congo- Belge du 14 mai 1886, les principes généraux constituent pour le juge une source de droit applicable aux litiges lui soumis.
La Constitution en vigueur impose aux juges de l’ordre judiciaire d’appliquer aux litiges leurs soumis les traités dûment ratifiés, les lois, les actes réglementaires, pour autant qu’ils soient conformes aux lois ainsi qu’à la coutume pour autant que celle-ci ne soit pas contraire à l’ordre public ou aux bonnes moeurs. Elle est muette en ce qui concerne les principes généraux de droit. Et elle abroge toutes les dispositions législatives et réglementaires antérieures contraires.
La loi organique sur l’organisation, la compétence et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire autorise le juge à s’inspirer des principes généraux de droit en cas d’absence de coutume ou lorsque celle-ci n’est pas conforme aux lois, à l’ordre public et aux bonnes moeurs.
La constitution ne contient pas des dispositions imposant au juge de l’ordre administratif les sources de droit à appliquer dans un litige. Cependant, la loi organique sur les juridictions de l’ordre administratif prévoit que le juge du contentieux d’annulation apprécie la légalité des actes réglementaires pour violation de la loi, de l’édit, du règlement, de la coutume et des principes généraux de droit.
Ainsi, à l’état actuel de la législation nationale en la matière, les principes généraux du droit constitueraient- ils encore la source du droit pour le juge de l’ordre judiciaire? Qu’en est il des juges de l’ordre administratif? Quels sont ces principes généraux de droit devant inspirer le juge de l’ordre judiciaire? Quelle est l’étendue des principes généraux du droit administratif servant de base d’appréciation de la légalité d’un acte administratif ? Une décision de juge de l’ordre judiciaire fondée sur les principes généraux de droit encourt elle cassation? Les réponses à ces interrogations ainsi que d’autres seront dévoilées ce vendredi.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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Produits pétroliers : 43,7 millions USD de pertes certifiées, Daniel Mukoko Samba salué pour la stabilité du secteur énergétique
Alors que le marché pétrolier international continue de subir les contrecoups des tensions géopolitiques mondiales, la RD Congo poursuit ses efforts pour garantir l’approvisionnement régulier du pays en carburants. C’est dans ce contexte que le Comité de Suivi des Prix des Produits Pétroliers (CSPPP) a certifié un montant global de 43,7 millions de dollars américains au titre des pertes et manques à gagner (PMAG) enregistrés par les sociétés pétrolières au cours du premier trimestre 2026.
Une facture lourde pour les opérateurs pétroliers
Réunis les 28 et 29 mai derniers à Kinshasa, les membres du CSPPP ont examiné la situation des entreprises pétrolières opérant dans les 4 principales zones de consommation du pays : Ouest, Sud, Est et Nord.
À l’issue des travaux, les pertes certifiées se répartissent comme suit :
– Zone Ouest : 35,4 millions USD ;
– Zone Sud : 3,95 millions USD ;
– Zone Est : 3,64 millions USD ;
– Zone Nord : 727.491 USD.
Selon les experts du secteur, ces contre-performances sont principalement liées aux turbulences observées sur les marchés internationaux des hydrocarbures à la suite des tensions entre l’Iran, Israël et les États-Unis, qui ont affecté les coûts d’approvisionnement.
Le Gouvernement mobilisé pour éviter une crise d’approvisionnement
Face à cette situation, le Gouvernement congolais a opté pour une approche visant à préserver la continuité de l’approvisionnement du pays en produits pétroliers. Les discussions ont notamment porté sur les mécanismes permettant d’accorder des avances sur les pertes et manques à gagner, grâce aux recettes issues des stocks de sécurité. Cette mesure vise à maintenir la fluidité de la chaîne d’approvisionnement et à éviter toute rupture susceptible d’impacter les consommateurs.
Au cœur de cette dynamique figure le Vice-Premier ministre et ministre de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba.
Selon le Coordonnateur du Comité de Régulation des Prix (CRP), le ministre a renforcé les équipes chargées du suivi de la collecte des ressources parafiscales destinées au financement des remboursements des pertes et manques à gagner des sociétés pétrolières. Cette décision a permis d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au fonctionnement du mécanisme de stabilisation des prix.
Depuis son arrivée à la tête du ministère de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba s’est illustré par plusieurs initiatives visant à renforcer la régulation des marchés, lutter contre les spéculations sur les prix des produits de première nécessité et améliorer le suivi des mécanismes de fixation des prix stratégiques. Son action s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d’achat des ménages tout en garantissant la viabilité économique des opérateurs.
Le secteur privé satisfait
Les représentants des sociétés pétrolières et du secteur privé ont salué la qualité du travail réalisé durant le processus de certification. Le président de la Commission nationale des hydrocarbures de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Ali Mamina, a notamment mis en avant l’esprit de concertation qui a prévalu tout au long des échanges.
Cette reconnaissance traduit la confiance croissante entre les autorités publiques et les opérateurs économiques dans la gestion d’un secteur particulièrement sensible pour l’économie nationale.
Un enjeu stratégique pour l’économie congolaise
Dans un pays où le transport, l’industrie et une grande partie des activités économiques dépendent des produits pétroliers, la maîtrise des fluctuations du marché demeure un défi majeur. La certification régulière des pertes et manques à gagner, associée aux efforts de mobilisation financière entrepris par le Gouvernement, constitue un levier important pour préserver la stabilité du secteur et protéger les consommateurs contre les effets des crises internationales.
À travers ces mesures, l’exécutif entend maintenir l’équilibre entre les impératifs économiques des opérateurs et la nécessité de garantir aux Congolais un accès continu aux produits énergétiques indispensables à la vie quotidienne.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET