Economie
RDC : Félix Tshisekedi approuve la loi sur la reddition des comptes pour l’exercice 2023
Officiellement, l’annonce de l’adoption loi portant reddition des comptes de la loi de finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023, a été faite à l’issue d’une série d’ordonnances lues, samedi 21 décembre, sur la chaîne nationale RTNC, après être promulguée en l’Assemblée nationale et Sénat par Félix Antoine Tshisekedi.
« Voté en équilibre, tant en recettes qu’en dépenses, à 14 milliards USD, le budget de l’État pour l’exercice 2023 a été exécuté à hauteur de 13 milliards en recettes, soit un taux de réalisation de 91,22 %, et de 13,86 milliards en dépenses, soit un taux d’exécution de 96,49 % ».
Ce document a été présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat par le ministre des Finances, Doudou Fwamba.
Dans ses interventions, le ministre est revenu sur plusieurs points, notamment : la synthèse du projet de loi, la situation consolidée des financements, et les principales articulations du projet.
Il a également rappelé que la loi de finances pour l’exercice 2023 avait été exécutée dans un contexte marqué par l’organisation du quatrième cycle électoral en République démocratique du Congo, la poursuite de la guerre d’agression dans l’Est, et la mise en œuvre de divers programmes de développement, tels que le PDL-145T, la gratuité de l’enseignement de base, la couverture santé universelle, et la gratuité de la maternité, entre autres.
Au début de la plénière, les Parlementaires se sont montrés critiques envers le gouvernement sur l’exécution de cette loi de finances.
La majorité d’élus ont dénoncé des incohérences, des dépenses effectuées en procédure d’urgence, une gestion problématique des provinces avec des faibles taux de crédits alloués, et l’absence de respect des textes en vigueur, notamment la Loi de finances publiques (LOFIP).
Par la suite, Ils ont également pointé, sur la base des observations de la cour des comptes, des fautes de gestion, telles que des dépassements budgétaires excessifs dans certains portefeuilles, le paiement de dettes non certifiées, et la mention dans le texte de travaux prétendument réalisés alors qu’aucune action concrète n’avait été observée sur le terrain.
Les sénateurs ont également déploré l’inopérationnalisation de la caisse nationale de péréquation, et certains ont proposé que la chambre basse sanctionne les responsables de ces irrégularités.
Conformément à la législation congolaise, le gouvernement est tenu de rendre compte de l’utilisation des fonds mis à sa disposition au cours de l’exercice budgétaire.
Les députés et sénateurs doivent quant à eux, arrêter le compte général du trésor par une loi portant reddition des comptes avant d’entamer l’examen du projet de loi de finances de l’exercice suivant. Ainsi, les sénateurs ouvre désormais la voie à l’examen du projet de loi de finances pour l’exercice 2025.
Dorcas Mwavita/CONGOPROFOND.NET
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TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
