À la Une
RDC- Contentieux électoral : la Cour Constitutionnelle a rejeté les requêtes en contestation des résultats et refusé d’attendre l’UA !
La Cour Constitutionnelle de la République démocratique du Congo, qui a siègé en matière de contentieux électoral, a rendu le verdict le dimanche 20 janvier 2018, sur la matière de l’élection présidentielle du 30 décembre dernier. La Cour a confirmé le candidat Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo président de la République élu.
Ainsi les requêtes de Martin Fayulu ont été déclarées irrecevable pour la première et non fondée pour la deuxième, faute de preuve.
Dans sa décision, la Cour avait déclaré le premier moyen de Fayulu non fondé, puisque “le requérant a invoqué une violation de la lois alors que le juge électoral n’est pas juge de la légalité et le requérant n’a pas précisé clairement si la situation de compilation des résultats concerne l’ensemble des CLCR de la République ou quelques uns, ce qui devait permettre à la Cour Constitutionnelle de se faire une idée sur le nombre des circonscriptions et des voix concernées par cette situation”.
“Les Haut magistrats ont aussi précisé que, les résultats sortis des machines à voter sont ceux-là même qui ont été comparés en présence des témoins aux résultats après comptages manuel des bulletins papiers. Et c’est ces mêmes résultats qui sont consignés dans les procès-verbaux de dépouillement de différents bureaux de vote”.
La Cour Constitutionnelle n’a pas attendu l’arrivée de la délégation de l’Union Africaine pour dire le droit. Cette organisation régionale avait pourtant demandé à la Cour Constitutionnelle de la RDC de surseoir les résultats définitifs jusqu’à ses discussions avec toutes les parties prenantes au processus électoral et dans la crise liée à ces résultats rendus par la Ceni (Commission Électorale Nationale Indépendante).
Dans un communiqué, l’Union Africaine a signifié qu’elle émettait des doutes sur la conformité des résultats provisoires avec la vérité des urnes.
Selon des sources proches de la Cour Constitutionnelle, cette instance a valablement principe appliqué le principe du droit en la matière. Ces sources estiment que “la Cour Constitutionnelle a administrée la preuve qu’elle ne peut subir aucune influence, qu’elle n’a fait qu’accomplir sa mission constitutionnelle et c’est dans le règle d’art”.
Notons que la Cour Constitutionnelle a aussi siégé sur la requête d’un autre candidat, Ngoy Ilunga Wa Nsenga, qui avait aussi introduit son recours en contestant de des résultats provisoires de l’élection présidentielle publiés par la CENI. Cette requête a également été rejetée.
Jolga Luvundisakio/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some
À la Une
Législatives 2023 : Antoinette N’Samba Kalambayi (983/Lukunga) à l’assaut de la base de réflexion “UDPS-Lukunga”
Une foule immense composée des jeunes et vieux venus de plusieurs coins de la capitale ont parcouru différentes avenues de la ville province Kinshasa, sous un soleil accablant.
Le mardi 28 novembre 2023, Mme Antoinette N’Samba Kalambayi, candidate députée nationale, à la circonscription électorale de Lukunga a débuté sa tournée à l’Institut Bakana dans la commune de Ngaliema pour chuter au rond-point Kintambo Magasin.
De prime à bord, la candidate N°983 a échangé avec les électeurs sur la faisabilité des échéances qui profilent à l’horizon.
Poursuivant son speech, l’actuelle ministre des Mines a présenté, au plus haut possible, les grandes réalisations du Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo durant son premier mandant.
Vêtus de t-shirts mentionnant l’effigie de l’Union pour la démocratie et le progrès social ainsi que du N°983, les combattants et combattantes du parti au pouvoir ont juré de voter massivement Mme Antoinette N’Samba Kalambayi ainsi que de donner au Président Tshisekedi, le numéro 20 à la présidentielle, un second mandant, le 20 décembre prochain.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
There is no ads to display, Please add some
