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RDC-Conseil d’État: le nouveau procureur général prêt à accompagner la vision du chef de l’État

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Après la nomination par le magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, des nouveaux magistrats dans l’appareil judiciaire de la RDC, c’est hier samedi 15 février 2020 que le nouveau procureur général près le Conseil d’État, Octave Tela, a pris officiellement possession de ses bureaux après la cérémonie de remise et reprise avec son prédécesseur, Joseph Mushagalusa dont le départ était réclamé par la société civile qui l’accusait notamment de faire obstruction à certaines décisions du Conseil d’État.

Prenant la parole à cette occasion, le nouveau locataire du parquet général près le Conseil d’État, Octave Tela, a commencé par remercié le Chef de l’État pour avoir jeté son dévolu sur sa personne.

“Je ne saurai m’empêcher d’exprimer ma profonde gratitude à l’endroit du Chef de l’État, président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, qui a bien voulu placer sa confiance en moi pour exercer cette lourde et haute fonction”, a-t-il déclaré devant l’assistance et les chevaliers de la plume et du micro réunis pour la circonstance.

Aussi, a-t-il ajouté: “Le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi nous a demandé de l’accompagner, de l’aider de manière à mettre en œuvre sa vision de la justice tel qu’il la conçoit”.

D’après plusieurs analystes, c’est un bon choix. Le tendem Octave Tela et Félix Vunduawe Te Pemako comme président du conseil d’État, va redorer l’image de la plus haute juridiction administrative de la République Démocratique du Congo, conformément à la vision du président Tshisekedi qui, dès l’entame de son mandat, s’est imposé le devoir de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire afin de donner corps à sa vision portée vers l’émergence d’un État de droit.

La nouvelle mise en place au niveau des organes du ministère public de l’ordre judiciaire et administratif traduit sa détermination à réaliser une de ses promesses de la campagne, à savoir le changement qui passe notamment par la réforme de la Justice.

Dans le même chapitre, bien avant, Flory Kabange Numbi avait cédé son fauteuil à Victor Mumba Mukomo comme nouveau procureur général près la Cour de Cassation. Dominique Thambwe, lui, a succédé à Jérôme . Kitoko Kimpele comme premier Président de la Cour de Cassation et Jean-Paul Mukolo au parquet général près la Cour constitutionnelle.

Quel est le rôle du Conseil d’État ?

Le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative de la République. Ses décisions ne donnent pas de recours. Sa mission est de régler les conflits entre l’État et les particuliers, entre le pouvoir central et les pouvoirs provinciaux et même entre les administrations.

Il dispose du pouvoir d’annulation d’actes réglementaires ou décisions contraires aux lois et, en même temps, de celui de Conseil en vue de la correction. À l’intérieur du pays, cette partie de la justice congolaise a toujours existé, mais sous la casquette des Cours d’appel, au premier degré, qui font office des Cours administratives d’appel lorsqu’il s’agit des affaires liées au Conseil d’État. Il est dirigé par le Premier président qui est actuellement Félix Vunduawe, professeur à l’Université de Kinshasa, Docteur en Droit Public.

Il y a, en effet, le Conseil d’Etat au niveau national, ensuite dans chaque province, les Cours administratives d’Appel au niveau des provinces, des villes, communes et chefferies, et des Tribunaux administratifs.

Le Conseil d’État a deux sections: une section consultative pour donner des avis, l’interprétation des textes; et en matière de contentieux, il y a la section d’administration que l’on appelle, en d’autres termes, la section de contentieux. En dehors de cela, il y a six chambres selon les matières déterminées par la Loi notamment, en matière électorale, de finances, sociale…

Du côté d’avis consultatif, il y a trois chambres pour donner l’interprétation et même pour le contrôle. Au niveau provincial et local, il y aura également deux sections reparties de la même manière.

Le Conseil d’État est en pleine organisation. Il n’est pas totalement mis en place sur tout le territoire, mais la matière de contentieux électoral, normalement et selon la loi, relève des juridictions de l’ordre administratif. En ce qui concerne les élections des députés provinciaux, elles relèvent de la compétence de la Cour administrative d’appel.

MUAMBA MULEMBUE CLÉMENT/CONGOPROFOND.NET

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