Economie
RDC: Antoinette N’samba Kalambay a annoncé aux miniers la signature prochaine de l’arrêté interministériel pour la quotité de 0,3% afin d’aider la population impactée par l’exploitation minière
La ministre nationale ayant à sa charge le secteur minier, N’samba Kalambay Antoinette a, dans sa tournée d’inspection et de contrôle, ce mercredi 08 septembre 2021, dans trois sociétés minières notamment la société minière du Katanga ( SOMIKA), la Mine de l’Etoile (Chemaf) et la Ruashi Mining, annoncé aux exploitants miniers, la signature de l’arrêté interministérielle pour la quotité de 0,3% dans les tous prochains jours.
« Partout où je suis passée, j’étais porteuse d’un message que je transmettais aux miniers ; message selon lequel, bientôt, on va signer un arrêté interministériel pour la quotité de 0,3%, qui va permettre à la République d’aider la population impactée par l’exploitation minière; cette quotité de 0,3 facilitera le développement de la population, en créant d’autres activités qui vont améliorer leur social, » s’est-elle exprimée.
D’abord, elle a débuté cette journée de mercredi par le lancement des travaux de l’atelier organisé par l’ITIE, sur le lancement de la dissémination du rapport assoupli ITIE-RDC et de l’auto-evaluation de la mise en oeuvre du processus ITIE en RDC, aux côtés du vice-gouverneur Jean-Claude KANFWA Kimimba, et du président de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga représenté par le rapporteur Thomas Lupata.
À sa prise de parole au cours de cet atelier, la patronne des Mines a recommandé que les travaux arrivent à tracer les questions sensibles de transparence et de gouvernance, des entreprises publiques sur leur participation directe et indirecte dans le secteur extractif.
Elle a par la suite demandé que les parties prenantes aux travaux de l’atelier de l’ITIE, évaluent la gestion de la répartition et de l’affectation de la redevance minière.
Ces informations pertinentes, dit-elle, permettent d’informer le public à propos de la gouvernance de l’industrie extractive, d’alimenter le débat, et d’initier les réformes idoines en matière de gestion, afin de mieux préserver les intérêts de l’État.
« Je conclus en formulant le vœu que les échanges et les conclusions qui sortiront de cette série d’atelier, puissent véritablement donner une bonne impulsion à une mise en œuvre réussie, des recommandations du rapport ITIE-RDC, afin que le prochain rapport puisse mieux se conformer aux exigences de la norme et mieux servir la cause de la transparence dans le secteur extractif; » a-t-elle recommandé.
Aussitôt après, sa visite d’inspection a commencé par la société minière du Katanga, située à une distance de plus ou moins 30km du centre ville de Lubumbashi, où elle s’est entretenue avec toute l’équipe de la direction générale, avant de visiter le site.
De la société minière du Katanga, en passant par la mine de l’étoile (Chemaf) pour chuter à la Ruashi Mining, la patronne des mines en RDC a reçu moultes explications, et a, à son tour, formulé ses propres recommandations sur le champ, en invitant chacune des entreprises, au strict respect du Code et du règlement minier, dans toute sa globalité.
Répondant aux questions de la presse, madame N’samba dit avoir fait l’essentiel de sa mission, telle que prévue :
« Nous avons visité la SOMIKA ce matin, nous étions à l’entreprise Chemaf, et nous avons clôturé pour aujourd’hui, notre visite à l’entreprise Ruashi Mining. Nous avons tenu à voir comment ils utilisent la procédure au sein de leurs entreprises, par rapport à l’hygiène, à la santé, ainsi qu’à la protection environnementale », a-t-elle confié.
Le passage à l’entreprise Chemaf, a permis de découvrir que les minerais de la RDC sont exportés, sans que le pays en soit responsable. Preuve à l’appui, la ministre N’samba Kalambay constate que la cathode du cuivre et l’hydroxyde de cobalt sont mis dans des grands sacs, sans emblèmes de la RDC.
« Nous avons visité l’usine de Chemaf, et avons constaté que, tout ce qui se met dans les colis, que ce soit la cathode de cuivres, soit l’hydroxyde de cobalts, n’ont pas d’emblèmes de la RDC; donc c’est comme si nous exportons des produits des minerais congolais, sans que la RDC ne soit quelque part responsable, » s’est-elle exclamée.
Pour cela poursuit-elle:
« Nous leur avons dit que nous sommes entrain de voir, comment mettre en place une initiative de transparence et de traçabilité des produits cupro-cobaltifère; dans peu de temps, avec le centre d’expertises, d’évaluation et de certification ( CEEC) en sigle, nous verrons dans quelles mesures mettre en place cette initiative, le plus rapidement possible, pour que nous puissions quand-même tracer depuis l’exploitation, jusqu’au consommateur final », a-t-elle indiqué.
Rappelons aussi que tard dans la soirée, une autre réunion a été tenue dans le chapiteau du Gand Hôtel Karavia, avec tous les services intervenant dans le secteur minier, pour la province du Haut-Katanga.
Gédéon ELONGA Béni/CONGOPROFOND.NET
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Affaire « RDC – PayServices » : L’État congolais fait barrage à une tentative d’accès frauduleux aux fonds publics
Depuis plusieurs jours, une plainte introduite par la société américaine PayServices contre la République démocratique du Congo (RDC) et certains responsables publics alimente les débats dans les médias et sur les réseaux sociaux. Présentée à tort comme un simple différend contractuel ou un refus arbitraire de paiement, cette affaire révèle en réalité un enjeu bien plus grave : la tentative d’une société privée de se faire passer pour une banque sans en avoir le statut légal.
PayServices : une fausse qualité bancaire établie
Les vérifications menées par les services compétents de l’État congolais ont mis en lumière un fait déterminant : PayServices n’a jamais disposé du statut juridique de banque aux États-Unis. Plus encore, le 18 octobre 2024, l’autorité de régulation financière de l’État de l’Idaho a officiellement retiré toute reconnaissance à cette société et lui a formellement interdit l’usage du terme “Bank”.
Autrement dit, PayServices n’était ni autorisée à opérer comme établissement bancaire, ni habilitée à gérer, recevoir ou mobiliser des fonds publics, que ce soit aux États-Unis ou à l’international.
La vigilance de l’État congolais et le rôle clé de Julie Shiku
Face à cette situation, le Ministère des Finances, agissant dans le strict respect des lois de la République, a procédé à une analyse approfondie de la situation juridique réelle de PayServices. Ces vérifications ont été menées avec l’appui et l’expertise de Julie Shiku, alors conseillère au sein du ministère, reconnue pour sa rigueur professionnelle, sa maîtrise des règles de gestion publique et son attachement constant à la légalité.
Les conclusions étaient sans appel : aucune habilitation légale, aucune reconnaissance bancaire valable, aucune base juridique permettant d’engager le Trésor public.
Une décision conforme à la loi sur les finances publiques
La législation congolaise en matière de finances publiques est claire : aucun paiement ne peut être effectué au profit d’une entité ne remplissant pas les conditions légales et réglementaires requises. En conséquence, le Trésor public a, en toute légalité et responsabilité, mis fin à toute suite donnée à ce dossier.
Il ne s’agit donc ni d’un refus arbitraire, ni d’une rupture abusive, mais bien de l’application stricte de la loi et des principes de bonne gouvernance.
Une manœuvre dolosive caractérisée
Malgré ces éléments, PayServices a continué à se présenter auprès des autorités congolaises comme un établissement bancaire, entretenant volontairement une fausse impression de crédibilité, de régulation et de solvabilité. C’est précisément cette fausse qualité qui a servi de base aux échanges avec certaines institutions publiques.
En droit, cette pratique est qualifiée de manœuvre dolosive : obtenir un accord en trompant le partenaire sur un élément essentiel, en l’occurrence la qualité bancaire.
Aucun préjudice financier subi par PayServices
Contrairement aux affirmations relayées dans certains médias, aucune somme n’a été versée, aucun contrat financier valide n’a été exécuté et aucun préjudice économique réel n’a été subi par PayServices. La société ne disposait ni d’états financiers certifiés, ni d’une évaluation crédible de sa valeur.
Les montants évoqués (20 millions, 72 millions, voire plusieurs milliards de dollars ) ne reposent sur aucun engagement budgétaire réel ni sur aucune décision officielle de l’État congolais.
Une stratégie de pression judiciaire et médiatique
Après l’échec de sa démarche, PayServices a opté pour une stratégie de confrontation : accusations de corruption, recours à la justice américaine et réclamations extravagantes allant jusqu’à 4 milliards de dollars. Pour l’État congolais, il s’agit clairement d’une tentative de transformer un échec juridique en conflit politique et médiatique, dans le but de faire pression sur les institutions.
Julie Shiku, une ligne de conduite fondée sur l’intégrité
Il importe de rappeler que Julie Shiku est une femme d’État engagée, dont le parcours est marqué par la droiture, le respect scrupuleux des lois et la recherche permanente de l’excellence au service de l’intérêt général. Les décisions prises dans ce dossier s’inscrivent pleinement dans cette continuité : légalité, transparence et bonne gouvernance, indépendamment de toute pression extérieure.
La position ferme et souveraine de la RDC
La République démocratique du Congo réaffirme sa position sans ambiguïté :
mettre fin à une relation fondée sur une fausse qualité bancaire n’est pas une rupture abusive, mais une obligation de bonne gouvernance. L’État congolais se dit disposé à coopérer avec toute juridiction compétente, mais ne cédera ni à la fraude, ni à l’intimidation, ni à la désinformation.
Le véritable enjeu du dossier
Au cœur de cette affaire, il ne s’agit donc pas d’un contrat trahi ou d’un paiement refusé, mais bien d’une tentative d’accès aux fonds publics congolais fondée sur une fausse identité bancaire. En y mettant un terme, l’État congolais a agi en gardien de l’intérêt général et de la souveraineté financière nationale.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET