Projet de Loi sur la « Réparation et protection des victimes des violences sexuelles »: Denise Nyakeru gagne le 1er round !

La Première Dame de la République démocratique du Congo, Denise Nyakeru Tshisekedi s’est dit, dans un message publié sur les réseaux sociaux, se réjouir de l’adoption, par le gouvernement congolais, de l’avant-projet de loi sur les principes fondamentaux sur la protection et la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

« Je me réjouis de l’adoption par le conseil des ministres de l’avant-projet de loi sur les principes fondamentaux sur la protection et la réparationdes victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité. Un grand pas a été franchi dans la quête de la réconciliation nationale. Je réitère mon vœu de voir le
législateur étudier urgemment cette proposition et nous doter d’une loi qui va répondre aux attentes de millions de survivants et survivante. Mes sincères félicitations à la commission adhoc
FONAREV qui a abattu un travail de titan pour arriver à ce résultat », a dit l’épouse du Chef de l’État, avant d’inviter le législateur d’emboîter le pas.

Au cours du conseil des ministres tenu le vendredi 9 septembre et présidé par le Président de la République, le Ministre du Numérique a présenté, au nom de son collègue des Droits
Humains en mission, le projet de Loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

Selon le compte rendu, lit-on, ce texte fixe les modalité de protection (judiciaire, administrative et sociale) et de réparation au profit de ces victimes. Et il s’applique aux faits commis à partir de 1993.

Adopté par le conseil des ministres après débat et délibérations, ce projet de loi sera ensuite envoyé au parlement pour un examen approfondi avant son adoption par les deux chambres et sa promulgation par le Président de la République.

Pour rappel, Denise Nyakeru Tshisekedi a échangé en août dernier avec l’Honorable Président de l’Assemblée Nationale, Christophe MBOSO, de la nécessité et de l’urgence d’accélérer le processus d’adoption de ladite loi.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET