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Opérationnalisation de la MUTAA: La 5ème réunion du groupe de travail ministériel et des experts va s’ouvrir à Addis-Abeba
La Commission de l’Union Africaine (CUA), en partenariat avec la Commission africaine de l’aviation civile, va organiser dans les tout prochains jours, la session d’experts pour la cinquième réunion du groupe de travail ministériel du Marché unique du transport aérien en Afrique (MUTAA), et aussi un atelier de renforcement des capacités sur les textes réglementaires de la décision de Yamoussoukro. Cette réunion tel qu’annoncé dans un communiqué de presse, va se dérouler du 18 au 22 fevrier 2019 à Addis- Abeba en Ethiopie au siège de l’Union Africaine.
En effet, cette réunion qui est donc organisée par la Commission de l’Union Africaine (CUA), à travers le département de l’Infrastructure et Energie en collaboration avec la Commission africaine de l’aviation civile poursuit un certain nombre d’objectifs. De renforcer les capacités des experts à partir du 18 au 20 fevrier 2019, par rapport aux textes réglementaires de Yamoussoukro, en tenant compte des règlements sur la concurrence et la protection des consommateurs.
Aussi, de faciliter davantage les pourparlers consultatifs sur les accords bilatéraux existants relatifs aux services aériens entre les États membres ayant souscrit à l’engagement solennel et d’examiner les rapports des États sur les mesures immédiates en vue de conclure ainsi le mémorandum relatif à la mise en œuvre du MUTAA.
Tel qu’annoncé par les organisateurs, plusieurs parties prenantes sont conviés à prendre part à cette réunion parmi lesquels : des fonctionnaires, des experts de l’aviation de tous les États membres, des CER, des experts notamment de la CAFAC, l’AFRAA, les Compagnies africaines, le NEPAD, la CEA, la BAD, la Banque mondiale, l’OACI et l’IATA.
Signalons qu’à partir de l’après-midi du 20 fevrier 2019, une autre réunion va être ainsi convoqué afin d’examiner les orientations de politique extérieure pour la négociation d’un accord sur les services aériens avec des pays tiers et le projet de mécanisme de règlement des différends entre les Etats.
Par ailleurs, les fonctionnaires, les responsables des compagnies aériennes et les coordonnateurs désignés faisant ainsi parti du groupe de travail ministériel pour les États qui ont adhéré au MUTAA (Marché Unique du Transport Aérien), seront également conviés à la session d’experts pour la cinquième réunion du groupe de travail ministériel prévue en principe les 21 et 22 février 2019.
MM/CONGOPROFOND.NET
Et si le mobile n’était pas seulement la justice ? La plaidoirie de la partie civile, ce jeudi 30 Avril 2026 aura duré une heure. Elle aura aussi produit un chiffre qui a fait réagir l’assistance jusqu’aux bancs de la presse : 3.400.000 dollars américains. Un million de dollars par enfant et 200.000 dollars pour chaque mère soit 7.898.200.000 CDF (taux de 2 323 CDF) c’est-à-dire sept milliards huit cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent mille francs congolais.
Un montant colossal, présenté comme la juste réparation de “douleurs et souffrances aiguës intentionnellement infligées”, selon les mots du conseil de Madame Marie-Ange Mushobekwa parlant au nom de toutes les parties civiles. Mais au-delà de l’effet d’annonce, ce quantum interroge. Et ouvre une brèche que les prochaines audiences ne pourront ignorer. Car le décalage est troublant. D’un côté, un récit d’horreur : torture, détention illégale, séquestration, cages à chiens.
De l’autre, un dossier médical qui, de l’aveu même du médecin traitant Docteur Yenga Mbuta Dosh Junior, ne révèle aucun traumatisme interne, aucune fracture, aucune lésion grave. Les vidéos projetées montrent des enfants certes éprouvés, mais que l’on voit debout, capables de se mouvoir, sans trace visible de saignement (alors même que la plaignante Marie-Ange Mushobekwa affirmait que ses fils saignaient). L’écart entre la gravité alléguée et les constatations objectives interroge nécessairement la proportionnalité de la demande indemnitaire.
Quatre mois de procès, et ce constat implacable : personne n’a pu désigner Philemon Mambabwa comme le véritable architecte des violences, rien ne documente un ordre explicite sorti de sa bouche, et son récit, livré avec constance depuis le premier jour, demeure à ce jour sans contradiction. Dès lors, une question s’invite dans les couloirs du prétoire : ce procès était-il mû par la seule quête de justice, ou ce chiffre de 3,4 millions de dollars soit 7.898.200.000 Francs Congolais, trahit-il un objectif plus lucratif ?
Les parties civiles ont le droit de solliciter réparation. Mais lorsque la somme réclamée semble décorrélée de la matérialité des faits établie à l’audience, c’est la crédibilité même de la démarche qui est en jeu. La défense, qui se dit prête à plaider, ne manquera certainement pas de le relever.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR