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Justice

Nouveaux magistrats à nommer en 2024 : une solution pour la maladie dont souffre la justice congolaise

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Dans sa récente déclaration médiatique, le Président de la République démocratique du Congo a constaté que la justice congolaise était malade.

La majorité du peuple congolais estime qu’il est nécessaire de rajeunir le pouvoir judiciaire dans le pays.

Ainsi, le récent recrutement de 5000 nouveaux magistrats par le Conseil Supérieur de la Magistrature, sous l’initiative du Président FATSHI, est l’une des solutions envisagées.

Il convient de rappeler que les nouveaux magistrats issus de ce recrutement devraient être nommés au cours de l’année en cours (Magistrats M24), selon le calendrier publié le 7 février 2024 par le Secrétaire Permanent du CSM. Ils demandent également la transparence dans le traitement de leurs dossiers :

– Publication de la liste des candidats magistrats M24 contrôlés du 22 novembre au 6 décembre 2023 pour le contrôle et l’identification physique, notamment à Kinshasa.
– Possibilité de faire appel dans le cas de litiges et d’obtenir un suivi…

Par conséquent, un grand espoir règne parmi le peuple congolais quant au nouveau sang que ces jeunes futurs acteurs de la justice apporteront pour relever le défi et guérir cette institution de sa maladie, car on dit que la justice élève une nation.

Elyane Mukuna/congoprofond.net

Actualité

Responsabilité introuvable : À ce stade du procès, personne n’a établi que Philémon Mambabwa a ordonné de frapper ou séquestré qui que ce soit

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Alors que la Cour militaire s’achemine vers la phase des plaidoiries, un constat factuel s’impose avec une acuité dérangeante : en près de huit audiences, aucun témoignage ni aucune pièce versée au dossier n’a permis d’établir un lien direct et univoque entre Philémon Mambabwa et les violences physiques subies par les enfants Mushobekwa.

L’audition des deux principaux renseignants, Sakina R. et Claudien Likulia, loin de clarifier la chaîne de commandement, a plutôt semé le trouble sur l’implication personnelle du prévenu. Sakina a été formelle devant le Ministère Public : “Est-ce que Monsieur Philemon Mambabwa avait donné l’ordre de la brutalité ? Non. Les policiers ont pris leur propre initiative” a-t-elle répondu. Une déclaration capitale, prononcée par une très proche du fils aîné de la principale partie civile, qui fragilise considérablement l’accusation de complicité ou d’instruction de torture.

De son côté, si Claudien maintient avoir entendu l’expression “petite correction”, les policiers commis à la résidence affirment sous serment n’avoir reçu que l’ordre de “garder” les jeunes gens jusqu’à l’arrivée des parents. Cette absence de preuve d’un ordre explicite de violenter les enfants se double d’une zone d’ombre juridique concernant le chef de séquestration. L’audience a confirmé que Philémon Mambabwa, après avoir découvert la présence clandestine de trois garçons majeurs ou quasi-majeurs dans la chambre de sa fille mineure à 4 heures du matin, a d’abord envisagé de les faire conduire à la 7ème Direction de l’ANR – service d’investigation dépourvu de cachot.

Cependant, il est établi et reconnu par toutes les parties que cet ordre n’a jamais été exécuté. Les enfants n’ont jamais quitté la résidence. Ils ont été retenus dans la guérite, dans l’attente, selon la défense, d’une confrontation parentale à une heure décente. Philémon Mambabwa a justifié cette rétention temporaire par un souci de responsabilité : “S’il leur était arrivé quelque chose à 5h du matin dehors, j’aurais été fautif de les avoir exposés”.

Dès lors, la question centrale qui se pose à l’orée des réquisitions est la suivante : la responsabilité pénale de Philémon Mambabwa peut-elle être engagée sur la seule base d’intentions supposées ou d’un environnement sécuritaire dont il aurait mal évalué le zèle ? La partie civile martèle que les cris des enfants étaient audibles depuis le salon et que le prévenu Philemon Mambabwa aurait dû intervenir.

La défense rétorque que ce dernier, après avoir entendu les explications des filles, a réévalué la situation en temps réel et a précisément renoncé à envoyer les garçons à l’ANR pour privilégier un dialogue parental. À ce stade du procès, si le comportement des enfants et des policiers est sévèrement questionné, la matérialité des faits principaux reprochés à Philémon Mambabwa – ordre de frapper et séquestration arbitraire – reste, sur le strict plan factuel et objectif, désespérément non établie.

TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR

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