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Justice

New-York : Guillaume Ngefa échange avec le Pr américain Michael Posner sur la Justice et la gestion responsable des ressources en RDC

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En marge de ses activités à New-York ( États-Unis), le Ministre d’État et Ministre de la Justice, M. Guillaume Ngefa A. Andali, a eu un entretien avec le Professeur Michael Posner, ancien Secrétaire d’État adjoint aux Droits de l’homme et ancien Ministre du Travail sous l’administration Obama. Actuellement professeur à la Stern School of Business de New York University (NYU) et directeur du Centre Business and Human Rights, le Professeur Posner a également été l’enseignant de M. Ngefa à Columbia University.

La rencontre a été l’occasion d’aborder des enjeux majeurs liés au renforcement de l’État de droit et à l’amélioration de l’administration de la justice en République démocratique du Congo (RDC). Le Professeur Posner a présenté l’expertise de son centre, prêt à accompagner le pays notamment dans la protection des droits des communautés locales et des droits environnementaux dans le secteur hautement stratégique des minerais.

Il a souligné la nécessité d’une exploitation transparente et responsable des ressources naturelles, gage d’un développement durable, éthique et bénéfique à l’ensemble de la population.

Cette rencontre illustre la volonté du Gouvernement congolais de s’appuyer sur l’expertise internationale afin de bâtir une justice forte, protéger les populations vulnérables et veiller à ce que les richesses nationales soient mises au service du bien-être collectif. Elle traduit aussi l’importance du dialogue et de la coopération internationale dans la consolidation d’un État de droit solide et durable en RDC.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET 

 

Actualité

Responsabilité introuvable : À ce stade du procès, personne n’a établi que Philémon Mambabwa a ordonné de frapper ou séquestré qui que ce soit

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Alors que la Cour militaire s’achemine vers la phase des plaidoiries, un constat factuel s’impose avec une acuité dérangeante : en près de huit audiences, aucun témoignage ni aucune pièce versée au dossier n’a permis d’établir un lien direct et univoque entre Philémon Mambabwa et les violences physiques subies par les enfants Mushobekwa.

L’audition des deux principaux renseignants, Sakina R. et Claudien Likulia, loin de clarifier la chaîne de commandement, a plutôt semé le trouble sur l’implication personnelle du prévenu. Sakina a été formelle devant le Ministère Public : “Est-ce que Monsieur Philemon Mambabwa avait donné l’ordre de la brutalité ? Non. Les policiers ont pris leur propre initiative” a-t-elle répondu. Une déclaration capitale, prononcée par une très proche du fils aîné de la principale partie civile, qui fragilise considérablement l’accusation de complicité ou d’instruction de torture.

De son côté, si Claudien maintient avoir entendu l’expression “petite correction”, les policiers commis à la résidence affirment sous serment n’avoir reçu que l’ordre de “garder” les jeunes gens jusqu’à l’arrivée des parents. Cette absence de preuve d’un ordre explicite de violenter les enfants se double d’une zone d’ombre juridique concernant le chef de séquestration. L’audience a confirmé que Philémon Mambabwa, après avoir découvert la présence clandestine de trois garçons majeurs ou quasi-majeurs dans la chambre de sa fille mineure à 4 heures du matin, a d’abord envisagé de les faire conduire à la 7ème Direction de l’ANR – service d’investigation dépourvu de cachot.

Cependant, il est établi et reconnu par toutes les parties que cet ordre n’a jamais été exécuté. Les enfants n’ont jamais quitté la résidence. Ils ont été retenus dans la guérite, dans l’attente, selon la défense, d’une confrontation parentale à une heure décente. Philémon Mambabwa a justifié cette rétention temporaire par un souci de responsabilité : “S’il leur était arrivé quelque chose à 5h du matin dehors, j’aurais été fautif de les avoir exposés”.

Dès lors, la question centrale qui se pose à l’orée des réquisitions est la suivante : la responsabilité pénale de Philémon Mambabwa peut-elle être engagée sur la seule base d’intentions supposées ou d’un environnement sécuritaire dont il aurait mal évalué le zèle ? La partie civile martèle que les cris des enfants étaient audibles depuis le salon et que le prévenu Philemon Mambabwa aurait dû intervenir.

La défense rétorque que ce dernier, après avoir entendu les explications des filles, a réévalué la situation en temps réel et a précisément renoncé à envoyer les garçons à l’ANR pour privilégier un dialogue parental. À ce stade du procès, si le comportement des enfants et des policiers est sévèrement questionné, la matérialité des faits principaux reprochés à Philémon Mambabwa – ordre de frapper et séquestration arbitraire – reste, sur le strict plan factuel et objectif, désespérément non établie.

TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR

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