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Motion contre Bamanisa : L’Assemblée provinciale de l’Ituri a pêché par la forme

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L’Assemblée Provinciale de l’Ituri a voté le mercredi 20 novembre dernier une motion de défiance contre le gouverneur Jean Bamanisa Saidi. Dans le document, dont CONGOPROFOND.NET s’est procuré une copie, l’auteur de la motion a retenu plusieurs grief dont la gestion opaque du fond du gouvernement central en faveur des déplacés de Djugu, l’achat de 12 véhicules de la police à un montant exorbitant ou encore la vente des lingots d’or confisqués par la justice militaire au profit de l’Etat congolais.

Si déjà le terme lingot, tente à prêter confusion puisqu’il s’agit simplement des plaquettes d’or, la procédure aussi bien sur le plan politique que sur le plan procédurale pose problème. Une motion qui tombe également au mauvais moment, étant donné que la province était en pleine organisation d’une grande rencontre économique sur le développement de l’énergie électrique de cette entité territoriale et qui a accueilli plusieurs investisseurs.

Selon plusieurs sources concordantes, l’auteur de la motion de défiance contre le gouverneur Bamanisa a déposé son document le lundi 18 novembre à 9 h 44 heure locale et seulement une heure après, soit à 11 h précise, que le document a été remis au gouverneur.

D’après ces sources le gouverneur Bamanisa a sollicité en vain, le report de la plénière au jeudi 21 novembre 2019, pour lui permettre de participer à la clôture de la première table ronde sur l’Énergie électrique en Ituri organisé sous son haut patronage et qui s’est tenue du 19 au 20 novembre. Cette rencontre a connu la participation d’au moins 37 entreprises et une soixantaine d’entrepreneurs venus d’autres cieux.

Il y a lieu de se poser plusieurs questions. Pourquoi ce document a-il été transmis dans la précipitation ? Le bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Ituri a-t-il soumis cette motion à l’appréciation du bureau d’étude pour en avoir le cœur net sur sa conformité par rapport à la loi et au règlement intérieur ?

Sur le plan procédural, il y a lieu de noter que l’Assemblée Provinciale de l’Ituri compte 48 députés. Les signataires de la motion, selon le document, sont au nombre de 17 et sur les 28 députés présents 27 ont voté pour cette motion. Au delà de la délocalisation du lieu du déroulement qui n’a pas non plus été signifié au gouverneur, le nombre de votant ne représente pas le deux tiers de l’Assemblée soit 32 députés.

Contacté par notre confrère rdc26.com, le président de la commission juridique de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, Osé Badibanga, a indiqué de son coté que selon le règlement intérieur de l’APK, qui ne différent pas, en grandes lignes des autres Assemblées provinciales, le Bureau a 7 jours pour examiner la motion avant l’envoi au concerné et ce dernier à 15 jours pour répondre devant les députés. Il peut donc solliciter un report de la plénière en restant dans ce délai.

Alors pourquoi le Bureau de l’API a-t-il refusé ce report d’une seule journée ?

Cette précipitation dans l’envoi et le traitement de motion démontre en suffisance qu’il y a autre chose que le désir d’avoir de l’éclairage sur les différentes accusations. Et cela relance la question de l’opportunité politique de cette motion. Une cabale montée ? Désir de nuire ? Sachant que le gouverneur Bamanisa ne pouvait abandonner ces investisseurs présents à la conférence au risque de paraitre comme un sabotage à leur regard, la journée du mercredi 20 novembre, date de la clôture de la table-ronde , lui a donc été imposée. Et il y a lieu de se poser la question sur les véritables motivations de cette démarche.

La Rédaction


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Tribunal pour enfants Kinshasa/Kinkole : Florence Ngalula, la nouvelle présidente, a prêté serment

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C’est au cours d’une cérémonie publique, présidée par ses pairs, ce vendredi 22 septembre, que Florence Ngalula a été investie comme nouvelle présidente de la juridiction spécialisée pour enfants Kinshasa/Kinkole. 

La cérémonie de prestation de serment qui s’est déroulée sous forme d’audience publique, a réuni les autorités communales, notamment le bourgmestre de la commune de N’Djili, mais aussi le corps administratif de ladite juridiction, des magistrats, des membres de la famille biologique de la nouvelle présidente sans oublier les enfants mineurs, principaux acteurs de cette juridiction.

Magistrate dans la juridiction pour enfant depuis près de 10 ans, cette dame expérimentée et vouée aux questions d’enfants a juré de faire appliquer la loi et rien que la loi durant son mandat. « Nous marcheront sous la trace de la loi, nous ne dirons que la loi tout en respectant la constitution de notre pays», a-t-elle martelé au cours de son allocution.

Il convient de souligner que c’est pour la première qu’une femme soit nommée à la tête de cette juridiction.

Face aux défis énormes liés à cette juridiction la présidente est appelée à, non seulement faire mieux, mais aussi faire plus que ses prédécesseurs masculins. « Nous espérons comme étant une maman , elle fera de son mieux pour améliorer la situation des enfants en situation difficile ou encore des enfants en conflit avec la loi», a témoigné l’assistante sociale Marie Fuampa.

Il sied de savoir que Le Tribunal Pour Enfants (TPE) est une juridiction spécialement dédiée aux mineurs ayant commis des actes en violation de la loi.

Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET


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