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Motion contre Bamanisa : L’Assemblée provinciale de l’Ituri a pêché par la forme

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L’Assemblée Provinciale de l’Ituri a voté le mercredi 20 novembre dernier une motion de défiance contre le gouverneur Jean Bamanisa Saidi. Dans le document, dont CONGOPROFOND.NET s’est procuré une copie, l’auteur de la motion a retenu plusieurs grief dont la gestion opaque du fond du gouvernement central en faveur des déplacés de Djugu, l’achat de 12 véhicules de la police à un montant exorbitant ou encore la vente des lingots d’or confisqués par la justice militaire au profit de l’Etat congolais.

Si déjà le terme lingot, tente à prêter confusion puisqu’il s’agit simplement des plaquettes d’or, la procédure aussi bien sur le plan politique que sur le plan procédurale pose problème. Une motion qui tombe également au mauvais moment, étant donné que la province était en pleine organisation d’une grande rencontre économique sur le développement de l’énergie électrique de cette entité territoriale et qui a accueilli plusieurs investisseurs.

Selon plusieurs sources concordantes, l’auteur de la motion de défiance contre le gouverneur Bamanisa a déposé son document le lundi 18 novembre à 9 h 44 heure locale et seulement une heure après, soit à 11 h précise, que le document a été remis au gouverneur.

D’après ces sources le gouverneur Bamanisa a sollicité en vain, le report de la plénière au jeudi 21 novembre 2019, pour lui permettre de participer à la clôture de la première table ronde sur l’Énergie électrique en Ituri organisé sous son haut patronage et qui s’est tenue du 19 au 20 novembre. Cette rencontre a connu la participation d’au moins 37 entreprises et une soixantaine d’entrepreneurs venus d’autres cieux.

Il y a lieu de se poser plusieurs questions. Pourquoi ce document a-il été transmis dans la précipitation ? Le bureau de l’Assemblée Provinciale de l’Ituri a-t-il soumis cette motion à l’appréciation du bureau d’étude pour en avoir le cœur net sur sa conformité par rapport à la loi et au règlement intérieur ?

Sur le plan procédural, il y a lieu de noter que l’Assemblée Provinciale de l’Ituri compte 48 députés. Les signataires de la motion, selon le document, sont au nombre de 17 et sur les 28 députés présents 27 ont voté pour cette motion. Au delà de la délocalisation du lieu du déroulement qui n’a pas non plus été signifié au gouverneur, le nombre de votant ne représente pas le deux tiers de l’Assemblée soit 32 députés.

Contacté par notre confrère rdc26.com, le président de la commission juridique de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa, Osé Badibanga, a indiqué de son coté que selon le règlement intérieur de l’APK, qui ne différent pas, en grandes lignes des autres Assemblées provinciales, le Bureau a 7 jours pour examiner la motion avant l’envoi au concerné et ce dernier à 15 jours pour répondre devant les députés. Il peut donc solliciter un report de la plénière en restant dans ce délai.

Alors pourquoi le Bureau de l’API a-t-il refusé ce report d’une seule journée ?

Cette précipitation dans l’envoi et le traitement de motion démontre en suffisance qu’il y a autre chose que le désir d’avoir de l’éclairage sur les différentes accusations. Et cela relance la question de l’opportunité politique de cette motion. Une cabale montée ? Désir de nuire ? Sachant que le gouverneur Bamanisa ne pouvait abandonner ces investisseurs présents à la conférence au risque de paraitre comme un sabotage à leur regard, la journée du mercredi 20 novembre, date de la clôture de la table-ronde , lui a donc été imposée. Et il y a lieu de se poser la question sur les véritables motivations de cette démarche.

La Rédaction

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