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Ministère du Plan : Le FNODD s’est clôturé avec plusieurs recommandations sur les ODD 3, 4, 7 et 13
La première édition du Forum National sur les Objectifs de Développement Durable (FNODD) s’est tenue dans l’amphithéâtre de l’hôtel du fleuve Congo du 13 au 14 décembre 2022.
Organisé par l’observatoire congolais de développement durable (OCDD), structure du ministère du Plan, ce premier Forum a pour objectif de faire un état de lieux de la mise en œuvre des ODD en RDC.
Plusieurs experts des secteurs publics, privé et des organisations de la société ont axé leurs interventions sur les ODD 3, la Santé; 4, l’Education; 7 l’énergie ainsi que l’ODD 13 qui parle de l’environnement, dont le changement climatique.
Le vice-ministre du Plan qui a clôturé les assises estime que la réalisation des ODD pause d’immenses problèmes pour la RDC, mais croit qu’il y a quelques progrès enregistrés dans plusieurs domaines professionnels.
Les recommandations
Les participants à ces assises de deux jours ont formulés plusieurs recommandations aux gouvernements en vue d’accélérer l’atteintes des ODD :
1. Organiser annuellement le FNODD ;
2. Mettre en place des politiques publiques pour la mise en œuvre des ODD ;
3. Revisiter la loi cadre sur la Santé ;
4. Réhabiliter, construire et équiper les structures sanitaires ;
5. Revoir le budget du secteur de la santé ;
6. Renforcer les capacités des Enseignants au moyen des formations continues ;
7. Produire et distribuer gratuitement les manuels scolaires aux PVH ;
8. Construire les écoles réunissant les conditions pour les PVH ;
9. Accès à l’énergie pour tous et à un coût abordable ;
10. Améliorer le climat des affaires dans le secteur énergétique ;
11. Promouvoir le projet de politique national en matière de changement climatique ;
12. Mobiliser et impliquer le secteur privé et le bailli dans la lutte contre le changement climatique.
Les membres de la coalition Beijing+25 RDC ont répondu présents à cette invitation du ministère du plan. Rendez-vous à l’édition suivante l’année prochaine.
Elda Along/CONGOPROFOND.NET
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Tribunal pénal économique et financier : Pour Me Carlos Ngwapitshi, la restitution des fonds détournés doit devenir la priorité
Depuis plusieurs décennies, la République démocratique du Congo est confrontée à une criminalité économique persistante. Détournements massifs de fonds publics, corruption systémique et blanchiment d’argent fragilisent les institutions et nourrissent un profond sentiment d’impunité dans l’opinion.
Pourtant, le droit congolais prévoit des sanctions sévères pour ces infractions : jusqu’à 20 ans de travaux forcés, la confiscation spéciale des biens et la restitution des fonds détournés.
Des sanctions théoriques, une restitution quasi inexistante
Dans une analyse récente, l’avocat Carlos Ngwapitshi Ngamashi met en lumière les limites de ce dispositif répressif.
Selon lui, les procès aboutissent souvent à des condamnations spectaculaires, mais rarement à une réparation effective du préjudice subi par l’État. « Le condamné purge sa peine, mais à sa sortie, les millions dissipés ne sont pas restitués », déplore-t-il, pointant ainsi un système judiciaire qui punit sans véritablement récupérer les ressources publiques perdues.
Les failles du système judiciaire actuel
Plusieurs facteurs expliquent cette inefficacité. D’abord, l’absence de mécanismes juridiques contraignants pour forcer la restitution des fonds détournés. Ensuite, la confiscation des biens reste généralement limitée à ceux officiellement enregistrés au nom du condamné, alors que les capitaux illicites sont souvent dissimulés à travers des prête-noms. Enfin, la corruption judiciaire peut conduire à une réduction significative des peines en appel, affaiblissant davantage l’effet dissuasif des sanctions.
La création d’un tribunal spécialisé
Face à ces limites, le président Félix Tshisekedi a récemment promulgué une loi instituant le Tribunal pénal économique et financier, accompagné d’un parquet général spécialisé.
Cette réforme dote le pays d’un instrument judiciaire dédié à la lutte contre la criminalité économique et financière, avec l’ambition de renforcer l’efficacité des poursuites contre les crimes en col blanc.
Les conditions d’une justice crédible
Cette innovation institutionnelle est saluée comme une avancée importante dans la lutte contre la prédation financière.
Toutefois, son efficacité dépendra de plusieurs conditions essentielles : garantir l’intégrité et l’expertise des magistrats appelés à siéger au sein de cette juridiction, assurer une rémunération conséquente accompagnée de primes éventuellement indexées sur les fonds récupérés, et offrir une protection sécuritaire renforcée aux responsables chargés de ces dossiers sensibles.
Un tournant décisif pour la justice congolaise
Pour Carlos Ngwapitshi, la création de ce tribunal doit s’inscrire dans une réforme plus ambitieuse. Il plaide notamment pour l’introduction de mécanismes tels que la médiation pénale, la confiscation générale des biens acquis illicitement, l’imprescriptibilité des crimes économiques ou encore la prison à perpétuité pour les cas les plus graves.
Le message serait alors clair pour les auteurs de détournements : restituer les fonds publics ou s’exposer à la perte totale des biens et à des sanctions irréversibles.
Dans un pays où la corruption a longtemps sapé la confiance citoyenne, la réussite de cette juridiction spécialisée pourrait marquer un tournant historique dans la restauration de l’autorité de l’État.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET