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Mines: la Sokimo doit privilégier le dialogue avec son unique partenariat qui profite directement aux Congolais

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La Ligue Congolaise de lutte contre la corruption (LICOCO) et « TOUCHE PAS A MON COBALT », signataires du présent communiqué et membres de la COALITION TOUT POUR LA RDC qui suivent depuis 2019 les relations entre Sokimo et certains de ses actionnaires, ont été désagréablement surprises de lire à travers les réseaux sociaux la publication de l’ordonnance No0281/2021 du 17 avril 2021 autorisant la saisie conservatoire des comptes de la Société Kibali Gold (un partenariat entre Sokimo, Barrick et Anglogold Ashanti) pour des créances de la société publique Sokimo, prise par le Président du Tribunal du Commerce et Conseiller à la Cour d’Appel, Mr Jean Claude Muyoyo Diulu, dans presque toutes les grandes banques du pays (RAWBANK SA, EQUITY BANK-BCDC SA, ECOBANK SA, BGFI SA, SOFIBANK SA, BANQUE CENTRALE DU CONGO, CADECO, TRUST MERCHANT BANK SA, AFRILAND FIRST BANK SA) ‘’pour sureté et garantie de paiement de sa créance évaluée à 1.113.800.00USD (dollars américains un milliard cent treize million huit cent mille)’’.

Les organisations signataires du présent communiqué sont stupéfiées par une telle décision judiciaire qui aura des conséquences énormes sur le plan sécuritaire, économiques, fiscales et sociales des Provinces du Haut-Uélé, de l’Ituri et de la RDC en générale. Cette ordonnance avait été prise suite à la plainte déposée par Me Ethy Kumbalani, le 16 Avril 2021 au nom de la Société Sokimo telle que publié par le journal en ligne www.objectif-info.cd du 17 Avril 2021.

Dans un communiqué de presse du 18 avril 2021, le Président et Directeur Général de Barrick Mark Bristow a fait savoir : ‘’Kibali Goldmines SA (Kibali) a déclaré aujourd’hui avoir appris que Sokimo SA tentait pour la deuxième fois d’extorquer certains avantages à la société en déposant une nouvelle plainte auprès du Tribunal de Commerce de Kinshasa. SOKIMO est actionnaire à hauteur de 10% dans la mine d’or de Kibali qui est exploitée par Barrick Gold Corporation (NYSE: GOLD)(TSX:ABX), propriétaire à 45%, les 45% restants étant détenus par AngloGold Ashanti.
Kibali a déclaré que Sokimo avait retiré la première plainte de ce genre après qu’il ait été démontré qu’elle était sans fondement. Kibali rejette également les poursuites judiciaires actuelles parce qu’elles sont également fallacieuses et sans substance, et demanderait son rejet comme elle l’avait fait avec la plainte précédente.
Kibali a opéré au cours des 12 dernières années dans le cadre d’un accord de joint-venture avec un mécanisme clair de résolution des conflits qui, dans ces cas, a été ignoré par Sokimo, a déclaré la société.’’

En voulant comprendre les contours de la plainte et l’ordonnance du Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe et ayant pris contact avec les responsables de Sokimo nous constatons ce qui suit :

1. Les organisations signataires du présent communiqué ont contacté les responsables de Sokimo à Kinshasa qui ont nié à maintes reprises avoir donné mandat à Me Ethy Kumbalani pour ester en justice au nom de la société Sokimo contre Kibali Gold Mine.

Ceci veut simplement dire que Sokimo n’a jamais porter plainte contre Kibali Gold Mine ;

2. Par ailleurs, les responsables de Sokimo nous ont informés qu’un groupe des travailleurs basés à Watsa avaient contacté Me Ethy Kumbalani pour qu’il porte plainte, au nom de l’entreprise, contre Kibali Gold Mine sans l’autorisation de la Direction Générale de Sokimo basée à Kinshasa légalement responsable envers les tiers pour le compte de cette entreprise publique de l’Etat ;

3. Me Ethy Kumbalani n’ayant reçu aucun mandat des responsables de Sokimo, de quel droit peut-il engager la société Sokimo devant les Cours et Tribunaux?

4. Me Ethy Kumbalani, étant avocat, comment peut-il accepter d’ester pour un groupe de travailleurs de la Sokimo qui veut engager la société sans l’autorisation de la Direction Générale ou de son Conseil d’Administration?

La plainte de Me Ethy Kumbalani avait été déposée au Tribunal du Commerce de Kinshasa/Gombe le 16 Avril 2021 et enregistré sous le numéro 0584 est la deuxième selon le communiqué de Kibali Gold Mine ;

5. Le 17 Avril 2021, ledit Tribunal de Commerce a pris une ordonnance de saisie conservatoire des comptes de la Société Kibali Gold Mine sans vérifier si l’avocat avait le mandat signé par les responsables de la Direction Générale de la Société Sokimo ;

6. Le Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe devrait entendre l’autre partie, les responsables de Kibali Gold Mine ainsi que les coactionnaires de Sokimo avant de prendre cette ordonnance de saisie conservatoire, ce qui n’a pas été fait par le Juge Président du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe violant ainsi la procédure en la matière ;

7. Les responsables de Kibali Gold Mine ont dit aux signataires du présent communiqué n’avoir jamais été notifiés d’une plainte contre leur société provenant du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe, ce qui les laissent dans la surprise générale alors que les actionnaires de Kibali Gold Mine planifient d’autres investissements dans la province de l’Ituri afin de contribuer à la pacification de cette région qui a tant souffert à cause de la persistance des groupes armés nationaux et étrangers qui profitent de la pauvreté des populations ;

8. L’avocat qui a comparu en justice contre Kibali Gold Mine et des individus qui l’ont mandaté ont induit la justice et l’opinion publique en erreur en mentant que Sokimo est actionnaire à 30% dans le partenariat Kibali Gold Mine alors que c’est de notoriété publique que l’entreprise publique n’a que 10% de participation que lui avait été cédées gracieusement par Randgold à l’époque après avoir encaissé la totalité de la vente de toutes ses actions dans le partenariat. Fait prouvable par le gouvernement de la République à travers le Ministère du Portefeuille.

9. Selon les données vérifiables chez Kibali Gold Mines, au 30 mars 2019 et à ‘’titre de sa participation dans Kibali Goldmines, Sokimo avait reçu plus de 214 millions USD en espèces et en valeur transférée ainsi qu’un bénéfice de plus de 16,7 millions USD en financement de prêts’’.

Au mois de mars 2021, Kibali Gold Mine dit avoir versé à la Sokimo la somme de 2.700.000 USD (Dollars américains Deux millions sept cents mille).

10. Selon les mêmes données, ‘’en vertu du contrat d’association, les dividendes seront uniquement payables à l’ensemble des actionnaires lorsque le financement aura été remboursé.
Toutefois, Kibali Jersey a signifié à Sokimo qu’elle serait disposée à envisager et accepter un accord pour le financement anticipé de montants au titre de dividendes futurs en vertu d’un mécanisme à convenir pour fournir une avance de trésorerie à Sokimo. Aucune suite n’a été donnée à cette offre…’’

11. Pareille décision de justice, prise suspicieusement endéans vingt-quatre heures après réception de la Requête du plaignant sur un dossier technique et contractuel, sape le climat des affaires du pays que le Président de la République et Chef de l’Etat veut assainir.

De tout ce qui précède, les organisations signataires demandent urgemment :

1. A L’ETAT CONGOLAIS
– De rétrocéder à la Sokimo son argent payé par Kibali Gold Mine depuis le début du partenariat mais utilisé par le Gouvernement de la République.

2. AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
– D’entendre les Juges et Magistrats qui ont siégé sur ce dossier dont la décision a conduit à la prise de l’Ordonnance No0281/2021 du 17 Avril 2021 avec une diligence et une célérité suspectes dans le traitement plus qu’urgent de ce dossier ; L’ordonnance a été prise endéans 24 heures après le dépôt de la ‘’Requête en obtention d’une ordonnance autorisant la saisie consevatoire sur les avoirs de la Société Kibali Gold Mine’’ ;

– S’il s’avère que la Direction Générale de Sokimo n’a pas porté plainte contre Kibali, demander la radiation de tous ces Juges qui ternissent l’image de la Justice Congolaise que le Chef de l’Etat cherche à redorer.

3. AU CONSEIL DE L’ORDRE DES AVOCATS

– D’ouvrir des actions disciplinaires contre Me Ethy Kumbalana pour avoir la copie du mandat de la Société SOKIMO l’ayant poussé à accepter d’assister un groupe des travailleurs qui ont engagé illégalement la société dans une procédure judiciaire sans l’autorisation de la Direction Générale, selon les informations que ladite Direction nous a données.

4. AUX PARTENAIRES DE KIBALI GOLD MINE
– De se concerter pour amorcer un dialogue franc car de tous les partenariats de Sokimo, c’est seulement celui de Kibali Gold Mine qui a produit des impacts positifs vérifiables à ce jour pour l’Etat, les populations locales, les provinces du Haut-Uele et de l’Ituri ;
– Que tout malentendu soit résolu dans un dialogue franc en utilisant le mécanisme interne de résolution des conflits entre les trois partenaires (Sokimo et ses 10%, Barrick et ses 45%, Anglogold Ashanti et ses 45%) pour l’intérêt des populations locales et du pays. Et que la voie judiciaire soit le dernier recours des actionnaires.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND. NET


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Nord-Kivu/Ituri : Sama Lukonde relève les différents points saillants de sa mission de suivi et évaluation de l’état de siège

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Arrivé à la fin de sa tournée de suivi et évaluation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge a dressé, vendredi 23 septembre 2022, dans la soirée, avant de quitter Goma, le bilan de ses activités dans cette partie du territoire national, où il a été, non seulement pour évaluer la mise en œuvre de l’état de siège, mais aussi pour être aux côtés des familles endeuillées et celles déplacées à la suite des atrocités commises par les forces négatives, dont les ADF et les terroristes du M23 soutenus par le Rwanda.

Résumant sa mission officielle dans les deux provinces en état de siège, le Premier Ministre s’est exprimé en ces termes :

 

« Tout d’abord, je voudrais revenir sur l’annonce que j’ai faite lorsque je suis arrivé ici, à Goma, dans la province du Nord-Kivu. J’ai mentionné que nous étions là, à la suite de la demande de l’autorité suprême de venir faire une évaluation. Comme vous savez, la paix et la sécurité dans cette partie du pays, sont très chères à Son Excellence, Monsieur le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo. Nous avons entamé cette tournée depuis quelques jours, ici à l’Est de la République démocratique du Congo, en commençant par l’Ituri, où nous avons eu d’abord un Conseil de sécurité, puis des échanges avec toutes les forces vives. Cela nous a permis d’avoir un aperçu clair à ce niveau-là, des travaux qui doivent se faire surtout dans la sensibilisation, les discussions intracommunautaires, qui vont déboucher finalement sur des discussions intercommunautaires. Ça, c’est pour la province de l’Ituri. Et, le combat qui doit continuer à se faire en ce qui concerne les ADF, qui continuent à endeuiller nos populations ».

 

A Goma, tout comme à Bunia, cette tournée était l’occasion, pour le chef du gouvernement, de discuter aussi avec toutes les forces vives en vue d’avoir leur ressenti et mieux orienter l’action Gouvernementale pour le mieux-être de la population de ces terroirs.

 

 » Ici, dans la province du Nord-Kivu, comme nous l’avions fait aussi d’ailleurs dans l’Ituri, nous avons annoncé que nous venions pour d’abord, être aux côtés de ces familles qui sont endeuillées, être aux côtés de ces familles qui sont déplacées. Vous connaissez cette situation que nous avons dans le Rutshuru. A Bunagana, nous avons ces familles des déplacés, qui sont d’ailleurs rentrées par patriotisme et qui ont besoin de l’assistance humanitaire. Nous avons promis d’être vraiment à leurs côtés. Ensuite, nous avons eu aussi, ici, un Conseil de sécurité, où l’état de la province nous a été donné. C’était l’occasion aussi de discuter avec toutes les forces vives et avoir leur ressenti que cela puisse mieux orienter notre action. Donc, sur les points saillants, nous avons reçu cette revendication, qui avait été faite par rapport à la Monusco. Nous avons discuté avec les mouvements citoyens, avec la société civile. Nous avons fait appel à leur sens de responsabilité, en disant que la constitution garantit toute forme de revendication, mais la constitution garantit aussi le droit à la vie. Et que c’est important, pour nous, en tant qu’autorités, qui avons la responsabilité justement de la protection des biens et des personnes, que nous soyions toujours au fait en termes de responsabilité. Nous avons eu a déplorer récemment dans le cadre de ces revendications, demandant le retrait de la Monusco, à regretter, à déplorer des morts. Nous ne voulons plus voir cela arriver. Et donc, c’était vraiment une demande de responsabilité pour qu’on s’assure que nous épargnons des vies. Nous sommes déjà dans une situation sécuritaire difficile. Il faut concentrer nos forces là où nous avons véritablement ces forces négatives, cette agression que nous avons, qui est activée par le Rwanda. C’est là que nous devons mettre l’énergie. Ça, c’était l’un des premiers faits saillants qui a été dans nos échanges. Ensuite, nous avons échangé sur d’autres questions qui préoccupent la population, notamment la sécurité, le banditisme, et nous assurer qu’avec les autorités militaires, nous puissions adresser ces questions surtout autour des questions des tracasseries qui ont été mentionnées. Nous estimons que nous, en tant qu’autorités, nous devons suivre ce que la population nous dit et travailler dans le sens de lui garantir son bien-être. C’est une population, qui n’a que trop souffert. Et donc, nous sommes très sensibles aux messages qui nous sont donnés », a-t-il ajouté.

 

Sensible aux demandes de la population, le chef du gouvernement a instruit le gouverneur militaire du Nord-Kivu à trouver, de commun accord avec le Conseil provincial de sécurité, le moyen de lever le couvre-feu dans la ville de Goma.

 

 » Nous avons eu aussi cette demande qui a été faite particulièrement pour la ville de Goma, en ce qui concerne les restrictions en termes de déplacements. Et nous avons discuté avec le gouverneur militaire et donner une indication pour qu’il puisse très vite réunir le Conseil de sécurité et voir les modalités de lever le couvre-feu, tel que c’est vécu actuellement dans la ville de Bunia, tout en garantissant la sécurité des personnes. C’est un peu en résumé, ce qu’ont été nos échanges du point de vue des points saillants. Donc, c’est un travail qui va se faire et être annoncé très rapidement. Pour les autres questions purement sécuritaires et d’opérations militaires, nous réservons la primeur à Son Excellence Monsieur le Président de la République en termes de présentation du rapport, pour qu’il puisse nous donner des orientations. Nous sommes arrivés au terme de cette visite. Et nous remercions la province et tous ses fils et filles qui nous ont accueillis », a conclu le Premier Ministre Jean-Michel Sama Lukonde.

 

 

Cellule de communication de la Primature


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