Dans une interview exclusive accordée à CONGOPROFOND.NET, Maître Jean-Marie KABENGELE, avocat et doyen honorable du conseil de l’ordre et conseil près la Cour pénale internationale (CPI), s’est dit content du discours du chef de l’État, Félix Antoine Tshisekedi, qui a rencontré le vœu émis par son cabinet lors de la conférence-débat du mercredi 26 novembre 2020 dans la salle de banquets de la paroisse Notre-Dame de Fatima dans la commune de Gombe. Il explique certains contours politiques et juridiques de l’heure.

*Ci-dessous l’intégralité de cet entretien*.

CONGOPROFOND.NET: Me Jean-Marie Kabengele, quelle est votre lecture du discours du chef de l’Etat ?

Jean-Marie Kabengele : C’est un discours cohérent qui répond aux aspirations du peuple congolais et de tous les acteurs politiques et de recquis de justice et de refondation de la nation congolaise. Je pense également que son discours est presque la photocopie des recommandations de la conférence que notre cabinet avait organisée et faites au président de la République. Recommandations selon lesquelles le président de la République était invité à remettre les choses à zéro et d’envisager la désignation d’un informateur étant donné que le gouvernement actuel en place, dirigé par Ilunga ILUNKAMBA, était formé sur fond de fraude de la Constitution. C’était sur base d’un accord politique, acte de sous seing privé qui ne pouvait remplacer l‘ordonnance présidentielle désignant l’informateur que ce gouvernement a été formé. Il était de notre devoir de réfléchir sur la crise constitutionnelle que traverse le pays, et de propoper des solutions pour que le pays sorte de la crise. Les recommandations ont été dans leur ensemble suivies par le président de la République. Et nous sommes fiers de son discours qui rencontre nos aspirations.

CONGOPROFOND.NET: Après le discours du chef de l’État, ses anciens partenaires du Front commun pour le Congo (FCC) ont dans leur déclaration dit que le président de la République devrait tirer les conséquences de ses décisions. Ils se disent prêts à passer de la coalition à la cohabitation. Est-ce que c’est possible au regard de la Constitution ?

J.M.K: Je suis un peu déçu par le fait que nous constatons au sein du FCC beaucoup de professeurs, beaucoup de juristes et des praticiens qui ne se donnent pas la peine d’éclairer les non juristes sur la question de savoir la nature juridique du FCC. Est-ce c’est un parti politique peut-il réclamer de tenir quelques députés, quelques sièges au sein du parlement ; est-ce un regroupement politique?
Que signifie le FCC sur la scène juridique et sur la scène politique? C’est rien. C’est juste une simple plate-forme politique qui ne peut rien réclamer dans la vie politique. Ils ont été ensemble pour pouvoir soutenir leurs candidats Ramazani SHADARY à la présidentielle, ils n’ont pas pu réussir à le faire élire. Aujourd’hui, le FCC est dépourvu des personnalités juridiques en terme d’acteurs politiques. Et en tant que tel, le FCC ne peut pas demander aux ministres relevant du CACH qui, également n’est pas un regroupement politique, n’est pas un parti politique, de se retirer.

Les professeurs qui sont au sein du FCC, savent par quel acte les fonctions d’un ministre prennent fin. Ce n’est pas parce que le président de la République remet les choses à zéro pour le bon fonctionnement des institutions que les ministres du CACH devraient se retirer. Les membres du FCC oublient que les nominations subséquentes sous le régime Kabila lesquelles nominations du premier ministre intervenaient au moment où il y avait encore un gouvernement en place. Ils pensaient qu’ils faisaient la vie particulière! Non ! C’était la vie des institutions et l’actuel régime ne marche que sur ce qui est prévue par la constitution et sur les traces laissées par l’ancien régime et donc, il n’y a pas lieu a demander aux seuls ministres du CACH de se retirer. Quand l’informateur sera désigné,S on fera rapport au président de la République qui pourra, le cas échéant, nommer le premier ministre. Nous notons que l’informateur est découvert, la coalition majoritaire au parlement ou pas le président de la république est en droit de nommer un premier ministre et le gouvernement quand bien-même ce gouvernement n’aurait pas de majorité au parlement le président est tenu. Mais actuellement l’actualité politique nous donne l’image de ce que la majorité a basculé du coté du président de la République et je pense que les choses vont aller comme sur des roulettes ».

CONGOPROFOND.NET: Qu’advientra-til, sur le plan juridique, si le premier ministre refusait catégoriquement de laisser la place ?

JMK: Dans quelle condition a été nommé Samy Badibanga, Bruno Tshibala et Ilunkamba? Les anciens premiers ministres étaient toujours en place. Il n’y a pas de violation, nous avons en droit les principes du parallélisme de forme de compétences, la même autorité qui prend acte de nommer telle autorité, lorsqu’elle prend un acte postérieur dont les clauses sont contraires à l’acte antérieur, il est censé abroger toutes les dispositions qu’il lui sont contraires. Donc les juristes du FCC doivent le savoir et que les choses vont marcher comme d’ordinaire.

CONGOPROFOND.NET: Et maintenant que l’article 78 de la Constitution est respectée, dans son Alinéa 2 comme vous l’avez dit l’autre fois, une grande partie de l’opinion pense que Maître Jean-Marie Kabengele réuni les atouts pour être informateur, et si se serait une proposition de la part du chef de l’Etat, serez-vous partant ?

JMK : Bon, n’est nommé informateur qu’une personne qui bénéficie de la confiance du président de la République. Je suis au courant de ce que disent nos compatriotes qui ont assisté à notre conférence-débat, qui ont vu notre analyse et les conclusions de cette conférence, ceux qui ont suivi également le président de la République, ils se sont dits finalement c’est comme-ci Maître Kabengele et le président de la République s’étaient concertés et que Maître Kabengele aurait pris les désidératas du président de la République pour les couler sous forme scientifique. Ceux-là qui ont observé, pensent que je réunis le profil pour être désigné en cette qualité. Et si le président de la République fait appel à moi, je pense que je mettrais mon expertise au service de la nation et aux services du président de la République.

Petit Ben Bukasa/CONGOPROFOND.NET