Lutte contre la corruption, Justice de proximité, Digitalisation, Prisons, FRIVAO, etc. : Guillaume Ngefa dévoile les avancées de ses réformes

Plus d’une année après son arrivée à la tête du ministère de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali dresse un premier bilan marqué par une série de réformes destinées à restaurer la crédibilité de la justice congolaise. Entre sanctions contre les magistrats véreux, assainissement du FRIVAO, désengorgement des prisons et digitalisation du système judiciaire, le ministre affirme vouloir faire de la justice un véritable pilier de l’État de droit.

5 axes pour transformer la justice congolaise

Depuis sa prise de fonctions, Guillaume Ngefa conduit un vaste chantier de réformes reposant sur 5 priorités majeures : la lutte contre la corruption, le désengorgement des prisons, le renforcement de la crédibilité de l’appareil judiciaire, la modernisation des infrastructures ainsi que la transformation numérique du secteur.

Cette feuille de route s’inscrit dans la volonté du gouvernement de restaurer la confiance des citoyens dans l’institution judiciaire et d’améliorer son efficacité.

Corruption : Plus de 300 magistrats sanctionnés

L’un des volets les plus emblématiques de cette politique concerne la lutte contre la corruption.

Le ministère annonce avoir sanctionné 324 magistrats impliqués dans diverses violations de la loi, notamment des faits de corruption, de spoliation foncière et d’autres manquements à l’éthique judiciaire.

Parallèlement, plus de 400 dénonciations ont été traitées dans le cadre des mécanismes de lutte contre la corruption, traduisant la volonté des autorités de renforcer la discipline au sein du corps judiciaire.

FRIVAO : Suspension des indemnisations après la découverte d’irrégularités

Le ministère est également intervenu dans le dossier sensible du Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda (FRIVAO).

Face à des irrégularités financières présumées, le processus d’indemnisation a été suspendu. Selon les chiffres officiels, seulement 28 millions de dollars sur les 194 millions déjà décaissés auraient effectivement été utilisés.

Un audit indépendant est en cours tandis qu’une mission de consultance travaille à la restructuration de cet établissement afin d’en renforcer la transparence et la gouvernance.

Désengorgement des prisons et lutte contre les détentions arbitraires

Sur le plan pénitentiaire, le ministère met en avant la libération, dans le strict respect des dispositions légales, de 270 détenus.

Cette mesure vise à réduire la surpopulation carcérale, améliorer les conditions de détention et poursuivre la lutte contre les détentions arbitraires qui affectent plusieurs établissements pénitentiaires du pays.

Réorganisation de la chaîne pénale et réponse au M23

La réforme de la chaîne pénale passe également par le renforcement des capacités opérationnelles.

Le ministère indique avoir formé, nommé et déployé 100 officiers de police judiciaire (OPJ) sur toute l’étendue du territoire national.

Dans le contexte sécuritaire de l’Est du pays, une ordonnance a également été prise pour déclarer nuls et de nul effet les actes administratifs et judiciaires posés par le M23 dans les territoires placés sous son occupation.

Liberté religieuse : Près de 19.000 cultes désormais reconnus

Le ministère poursuit également l’assainissement du secteur des cultes.

À ce jour, près de 19 000 associations confessionnelles disposent d’une reconnaissance officielle, tandis qu’environ 30 000 dossiers restent en cours de traitement.

Le ministre a par ailleurs supprimé l’obligation du permis d’exercice du culte instaurée en juillet 2024, estimant que cette exigence constituait une restriction injustifiée à la liberté religieuse. Désormais, seule la personnalité juridique demeure requise.

Un programme de réforme jusqu’en 2029

Au-delà des mesures immédiates, plusieurs réformes structurelles sont engagées dans le cadre du Programme de réforme de la justice 2025-2029, élaboré avec le Conseil supérieur de la magistrature et les partenaires des Nations unies.

Ce programme ambitionne notamment de renforcer la lutte contre l’impunité, accélérer la digitalisation de la justice, améliorer les conditions carcérales et faciliter l’accès des citoyens aux services judiciaires.

Le Plan de travail annuel 2026 a déjà été validé.

Nouvelles infrastructures et budget renforcé

Le gouvernement prévoit la construction de nouveaux complexes judiciaires comprenant tribunaux, parquets, maisons d’arrêt ainsi que des logements destinés aux magistrats avant la fin de l’année 2026.

Le ministère poursuit également son plaidoyer pour l’adoption d’une loi de programmation judiciaire et pour une augmentation substantielle du budget consacré à la justice.

La transformation numérique constitue un autre pilier des réformes.

Une circulaire a été adressée aux parquets afin d’harmoniser le traitement des preuves électroniques, des dossiers de cybercriminalité et des questions liées à la protection des données personnelles.

Des formations spécialisées seront organisées à l’intention des magistrats. Parmi les projets annoncés figurent également la création d’un tribunal économique et financier ainsi que le démantèlement des réseaux de corruption connus sous le nom de « folio ».

Vers un contrôle renforcé de l’appareil judiciaire

Le ministère travaille enfin à la création d’un Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires, destiné à renforcer les mécanismes de contrôle et d’évaluation.

Un cadre permanent de concertation entre le Conseil supérieur de la magistrature et le ministère de la Justice devrait également favoriser une meilleure coordination institutionnelle.

Par ailleurs, de nouvelles règles encadrant l’exercice des avocats de la République — notamment en matière d’éthique, de spécialisation et de discipline — sont en préparation.

Une justice de proximité, mais des défis persistants

À travers ses différentes interventions publiques, Guillaume Ngefa affirme inscrire son action dans une démarche fondée sur la proximité, la fermeté et les résultats.

Le ministre présente la lutte contre la corruption comme la priorité absolue de son mandat afin de restaurer la confiance des citoyens dans la justice et de consolider l’État de droit.

Il reconnaît néanmoins que plusieurs défis restent à relever, notamment l’insuffisance des ressources financières, la lenteur des procédures judiciaires ainsi que la persistance des pratiques de corruption au sein de la chaîne judiciaire.

Glodi Bukasa/CONGOPROFOND.NET