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Lumières juridiques à propos de l’exclusion de Bahati Lukwebo
- La conférence ou la réunion des présidents des regroupements, membres du FCC devrait être l’organe expressément investi des pouvoirs de sanction.
- Les modalités de délibérée ou de décision ( quorum, majorité, consensus,…) devraient figurées dans la charte ou règlements d’ordre intérieur du FCC.
- Bahati devrait être régulièrement entendu, c’est-à-dire interrogé jugé par un organe impartial, dans le strict respect des droits de la défense, suivant un délai raisonnable, pas 24 heures.
- Pour qu’elle soit opposable et que Bahati ne participe plus aux differentes réunions du FCC, cette décision doit être notifiée à l’intéressé.
- L’atteinte au FCC et ou la désobéissance à l’AM doivent être prévues comme fautes et connues avant leur commission et non inventées séance tenante.
- L’exclusion et ou l’auto-exclusion doivent avoir existées et connues comme sanctions réservées aux fautes sus-évoquées.
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À la Une
Tribunal pour enfants Kinshasa/Kinkole : Florence Ngalula, la nouvelle présidente, a prêté serment
C’est au cours d’une cérémonie publique, présidée par ses pairs, ce vendredi 22 septembre, que Florence Ngalula a été investie comme nouvelle présidente de la juridiction spécialisée pour enfants Kinshasa/Kinkole.
La cérémonie de prestation de serment qui s’est déroulée sous forme d’audience publique, a réuni les autorités communales, notamment le bourgmestre de la commune de N’Djili, mais aussi le corps administratif de ladite juridiction, des magistrats, des membres de la famille biologique de la nouvelle présidente sans oublier les enfants mineurs, principaux acteurs de cette juridiction.
Magistrate dans la juridiction pour enfant depuis près de 10 ans, cette dame expérimentée et vouée aux questions d’enfants a juré de faire appliquer la loi et rien que la loi durant son mandat. « Nous marcheront sous la trace de la loi, nous ne dirons que la loi tout en respectant la constitution de notre pays», a-t-elle martelé au cours de son allocution.
Il convient de souligner que c’est pour la première qu’une femme soit nommée à la tête de cette juridiction.
Face aux défis énormes liés à cette juridiction la présidente est appelée à, non seulement faire mieux, mais aussi faire plus que ses prédécesseurs masculins. « Nous espérons comme étant une maman , elle fera de son mieux pour améliorer la situation des enfants en situation difficile ou encore des enfants en conflit avec la loi», a témoigné l’assistante sociale Marie Fuampa.
Il sied de savoir que Le Tribunal Pour Enfants (TPE) est une juridiction spécialement dédiée aux mineurs ayant commis des actes en violation de la loi.
Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET
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