À la Une
Livres: « Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la RDC » (Par le Dr. Eugène Bakama Bope)
L’univers juridique vient d’être enrichi d’un nouvel ouvrage. Il s’agit du livre: « Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la RDC » dont l’auteur est le Dr. Eugène Bakama Bope.
Résumé du livre
À côté de la fonction judiciaire de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes visés dans son statut, les États parties ont assigné à la Cour pénale internationale la fonction de les prévenir.
L’interprétation du préambule et de certaines dispositions du Statut de Rome conduit à lui reconnaître aussi une fonction réconciliatrice ou pacificatrice de facto.
Existe-t-il une obligation de prévenir les crimes internationaux les plus graves ? Quels sont les contours de la fonction préventive qui figure dans le Statut de Rome? La prévention par les poursuites judiciaires est-elle suffisante pour empêcher la répétition des crimes, en particulier dans le cas de la République Démocratique du Congo ? Existe-t-il une fonction judiciaire réconciliatrice? Si oui, sous quelles formes? Comment ces deux fonctions s’articulent avec les autres, répressives et réparatrices ? Autant des questions pertinentes.
L’ auteur montre à travers son étude à la fois juridique et empirique que l’ effet préventif ou dissuasif de la CPI en RDC est mitigé.
Pour cela, il invite le Bureau du Procureur à reconstruire la crédibilité de la Cour, une façon de se faire des dents avant d’espérer avoir un effet dissuasif. Et les États parties doivent comprendre que le fonctionnement efficace des justices nationales est une garantie pour prévenir et dissuader la commission des crimes visés par le Statut de Rome. La Cour ne pouvant jouer qu’un rôle complémentaire…
L’auteur
Eugène Bakama Bope est Docteur en droit privé à l’Université d’Aix- Marseille en France. Il est Lauréat du Prix de Thèse Louis Joinet. Professeur à la Faculté de droit de l’ Université de Lubumbashi et membre du groupe d’experts africains sur la justice pénale internationale. Président du Club des amis du droit du Congo CAD.
Editée par l’Institut francophone pour la justice et la démocratie (IFJD) et diffusée par L.G.D.J -Lextenso Editions.
Point de vente : Amazon, Fnac et en RDC : Bureau du Club des amis du droit du Congo, CAD ( Concession PNMLS à Kinshasa) ou Faculté de droit de l’Université protestante au Congo.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET