De nos jours, avec la prolifération des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et d’autres technologies émergentes, les téléphones portables, les ordinateurs et l’Internet, en ce y compris les réseaux sociaux et les plates-formes numériques sont devenus les principaux moyens par lesquels les citoyens, les Universités, les institutions de recherche, les organisations de la société civile et même les acteurs Etatiques agissent, communiquent et coordonnent leur travail.

Cette révolution numérique a entrainé une nouvelle génération des droits de l’homme qui comprennent des droits qui sont impliqués dans l’accès et l’utilisation des technologies ainsi que la manière dont les droits fondamentaux s’exercent dans l’environnement numérique. Les droits numériques régissent les problèmes créés par l’émergence de la société de l’information, et visent principalement à protéger la vie privée mise à mal par la collecte informatique des données, la propriété intellectuelle, les œuvres étant facilement copiables illicitement sous leur forme numérique, et l’accessibilité numérique contre la fracture numériques.

C’est pour faire face et réglementer l’ensemble de ces problèmes « nouveaux et techniques » qu’a été adoptée et promulguée, en République démocratique du Congo, l’ordonnance loi N°23/010 du 13/03/2023 portant code du numérique. Cette ordonnance loi et ses mesures d’application constituent ce qu’on appelle « la législation du numérique ». Son champ d’application s’étend, à la lumière de son article 1er, aux activités et services numériques, aux écrits, outils numériques et prestataires de services de confiance, aux contenus numériques et à la sécurité et à la protection pénale des systèmes informatiques.

L’Université étant le creuset du savoir, haut lieu de la réflexion et de la recherche mais aussi pourvoyeuse des expertises à la société, il va donc de soi que les membres de la Communauté universitaire ( étudiants, chercheurs, enseignants et autres académiciens) soient informés, sensibilisés et outillés sur les fondamentaux et les contours de cette législation.

C’est dans ce cadre que l’Institut Congolais des Droits de l’Homme, ICDH, en partenariat avec Paradigm Initiative organisent, dans le cadre de mise en œuvre du Projet « Greater Internet Freedom »,(GIF), des conférences – débats et de séances de vulgarisation pour sensibiliser et accroître les connaissances sur les droits numériques et la législation numérique en vue de promouvoir le respect des droits numériques en République démocratique du Congo.

A travers cette activité, les organisateurs cherchent notamment à sensibiliser et accroitre les connaissances des étudiants et académiciens sur les droits numériques, à faire connaitre les aspects pénaux du code numérique ainsi qu’à permettre aux étudiants de développer des connaissances avancées sur des questions numériques, la cybercriminalité ou la réglementation des contenus des plateformes numériques.

Les conférences – débat et les sessions de sensibilisation concernent la communauté universitaire, spécialement des étudiants en droit, en sciences informatiques, en communication et en gestion dans trois universités de la Ville de Kinshasa ( Université Pédagogique Nationale, L’Université Chrétienne Cardinal Malula et l’Université Polytechniques Bel Campus) ainsi que des Universités (étudiants, enseignants et chercheurs) qui travaillent sur les questions relatives aux droits numérique.

Nous y reviendrons…