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L’Etat congolais face à ses responsabilités dans le dossier OCTAVIA vs ASTALIA (Tribune de Papy Tamba)

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Il s’agit d’un dossier où la Cour d’appel de Kinshasa / GOMBE s’est prononcée de façon définitive le 11 décembre 2020.

Le certificat de NON POURVOI EN CASSATION rendu à Abidjan dans cette affaire clos toute autre forme d’analyse à faire.

Mais à ce jour, la société offshore Astalia qui a perdu le procès en appel continue d’exécuter un jugement rendu en première instance, pourtant déjà réformé.

Comment peut-on expliquer une telle situation ?

1. ASTALIA a saisi les avoirs de NB MINING AFRICA à Ecobank, dans un dossier qui l’opposait pourtant à OCTAVIA, sans même faire évaluer la partie des avoirs financiers de NB MINING AFRICA qui devaient revenir à OCTAVIA. Agissements de la banque parfaitement contraires aux procès verbaux de saisies lui ayant été délivrés par huissiers.

Même après avoir perdu le procès en appel, Ecobank refuse de s’exécuter jusqu’à ce jour. Cela, sous le nez et la barbe de l’Etat congolais impuissant.

2. Depuis plusieurs semaines, ASTALIA ; sans aucune qualité, mais avec le concours de la police, se substitue à la justice qui lui a pourtant donné tort, en saisissant ci-et-là des biens appartenant à NB MINING AFRICA. Encore une fois, cela se fait sous le nez et la barbe de l’Etat congolais impuissant.

Ce tableau très malheureux sème une grande désolation qui touche au climat des affaires.

Il importe de rappeler que l’un des principaux critères poussant un investisseur à investir dans un pays est la probité et l’efficacité de l’appareil judiciaire.

La logique connue de tous est qu’un jugement rendu à l’appel annihile à l’évidence celui rendu en première instance pour le même dossier. Mais ici, cette règle change : c’est la partie qui a perdu en appel qui fait exécuter un jugement pour lequel il a été déclaré perdant.

Face au silence de l’Etat congolais devant des faits d’une particulière gravité, que déduire ?

Pour peu que la justice congolaise voudrait bien préserver son image, il est temps que les hautes autorités judiciaires interviennent. L’État de droit est foulé aux pieds. Et cela ne fait que renforcer au ternissement de la justice congolaise.

Vous l’aurez compris, c’est le peuple congolais qui est méprisé par cette instrumentalisation de la justice à des fins privées et le silence des autorités.

Pt conseils
Papy Tamba


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À la Une

L’UNC Stéphane Mashukano formel : « Kagamé est en perte de vitesse et va vers sa chute !»

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Digérant mal les propos du président de la République rwandaise, Paul Kagamé, qui se considère victime de la guerre dans l’Est de la RDC, Heri Mashukano Stéphane, secrétaire interfédéral du parti politique Union pour la nation congolaise (UNC) au Nord-Kivu et coordonnateur de l’Union Sacrée dans la même province, est monté au créneau ce mercredi qualifiant cette sortie médiatique de “raté”. Il souligne même que le président Kagame a manqué l’occasion de se taire pour une fois de plus.

« C’est une nouvelle sortie ratée de la part de Kagame. Il a manqué la chance de se racheter, mais du moins il ne peut plus se racheter par ce qu’un léopard mourra toujours dans sa peau… Je ne sais pas si Monsieur Kagame pense que le monde tourne autour de lui. Je l’ai souvent dit que Hitler était arrogant, mais il avait fini dans l’acide. Monsieur Kagame doit éviter de terrasser le monstre de peur qu’il ne se réveille et qu’il lui demande des comptes », explique-t-il.

Heri Mashukano Stephane rappelle au président Rwandais que la RDC n’est pas « une sorte de chasse gardée pour lui ».

A l’en croire, le Rwanda, ou mieux son président ne fait pas peur aux Congolais. « Tout ce qu’il fait, souligne-t-il, c’est faire peur à soit même et à sa politique d’occupation ».

Pour cet acteur politique du Nord-Kivu, le président Kagame doit comprendre que tenter de déplacer les bornes est une malédiction. « Heureusement pour nous il tente, mais il n’y parviendra pas et nous sommes tous mobilisés pour faire échec à son projet machiavélique », souligne Heri Mashukano Stephane.

Dans la foulée, Heri Mashukano Stéphane renseigne que Kagame est un homme en perte de vitesse. Selon lui, il y eut un temps Kagame était le coq de la région des Grands Lacs, mais actuellement il n’a plus ses capacités. « A un certain moment il se prenait pour l’homme fort de la région. Mais aujourd’hui, il est en train d’y laisser ses plumes ; ce n’est plus le même Kagame , c’est un monsieur en perte de vitesse quand vous voyez ce qui se passe autour de lui et même dans son pays tout est claire Kagame va vers sa chute ! », lâche l’interfédéral de l’UNC au Nord-Kivu.

Pour rappel, sur demande de l’Union Africaine, une rencontre entre le président Congolais Felix Antoine Tshisekedi et son homologue Rwandais est prévue ce mercredi à Lusaka en Angola. Déjà, cette rencontre alimente le débat sur la toile coté congolais, plusieurs groupes et mouvements recommandent au président de la République de ne pas signer un quelconque accord avec le Rwanda au sujet de la situation sécuritaire dans l’Est de la République Démocratique du Congo.

Franck Kaky/CONGOPROND.NET


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