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L’Etat congolais face à ses responsabilités dans le dossier OCTAVIA vs ASTALIA (Tribune de Papy Tamba)

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Il s’agit d’un dossier où la Cour d’appel de Kinshasa / GOMBE s’est prononcée de façon définitive le 11 décembre 2020.

Le certificat de NON POURVOI EN CASSATION rendu à Abidjan dans cette affaire clos toute autre forme d’analyse à faire.

Mais à ce jour, la société offshore Astalia qui a perdu le procès en appel continue d’exécuter un jugement rendu en première instance, pourtant déjà réformé.

Comment peut-on expliquer une telle situation ?

1. ASTALIA a saisi les avoirs de NB MINING AFRICA à Ecobank, dans un dossier qui l’opposait pourtant à OCTAVIA, sans même faire évaluer la partie des avoirs financiers de NB MINING AFRICA qui devaient revenir à OCTAVIA. Agissements de la banque parfaitement contraires aux procès verbaux de saisies lui ayant été délivrés par huissiers.

Même après avoir perdu le procès en appel, Ecobank refuse de s’exécuter jusqu’à ce jour. Cela, sous le nez et la barbe de l’Etat congolais impuissant.

2. Depuis plusieurs semaines, ASTALIA ; sans aucune qualité, mais avec le concours de la police, se substitue à la justice qui lui a pourtant donné tort, en saisissant ci-et-là des biens appartenant à NB MINING AFRICA. Encore une fois, cela se fait sous le nez et la barbe de l’Etat congolais impuissant.

Ce tableau très malheureux sème une grande désolation qui touche au climat des affaires.

Il importe de rappeler que l’un des principaux critères poussant un investisseur à investir dans un pays est la probité et l’efficacité de l’appareil judiciaire.

La logique connue de tous est qu’un jugement rendu à l’appel annihile à l’évidence celui rendu en première instance pour le même dossier. Mais ici, cette règle change : c’est la partie qui a perdu en appel qui fait exécuter un jugement pour lequel il a été déclaré perdant.

Face au silence de l’Etat congolais devant des faits d’une particulière gravité, que déduire ?

Pour peu que la justice congolaise voudrait bien préserver son image, il est temps que les hautes autorités judiciaires interviennent. L’État de droit est foulé aux pieds. Et cela ne fait que renforcer au ternissement de la justice congolaise.

Vous l’aurez compris, c’est le peuple congolais qui est méprisé par cette instrumentalisation de la justice à des fins privées et le silence des autorités.

Pt conseils
Papy Tamba