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Le sort des institutions de la République en cas de non tenue des élections au 23 décembre (Par Me Elvis Mayo Bieme)

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L’état actuel de la vie nationale ressort à la fois de la Constitution et de Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa du 31 décembre 2016. A l’échéance du 23 décembre 2018, si les élections ne sont pas organisées, le pays se retrouvera en situation de crise tant institutionnelle qu’électorale car toute autorité qui n’émane pas de la volonté générale est incontestablement illégitime.

Le constat direct est l’incapacité, sinon, la volonté des dirigeants à ne pas les organiser ; cela est à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays comme évoqué dans le Préambule de la loi des lois en ce qui concerne l’injustice et ses corollaires (dont l’impunité).

Notre génération doit être jeune de sentiments et forte de pensées pour s’occuper de pareilles discussions. La Nation est en danger !

En effet, après maints reports, il est patent que le Président de la République n’a pas été en phase avec l’article 69 al 3 de la Constitution. Il n’a pas pu assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions. En conséquence, il serait normal qu’on ne lui confie pas l’arbitrage pour la continuité de l’Etat.

On se souviendra que c’est bien pour éviter les aléas et incertitudes d’un pouvoir individualisé, c’est-à-dire d’un pouvoir sans statut, obéissant à l’arbitraire de celui qui l’exerce, qu’on a imposé l’organisation des élections afin d’avoir un bon support et cadre d’exercice du pouvoir politique.

L’éventuel échec de ce grand rendez-vous serait du chef de la majorité au pouvoir. Le peuple souverain de pourrait lui permettre de penser à l’idée de continuité de la vie nationale dans un rythme à la Sisyphe.

La fin d’un mandat signifiant l’obligation de le remettre à la disposition des électeurs, sa durée n’est pas sans signification sur la conception qu’elle traduit de la démocratie. Les institutions en place doivent retenir cela.

A la suite de la non organisation des élections (ayant entraîné la chute du pouvoir légal), cette vacance de la légalité révèlera une période de transition qui exigera l’intervention de tous les acteurs de la société congolaise. Ce sera conforme à la légalité républicaine qui voudrait une continuité du droit républicain au-delà des crises qui peuvent l’affecter.

Au 24 décembre 2018, la RD Congo ne serait plus en temps normal où la légitimité et la légalité se recouvrent (c’est une condition indispensable de la sécurité juridique) car la légitimité résulte de l’expression libre du suffrage universel, ce qui garantit la validité des décisions prises par le pouvoir ainsi désigné.

La catastrophe pourrait surgir si la majorité actuelle s’amuse à évoquer le triomphe de la continuité avec une autorité qui ne serait que fictive suite à une apparence constitutionnellement fondée par des artifices avec la Cour constitutionnelle.

Il faut dire, redire haut et fort, qu’il n’existe pas dans notre pays de pouvoir judiciaire digne.

 

 

Par Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame

Fondateur de BIEME LAW FIRM

www.bieme.net


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