Actualité
Le sort des institutions de la République en cas de non tenue des élections au 23 décembre (Par Me Elvis Mayo Bieme)
L’état actuel de la vie nationale ressort à la fois de la Constitution et de Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa du 31 décembre 2016. A l’échéance du 23 décembre 2018, si les élections ne sont pas organisées, le pays se retrouvera en situation de crise tant institutionnelle qu’électorale car toute autorité qui n’émane pas de la volonté générale est incontestablement illégitime.
Le constat direct est l’incapacité, sinon, la volonté des dirigeants à ne pas les organiser ; cela est à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays comme évoqué dans le Préambule de la loi des lois en ce qui concerne l’injustice et ses corollaires (dont l’impunité).
Notre génération doit être jeune de sentiments et forte de pensées pour s’occuper de pareilles discussions. La Nation est en danger !
En effet, après maints reports, il est patent que le Président de la République n’a pas été en phase avec l’article 69 al 3 de la Constitution. Il n’a pas pu assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions. En conséquence, il serait normal qu’on ne lui confie pas l’arbitrage pour la continuité de l’Etat.
On se souviendra que c’est bien pour éviter les aléas et incertitudes d’un pouvoir individualisé, c’est-à-dire d’un pouvoir sans statut, obéissant à l’arbitraire de celui qui l’exerce, qu’on a imposé l’organisation des élections afin d’avoir un bon support et cadre d’exercice du pouvoir politique.
L’éventuel échec de ce grand rendez-vous serait du chef de la majorité au pouvoir. Le peuple souverain de pourrait lui permettre de penser à l’idée de continuité de la vie nationale dans un rythme à la Sisyphe.
La fin d’un mandat signifiant l’obligation de le remettre à la disposition des électeurs, sa durée n’est pas sans signification sur la conception qu’elle traduit de la démocratie. Les institutions en place doivent retenir cela.
A la suite de la non organisation des élections (ayant entraîné la chute du pouvoir légal), cette vacance de la légalité révèlera une période de transition qui exigera l’intervention de tous les acteurs de la société congolaise. Ce sera conforme à la légalité républicaine qui voudrait une continuité du droit républicain au-delà des crises qui peuvent l’affecter.
Au 24 décembre 2018, la RD Congo ne serait plus en temps normal où la légitimité et la légalité se recouvrent (c’est une condition indispensable de la sécurité juridique) car la légitimité résulte de l’expression libre du suffrage universel, ce qui garantit la validité des décisions prises par le pouvoir ainsi désigné.
La catastrophe pourrait surgir si la majorité actuelle s’amuse à évoquer le triomphe de la continuité avec une autorité qui ne serait que fictive suite à une apparence constitutionnellement fondée par des artifices avec la Cour constitutionnelle.
Il faut dire, redire haut et fort, qu’il n’existe pas dans notre pays de pouvoir judiciaire digne.
Par Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame
Fondateur de BIEME LAW FIRM
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À la Une
Remaniement ministériel : Bemba à la Défense, Kamerhe à l’Économie et Peter Kazadi à l’Intérieur ( Liste complète gouvernement Sama Lukonde 2)
Un remaniement du gouvernement a été annoncé dans la nuit de jeudi à vendredi en République démocratique du Congo, maintenant en fonction le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde mais redessinant l’équipe ministérielle à neuf mois de la prochaine présidentielle.
Parmi les nouveaux poids-lourds du gouvernement figure, à la Défense, l’ancien vice-président (2003-2006) Jean-Pierre Bemba. Ex-chef de guerre, Jean-Pierre Bemba avait été condamné à 18 ans de prison par la Cour pénale internationale (CPI) pour des crimes commis en République centrafricaine avant d’être acquitté en appel en 2018, au terme de dix ans d’emprisonnement.
Il est nommé vice-Premier ministre et ministre de la Défense, alors que la RDC, aux prises avec des violences armées depuis près de 30 ans dans sa partie orientale, connaît un pic de tension avec son voisin le Rwanda, accusé de soutenir la rébellion du M23 qui occupe depuis l’année dernière de larges pans de la province du Nord-Kivu.
Autre retour en grâce, Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, condamné en 2020 à 20 ans de prison pour détournement de fonds avant d’être acquitté en appel en 2022, est nommé à l’Économie, au rang lui aussi de vice-Premier ministre – il y a cinq postes de vice-Premier ministre.
Il faut aussi souligner l’entrée de Me Peter Kazadi, cadre de l’UDPS, dans le gouvernement Sama comme patron de la Sécurité intérieure et le maintien de plusieurs ministres comme Christophe Lutundula ( Affaires étrangères), Patrick Muyaya (Communication et Médias), Antoinette N’Samba Kalambayi ( Mines), etc.
Vice-Premier Ministres
- Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et Affaires coutumières : Kazadi Kankonde Peter
- Vice-Premier ministre, ministre de la Défense nationale et des anciens combattants : Bemba Gombo Jean-Pierre
- Vice-Premier ministre, ministre de l’Economie nationale : Kamerhe Vital
- Vice-Premier ministre, ministre des Affaires étrangères et francophonie : Christophe Lutundula Apala
- Vice-Premier ministre, ministre de la Fonction publique, de la modernisation de l’administration et de l’innovation du service public : Jean-Pierre Lihau Ebua.
Ministres d’Etat
- Ministre d’Etat, ministre de l’Environnement et du développement durable : Ève Bazaiba Masudi
- Ministre d’Etat, ministre de la Justice, garde des sceaux : Rose Mutombo Kiese
- Ministre d’Etat, ministre des Infrastructures et travaux publics : Alexis Gizaro Muvuni
- Ministre d’Etat, ministre de la Coopération régionale : Antipas Mbusa Nyamwisi
- Ministre d’Etat, Ministre Du Budget : Aimé Boji Sangara
- Ministre d’Etat, ministre du Portefeuille : Adèle Kahinda Mayina
- Ministre d’Etat, ministre du Plan : Tsuminwa Tuluka Judith
- Ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme et de l’habitat : Pius Muabilu Mbayu Mukala
- Ministre d’Etat, ministre du Développement rural : François Rubota Masumbuko
- Ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et réformes institutionnelles : Eustache Muhanzi Mubembe
- Ministre d’Etat, ministre de l’Aménagement du territoire : Guy Loando Mboyo
-
Ministres
- Ministre Des Finances : Nicolas Kazadi
- Ministre de la Santé publique, Hygiène et Prévention : Kamba Mulanda Samuel-Roger
- Ministre de l’Agriculture : José Mpanda Kabangu
- Ministre de l’Enseignement primaire, secondaire et technique (EPST) : Tony Mwaba Kazadi
- Ministre des Transports, des voies de communication et du désenclavement : Ekila Likombo Marc
- Ministre de l’Emploi, du travail et de la prévoyance sociale : Mme Ndusi Ntembe Claudine
- Ministre de la Pêche et de l’élevage : Adrien Bokele Djema
- Ministre de L’industrie : Julien Paluku Kahongya
- Ministre de l’Entrepreneuriat et des petites et moyennes entreprises : Zinga Birihanze Désiré
- Ministre de l’Enseignement supérieur et universitaire (ESU) : Muhindo Nzangi
- Ministre de la Recherche scientifique et de l’innovation technologique : Gilbert Kabanda Rukemba
- Ministre Des Mines : Antoinette Nsamba Kalambayi
- Ministre Des Hydrocarbures : Didier Budimbu Ntubuanga
- Ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PTNTIC) : Augustin Kibassa Maliba Lubalala
- Ministre Du Numérique : Désiré Cashmir Eberande Kolongele
- Ministre Des Affaires Foncières : Aimé Sakombi Molendo
- Ministre des Ressources hydraulique et de l’électricité : Olivier Mwenze Mukaleng
- Ministre du Commerce Extérieur : Jean-Lucien Bussa Tongba
- Ministre Des Droits Humains : Albert Fabrice Puela
- Ministre du Genre, de la famille et des enfants : Masangu Bibi Muloko Mireille
- Ministre du Tourisme : Didier Mazenga Mukanzu
- Ministre des Communications et médias, porte-parole du gouvernement : Patrick Muyaya Katembwe
- Ministre des Affaires sociales, des actions humanitaires et de la solidarité nationale : Modeste Mutinga Mutushayi
- Ministre de la Formation professionnelle et des métiers : Antoinette Kipulu Kabenga
- Ministre de la Jeunesse, de l’initiation à la nouvelle citoyenneté et de la cohésion nationale : Yves Bunkulu Zola
- Ministre des Sports et des loisirs : François Kabulo Mwana Kabulo
- Ministre de la Culture, des arts et du patrimoine : Catherine Katumbu Furaha
- Ministre des Relations avec le Parlement : Anne-Marie Karume Bakaneme
- Ministre près le Président de la République : Nana Manuanina Kihimba
- Ministre déléguée près le ministre des Affaires sociales, des actions humanitaires, et de la solidarité nationale Chargé des personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables : Irène Esambo Diata
Vice-ministres :
- Vice-ministre de l’intérieur, de la sécurité, de la décentralisation et des affaires coutumières : Jean-Claude Molipe Mandongo
- Vice-ministre des Affaires étrangères : Bandu Panzu Crispin
- Vice-ministre de la Justice : Mambu Lawu Thadée
- Vice-ministre du Plan : Bitika Omana Pascal
- Vice-ministre du Budget : Elysée Bokumuamua Maposo
- Vice-ministre de la Défense nationale : Adubango Awoto Samy
- Vice-ministre des Finances : Onyege Nsele Mimpa
- Vice-ministre des mines : Godard Motemona Gibolum
- Vice-ministre de la Santé publique et de la prévention : Olen Obe A Nzem Serge
- Vice-ministre de l’EPST : Aminata Namasiya Bazego
- Vice-ministre des Hydrocarbures : Moleka Nsolo Wivine
- Vice-ministre des transports et des voies de communication : Kilubu Kutuna Séraphine
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
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