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Le sort des institutions de la République en cas de non tenue des élections au 23 décembre (Par Me Elvis Mayo Bieme)
L’état actuel de la vie nationale ressort à la fois de la Constitution et de Accord politique global et inclusif du centre interdiocésain de Kinshasa du 31 décembre 2016. A l’échéance du 23 décembre 2018, si les élections ne sont pas organisées, le pays se retrouvera en situation de crise tant institutionnelle qu’électorale car toute autorité qui n’émane pas de la volonté générale est incontestablement illégitime.
Le constat direct est l’incapacité, sinon, la volonté des dirigeants à ne pas les organiser ; cela est à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays comme évoqué dans le Préambule de la loi des lois en ce qui concerne l’injustice et ses corollaires (dont l’impunité).
Notre génération doit être jeune de sentiments et forte de pensées pour s’occuper de pareilles discussions. La Nation est en danger !
En effet, après maints reports, il est patent que le Président de la République n’a pas été en phase avec l’article 69 al 3 de la Constitution. Il n’a pas pu assurer le fonctionnement régulier des pouvoirs publics et des institutions. En conséquence, il serait normal qu’on ne lui confie pas l’arbitrage pour la continuité de l’Etat.
On se souviendra que c’est bien pour éviter les aléas et incertitudes d’un pouvoir individualisé, c’est-à-dire d’un pouvoir sans statut, obéissant à l’arbitraire de celui qui l’exerce, qu’on a imposé l’organisation des élections afin d’avoir un bon support et cadre d’exercice du pouvoir politique.
L’éventuel échec de ce grand rendez-vous serait du chef de la majorité au pouvoir. Le peuple souverain de pourrait lui permettre de penser à l’idée de continuité de la vie nationale dans un rythme à la Sisyphe.
La fin d’un mandat signifiant l’obligation de le remettre à la disposition des électeurs, sa durée n’est pas sans signification sur la conception qu’elle traduit de la démocratie. Les institutions en place doivent retenir cela.
A la suite de la non organisation des élections (ayant entraîné la chute du pouvoir légal), cette vacance de la légalité révèlera une période de transition qui exigera l’intervention de tous les acteurs de la société congolaise. Ce sera conforme à la légalité républicaine qui voudrait une continuité du droit républicain au-delà des crises qui peuvent l’affecter.
Au 24 décembre 2018, la RD Congo ne serait plus en temps normal où la légitimité et la légalité se recouvrent (c’est une condition indispensable de la sécurité juridique) car la légitimité résulte de l’expression libre du suffrage universel, ce qui garantit la validité des décisions prises par le pouvoir ainsi désigné.
La catastrophe pourrait surgir si la majorité actuelle s’amuse à évoquer le triomphe de la continuité avec une autorité qui ne serait que fictive suite à une apparence constitutionnellement fondée par des artifices avec la Cour constitutionnelle.
Il faut dire, redire haut et fort, qu’il n’existe pas dans notre pays de pouvoir judiciaire digne.
Par Me Elvis Mayo Bieme Ngalisame
Fondateur de BIEME LAW FIRM
À la Une
395 millions USD pour désengorger Kinshasa : Judith Suminwa évalue l’avancement des rocades
La Première Ministre Judith Suminwa Tuluka a effectué, ce mardi 12 mai, une visite d’inspection sur les chantiers des rocades Sud-Est et Sud-Ouest de Kinshasa, un ambitieux projet routier de 73 kilomètres destiné à transformer durablement la mobilité dans la capitale congolaise.
Ce vaste corridor reliera l’est et l’ouest de Kinshasa, depuis la commune de Kimbanseke et la zone de l’aéroport international de N’djili jusqu’à Kinsuka Pompage, dans la commune de Ngaliema, en passant notamment par Mitendi et la Route nationale numéro 1 (RN1).
Estimés à près de 395 millions de dollars américains dans le cadre du partenariat sino-congolais issu du programme SICOMINES, les travaux ont été lancés en juin 2024 sous l’impulsion du Président de la République, Félix Tshisekedi, pour une durée prévisionnelle de trois ans.
Une visite de terrain pour mesurer l’état réel du projet
Accompagnée du Gouverneur de Kinshasa, du Ministre de l’Aménagement du territoire ainsi que de la Ministre déléguée en charge de la Politique de la ville, la Cheffe du Gouvernement s’est rendue sur plusieurs sites afin d’évaluer personnellement l’évolution des travaux.
Pour Judith Suminwa Tuluka, cette descente sur terrain était indispensable afin de confronter les rapports administratifs à la réalité du chantier.
« Il y a presque deux ans, en juin 2024, le Chef de l’État avait lancé les travaux de ces rocades. Il était important pour moi de venir voir personnellement comment les choses évoluent sur le terrain. Nous recevons régulièrement des rapports, nous suivons les images et les vidéos, mais rien ne remplace le constat de visu », a déclaré la Première Ministre.
Un périphérique stratégique pour décongestionner Kinshasa
Pensées comme un véritable périphérique urbain, les rocades Sud-Est et Sud-Ouest doivent permettre de désengorger les principaux axes routiers de la capitale, particulièrement la RN1, saturée par le trafic en provenance ou en direction du Kongo Central, du Grand Bandundu et de l’aéroport international de N’djili.
Au cours de sa visite, Judith Suminwa Tuluka a parcouru plusieurs tronçons déjà ouverts ou en cours d’aménagement, notamment entre le quartier Ndjoku et Mitendi, où un important échangeur est en construction.
« Cette rocade est conçue comme un périphérique qui permettra de désengorger Kinshasa. À Mitendi, la rocade passera sous la Nationale numéro 1 tandis que la RN1 passera au-dessus. Ce type d’infrastructure va profondément transformer la mobilité dans la ville », a expliqué la Cheffe du Gouvernement.
Des infrastructures modernes pour renforcer la connectivité
La Première Ministre a également salué les dispositifs techniques mis en place pour lutter contre les érosions et sécuriser durablement les infrastructures routières.
Murs de soutènement, importants travaux de terrassement et tracé en deux fois deux voies figurent parmi les aménagements prévus pour améliorer la fluidité de la circulation et les conditions de déplacement des habitants de Kinshasa.
« Nous avons vu les travaux de stabilisation ainsi que le tracé de cette future route à deux fois deux voies. Tout cela permettra d’améliorer durablement les déplacements des Kinois », a-t-elle souligné.
Judith Suminwa Tuluka a par ailleurs replacé ce projet dans la vision nationale de modernisation des grands corridors routiers portée par le Chef de l’État afin de renforcer la connectivité entre les provinces et les espaces économiques du pays.
Le défi des indemnisations au cœur des préoccupations
Malgré l’avancement des travaux, la Première Ministre a insisté sur la nécessité d’accélérer les opérations d’expropriation et d’indemnisation des populations concernées afin d’éviter tout retard dans l’exécution du projet.
« Le principal défi aujourd’hui reste l’expropriation et l’indemnisation des populations concernées sur certains tronçons. Nous nous sommes entendus avec notre partenaire chinois, dans le cadre du programme SICOMINES, pour finaliser ces opérations afin de permettre l’achèvement du projet dans les délais prévus, idéalement d’ici septembre 2027 », a-t-elle indiqué.
Le partenariat sino-congolais mis au service des infrastructures
La Cheffe du Gouvernement a enfin salué les retombées du partenariat sino-congolais revisité sous l’impulsion du Président de la République, estimant que celui-ci permet désormais d’accroître les investissements dans les infrastructures structurantes au bénéfice direct des populations.
« Aujourd’hui, les résultats commencent à être visibles. Les travaux ne concernent pas seulement Kinshasa. Ils s’inscrivent dans une dynamique plus large de connexion des provinces et des grands corridors économiques du pays », a-t-elle conclu.
Le projet des rocades s’inscrit dans le troisième pilier du Programme d’Actions du Gouvernement 2024-2028 consacré à « l’aménagement du territoire national en vue d’une connectivité maximale », avec pour objectif de renforcer les infrastructures stratégiques et d’améliorer durablement la mobilité urbaine et interprovinciale.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET