Le Pr Jacques Djoli face au tabou constitutionnel : Ce que révèle son ouvrage de référence « Droit constitutionnel, l’expérience congolaise »

Aussi bien en République démocratique du Congo qu’à l’international, il est une référence en matière de droit constitutionnel. Sa science constitutionnelle met à rude épreuve les pêcheurs en eaux troubles et les chercheurs de poux politiques. Ce pédagogue érudit porte plusieurs casquettes, dont celle de Rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale. Dans son ouvrage intitulé Droit constitutionnel, l’expérience congolaise (Tome II), dont la dernière édition remonte à 2023, le Professeur Jacques Djoli Eseng’Ekeli apporte un éclairage précieux à ses compatriotes, particulièrement à un moment où l’arène politique congolaise est traversée par un débat intense opposant les défenseurs du maintien de la Constitution de 2006 aux partisans de sa révision. Une actualité brûlante qui redonne toute sa pertinence à cette œuvre de référence.

Une œuvre de référence pour comprendre le constitutionnalisme congolais

Dès les premières pages, l’auteur précise que l’objet de son travail est de comprendre l’itinéraire et les contraintes de l’émergence du constitutionnalisme au Congo. Il rappelle que le droit constitutionnel congolais s’inscrit dans l’enseignement général du droit constitutionnel, tout en présentant des spécificités liées à l’histoire et à l’évolution politique du pays.

Selon lui, le droit constitutionnel vise à comprendre l’ensemble des règles écrites et des pratiques qui déterminent les modes d’accession, d’exercice et de dévolution du pouvoir politique dans un État. Son ouvrage présente ainsi un double intérêt : théorique, par l’analyse des concepts fondamentaux, et pratique, en invitant les lecteurs à réfléchir aux défis de la construction d’un véritable État de droit dans une société encore marquée par les séquelles de la violence politique.

Comme le souligne la quatrième de couverture, ce livre est destiné à tout lecteur soucieux de comprendre l’évolution politique de la RDC depuis l’indépendance. Il met en lumière la trame constitutionnelle du pays et les mécanismes destinés à favoriser le vivre-ensemble, la cohésion sociale et la régulation pacifique du pouvoir.

Une architecture méthodique

L’histoire constitutionnelle congolaise étant particulièrement riche, l’auteur structure son ouvrage autour de trois grandes parties : le cadre synoptique et explicatif de la production constitutionnelle congolaise, l’évolution politique et constitutionnelle de la RDC, ainsi que le droit constitutionnel de la Troisième République.

Publié aux Éditions Espérance et fort de 258 pages, l’ouvrage analyse notamment les traits saillants de la production constitutionnelle congolaise, les crises de normativité et d’identité constitutionnelle, ainsi que les différentes étapes de l’évolution institutionnelle du pays, depuis la Première République jusqu’à la Constitution du 18 février 2006.

La « gourmandise constitutionnelle » congolaise

L’un des constats les plus marquants formulés par le Professeur Djoli concerne l’inflation constitutionnelle observée depuis l’indépendance. Selon lui, la RDC figure parmi les plus grands consommateurs de textes constitutionnels du continent.

L’auteur évoque ainsi un mouvement permanent de « constitutionnalisation, déconstitutionnalisation et reconstitutionnalisation », rappelant que le pays a connu plus d’une vingtaine de textes constitutionnels en l’espace de quelques décennies. Pour autant, cette abondance normative ne s’est pas traduite par un enracinement solide du constitutionnalisme.

Jacques Djoli souligne que l’existence d’un texte constitutionnel ne suffit pas à garantir la limitation effective du pouvoir politique. Les constitutions congolaises ont souvent peiné à jouer pleinement leur rôle de régulation institutionnelle, donnant naissance à ce qu’il qualifie de « constitutionnalisme de façade ».

Le défi de l’identité constitutionnelle

Pour l’auteur, la faiblesse fondamentale de nombreuses constitutions africaines réside dans l’absence d’une véritable identité constitutionnelle. Une constitution ne se limite pas à un assemblage de règles juridiques ; elle doit également refléter les valeurs profondes, l’histoire, la culture et les aspirations du peuple qu’elle régit.

C’est dans cette perspective qu’il formule des réserves sur le processus d’élaboration de la Constitution du 18 février 2006. Tout en reconnaissant l’impératif de modernité, il s’interroge sur son degré d’appropriation nationale et son ancrage culturel.

S’appuyant sur les analyses de plusieurs experts, dont Léon de Saint Moulin, l’auteur estime que l’expertise internationale a parfois pris le pas sur la prise en compte des réalités sociologiques et culturelles propres à la RDC. Cette situation aurait contribué à fragiliser l’adhésion populaire à certains mécanismes institutionnels.

La Constitution de 2006 face à l’épreuve du temps

Dans les dernières parties de son ouvrage, Jacques Djoli analyse les difficultés rencontrées dans l’application de la Constitution de 2006. Il relève notamment plusieurs déséquilibres institutionnels, parmi lesquels le renforcement excessif de la fonction présidentielle, l’affaiblissement du Parlement, les tendances à la recentralisation et les difficultés liées à l’indépendance effective du pouvoir judiciaire.

Pour autant, l’auteur rejette toute conception sacralisée de la Constitution. Selon lui, aucune constitution n’est immuable ni destinée à durer éternellement. Toute génération conserve le droit de réformer son pacte fondamental lorsque les circonstances l’exigent. Toutefois, il met également en garde contre la banalisation des révisions constitutionnelles, qui peuvent être le symptôme d’une fragilité institutionnelle persistante.

Un appel à la responsabilité historique

Au terme de son analyse, le Professeur Djoli attribue une large part de l’instabilité politique congolaise à l’incapacité des acteurs politiques à intérioriser les principes du constitutionnalisme et la culture de l’État de droit. Selon lui, les textes les mieux élaborés demeurent inefficaces lorsqu’ils ne sont pas accompagnés d’une volonté sincère de respecter les règles du jeu démocratique.

C’est là toute la force de cet ouvrage : au-delà de l’analyse juridique, il constitue un appel à la responsabilité adressé aux élites politiques, aux intellectuels et à l’ensemble des citoyens. À travers cette réflexion exigeante, Jacques Djoli rappelle que la souveraineté appartient en dernier ressort au peuple, seul détenteur du pouvoir constituant.

La recension d’un livre n’a pas vocation à en dévoiler l’intégralité du contenu. Elle vise plutôt à susciter la curiosité du lecteur et à l’inviter à découvrir l’œuvre par lui-même. À cet égard,* Droit constitutionnel, l’expérience congolaise (Tome II) s’impose comme une lecture incontournable pour quiconque souhaite comprendre les fondements, les faiblesses et les perspectives du constitutionnalisme en République démocratique du Congo. Une contribution intellectuelle majeure qui éclaire utilement les débats actuels sur l’avenir institutionnel du pays.

James Mpunga Yende & CONGOPROFOND.NET