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Le Code minier congolais et la pratique de la RSE (Tribune de Joseph Sekabo/Consultant RSE et spécialiste en communication)
Promulgué en mars 2018, le nouveau Code minier congolais aborde ouvertement et directement les questions liées à la responsabilité sociale (RSE) et environnementale des entreprises minières afin de les inciter à impacter positivement sur les communautés locales affectées par leurs projets.
Parmi les innovations apportées par le nouveau code minier, l’on peut noter les points les plus pertinents ci-après :
– L’introduction du cahier de charges pour les sociétés minières en rapport avec leur responsabilité sociale vis-à-vis des populations locales;
– L’article 285 sexies qui traite de l’obligation de contribuer au financement des projets de développement communautaire impose à l’exploitant minier de contribuer, durant la période de son projet, à la définition et à la réalisation des projets de développement socio-économiques et industriels des communautés locales affectées par les activités du projet sur la base d’un cahier des charges pour l’amélioration des conditions de vie desdites communautés ;
– Le cahier des charges a pour objet d’orienter et d’organiser la mise en œuvre des engagements des titulaires de droits miniers d’exploitation ou de l’autorisation d’exploitation de carrière permanente relatifs à la réalisation des infrastructures socioéconomiques et services sociaux au profit des communautés locales affectées par ses activités minières (article 285 septies) ;
– Conformément au principe de la transparence dans l’industrie minière prescrit par la présente loi, une dotation minimale de 0,3% du chiffre d’affaires pour contribution aux projets de développement communautaire prévu par l’article 258 bis du présent Code est mise à disposition et gérée par une entité juridique comprenant les représentants du titulaire et des communautés locales environnantes directement concernées par le projet (article 285 octies) ;
– L’introduction du certificat environnemental pour l’obtention d’un Permis d’exploitation ;
– Le remplacement de l’avis environnemental par le certificat environnemental ;
– La prise en compte des principes et critères de l’initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) ;
– L’institution d’une collaboration entre l’Agence Congolaise de l’Environnement et la Direction de la protection de l’environnement sur les questions ayant trait à l’instruction environnementale et sociale ;
A la lumière de ces différents points, il se dégage que ces innovations apportées rencontrent certaines questions centrales de la norme internationale ISO 26000, notamment le développement local, les droits de l’Homme, l’environnement et la loyauté des pratiques. Les exploitants miniers contraints de respecter les obligations de ce nouveau code minier Congolais devraient également privilégier la pratique de la RSE suivant les lignes directrices de la norme ISO 26000 qui demeurent plus globales. Une RSE bien implémentée permettrait à une entreprise minière de réaliser les Objectifs de Développement Durables (ODD) et de marquer son engagement en tant qu’entreprise responsable.
Joseph Sekabo/Consultant RSE et spécialiste en communication
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A Kampala, des experts plaident pour une paix “ancrée localement” en RDC face aux limites des accords internationaux
La 9ème édition de la Conférence de géopolitique de Kampala (KGC2026), tenue les 15 et 16 avril 2026 à l’Université Makerere en Ouganda, a pris fin ce jeudi sur un panel consacré à la situation en République démocratique du Congo.
Intitulé « Paix empruntée, ressources hypothéquées : le dilemme de souveraineté de la RDC et les perspectives de paix durable entre le cadre de Doha et l’accord de Washington », le panel 4 a réuni plusieurs spécialistes autour des défis que représentent les actuels processus de négociation pour la stabilisation du pays.
Le professeur Kasaijja Phillip Apuuli a souligné les limites des modèles standardisés d’accords de paix, rappelant que des solutions durables nécessitent une appropriation locale plus forte. « Les accords dont le processus n’est pas possédé nativement ne suscitent pas d’engagement », a-t-il observé, plaidant pour une implication directe des populations congolaises dans la conception des mécanismes de sortie de crise.
Asuman Bisika a pour sa part abordé la question de la souveraineté comme un espace en constante négociation, notamment face aux enjeux liés à la gestion des ressources naturelles. La professeure Zahara Nampewo a quant à elle interrogé la capacité de la RDC à mettre en œuvre des accords dans des cadres aussi complexes que Doha et Washington, au regard des contraintes politiques, économiques et géographiques propres au pays.
Les intervenants ont également replacé la crise congolaise dans son contexte historique long, depuis les années 1960 jusqu’aux tensions actuelles dans l’est du pays.
Au terme des échanges, les panélistes ont convergé vers la nécessité d’un ancrage africain plus affirmé dans les processus de paix, afin d’en garantir la durabilité et l’appropriation par les parties prenantes locales.