Justice
L’affaire Mutamba-Mvonde : un précédent dangereux pour la démocratie congolaise
L’attaque du ministre de la Justice Constant Mutamba contre le procureur général Firmin Mvonde en République démocratique du Congo n’est pas seulement une crise institutionnelle de plus. C’est un coup porté à l’équilibre des pouvoirs, une menace directe contre l’État de droit, et un symptôme d’un mal bien plus profond : l’instrumentalisation politicienne de la justice.
Comparer cette situation à un hypothétique affrontement entre Gérard Darmanin et Christophe Soulard en France permet de mesurer l’ampleur de l’impair commis. En France ou ailleurs, un ministre de la Justice s’en prendre publiquement au premier président de la Cour de cassation déclencherait une crise constitutionnelle immédiate. En République démocratique du Congo, cette dérive passe presque pour une routine.
Pourtant, l’histoire récente regorge d’exemples où des gouvernants ont tenté de museler la justice, avec des conséquences désastreuses pour la démocratie. De la Pologne à la Turquie, en passant par le Brésil de Bolsonaro, chaque fois qu’un pouvoir exécutif s’en prend à l’indépendance judiciaire, engage un bras de fer aux relents autoritaires, c’est la démocratie qui recule.
Les faits sont portant graves. Il y a eu une accusation de détournement des fonds publics. Constant Mutamba est accusé par le procureur Firmin Mvonde d’avoir détourné 19 millions de dollars sur un budget de 39 millions destiné à la construction d’une prison à Kisangani. Il y a à l’évidence au terme des éléments publics connus, vérifiés, croisés et expertisés un contournement des procédures.
Le marché aurait été attribué de gré à gré à la société Zion Construction, sans appel d’offres public, en violation des règles de passation des marchés. C’est ce qui a conduit l’Assemblée nationale de la RDC à autoriser la levée de l’immunité de Constant Mutamba, permettant une enquête judiciaire. La contre-attaque du Ministre d’État Constant Mutamba est une stratégie éculée et très classique des autocrates.
Plutôt que de répondre aux accusations devant la justice, Constant Mutamba a choisi la victimisation : « Ils doivent arrêter le peuple avant de m’arrêter ! ». Il a porté une accusation de partialité politique sur le magistrat dans un contexte politique national explosif en affirmant que Firmin Mvonde est un « kabiliste » (proche de l’ancien président Joseph Kabila qui est apparu à Goma occupée par les terroristes du RDF/M23).
Et que le magistrat Firmin Mvonde cherchait à le « salir », omettant de souligner par la même occasion qu’il est lui-même un bébé Kabila. Il a ainsi assumé publiquement la paralysie de l’institution judiciaire. Ce qui est d’une gravité extrême pour un Ministre d’État en charge justement de la Justice qui a ordonné à ses collaborateurs de ne pas répondre aux convocations du parquet. Cette méthode n’est pas nouvelle.
Elle rappelle les manœuvres des régimes autoritaires pour discréditer la justice quand elle les gêne. Entre 2015 et 2020, le parti Droit et Justice (PiS) en Pologne a tenté une mise au pas des juges en lançant une réforme judiciaire visant à placer les tribunaux sous contrôle politique avec un licenciement de juges suprêmes sous prétexte de « décommunisation ». Ce parti au pouvoir a créé une chambre disciplinaire pour sanctionner les magistrats indépendants.
Conséquences : La Commission européenne a engagé des procédures pour violation de l’État de droit. La confiance dans la justice polonaise s’est effondrée. Quel est le parallèle avec la RDC ? Comme Constant Mutamba, le PiS (le parti Droit et Justice en Pologne) a accusé les juges d’être des « ennemis politiques ». Résultat ? Une justice affaiblie, incapable de lutter contre la corruption.
En 2016, après une tentative de coup d’État, Recep Tayyip Erdoğan a limogé ou emprisonné plus de 4 000 juges et procureurs, accusés de liens avec le mouvement Gülen. Cette épuration judiciaire après le putsch raté en Turquie a eu des conséquences. La justice turque est devenue un outil de répression politique. Des journalistes, opposants et militants des droits humains sont emprisonnés sur des motifs fallacieux.
Quel est le parallèle avec la RDC ? Constant Mutamba tente de délégitimer Firmin Mvonde en le qualifiant de « kabiliste », comme Erdoğan utilisait l’étiquette « güleniste » pour éliminer ses adversaires. Jair Bolsonaro au Brésil a mené une guerre ouverte contre la Cour suprême brésilienne (STF) avec des menaces contre les juges (« Le STF est un danger pour la démocratie »). Il a mobilisé ses supporters pour intimider les magistrats.
Conséquences : une polarisation extrême, des tentatives de coup d’État en 2022-2023, et une justice de plus en plus politisée. Quel est le parallèle avec la RDC ? Constant Mutamba mobilise son « ancrage populaire » pour défier la justice, comme Bolsonaro utilisait ses partisans pour faire pression sur les tribunaux. L’attaque de Constant Mutamba contre Firmin Mvonde est un désastre pour la RDC.
La RDC a connu des décennies de justice aux ordres, sous les Présidents Mobutu puis Kabila père et fils. Constant Mutamba à la tête d’une justice déjà fragile, qui promettait une réforme, reproduit les mêmes schémas d’obstruction des enquêtes (refus de collaborer avec le parquet) et de criminalisation du procureur (« Firmin Mvonde est corrompu a-t-il déclaré »). Sa réaction apparaît comme un signal envoyé aux corrupteurs.
Si un ministre de la Justice peut impunément attaquer le procureur général, qui osera encore poursuivre les détourneurs de fonds publics ? Si la justice ne punit pas cet acte grave, ce serait un précédent pour l’Afrique. La RDC est un pays clé en Afrique centrale. Si le pouvoir y écrase l’indépendance judiciaire, d’autres dirigeants autoritaires continentaux s’en inspireront. Il faut éviter une jurisprudence Mutamba.
La démocratie meurt quand la justice devient un jouet politique. L’affaire Mutamba-Mvonde n’est pas qu’une querelle personnelle. C’est un test pour la démocratie congolaise. L’histoire montre que chaque fois qu’un pouvoir exécutif s’attaque à la justice, c’est le début d’une dérive autoritaire. La Pologne, la Turquie et le Brésil en sont les preuves. Récemment aux USA, le laxisme avait conduit à l’attaque du Capitole.
Si la RDC laisse Constant Mutamba humilier Firmin Mvonde sans réaction, elle enverra un message clair : la justice n’est qu’une arme politique de plus. La communauté internationale, la société civile congolaise et les médias doivent réagir avant qu’il ne soit trop tard. Quand Constant Mutamba danse sur les plaies de l’administration judiciaire, il oublie que le vent de la révolte du peuple congolais peut balayer son trône
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR
L’affaire FRIVAO continue de dévoiler des chiffres alarmants. En plus du dossier des 19 millions de dollars ayant conduit à la condamnation de Constant Mutamba, d’autres montants importants, estimés à plusieurs millions de dollars, font aujourd’hui l’objet d’examens judiciaires.
Ces fonds, censés servir à l’indemnisation des victimes, semblent avoir été gérés avec une opacité préoccupante, suscitant de nombreuses interrogations sur leur réelle destination.
Des marchés publics sans trace ni responsables
Le point le plus troublant concerne l’attribution de plus de 2 millions de dollars américains à des sociétés dont l’existence reste introuvable. Ni adresses physiques, ni identités claires des responsables : ces entreprises semblent n’avoir laissé aucune trace vérifiable.
Lors des audiences, l’incapacité des responsables à fournir des informations précises sur ces partenaires contractuels a renforcé les soupçons d’un système de passation de marchés profondément défaillant.
Des bénéficiaires contestés dans le système d’indemnisation
Par ailleurs, des révélations font état de l’intégration de bénéficiaires fictifs dans les listes d’indemnisation. Certaines sources évoquent même l’implication de personnes liées à des cercles politiques, qui auraient été indûment comptabilisées comme victimes.
Une telle situation, si elle est confirmée, constituerait une grave dérive du mécanisme d’indemnisation, détourné de sa mission première.
Une gouvernance sous pression
Face à ces chiffres accablants, la gestion du FRIVAO est aujourd’hui fortement critiquée. L’absence de transparence, le manque de contrôle et les soupçons de détournement appellent à une réforme en profondeur du système.
Au-delà des responsabilités individuelles, cette affaire met en lumière la nécessité urgente de renforcer les mécanismes de suivi et de redevabilité dans la gestion des fonds publics en République démocratique du Congo.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET