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La justice à deux vitesses sur le terreau de la corruption

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Surprise, désillusion et amertume sont le lot quotidien des pauvres justiciables qui ont espéré obtenir justice dans les instances judiciaires de la République démocratique du Congo. Alexis Pambu, agriculteur dans la banlieue de Kahemba, en a connu à ses dépens à la suite du procès intenté au meurtrier de sa fille, Divine, 17 ans. Dieumerci Nkulu, 22 ans, a été acquitté et les juges lui ont accordé des circonstances atténuantes.

Divine est morte le 20 décembre 2018 à Kahemba, pour avoir refusé les avances de Dieumerci, qui la harcelait pour avoir des relations sexuelles avec lui. De famille aisée, le jeune homme croyait influencer la décision de la fille en corrompant sa morale avec des cadeaux, qu’elle repoussait de temps en temps. De famille modeste, Divine ne pouvait se les offrir mais a su garder sa dignité. Consumé par le feu de la passion, Dieumerci Nkulu multipliait des pieds de grue au sortir des classes, juste dans l’espoir de voir la fille et de la convaincre à sortir avec elle. Mais en pure perte. Alors, il décida de passer à la méthode forte. Une fois, il enleva la fille avec la complicité de ses amis mais ne parvint pas, malgré tout, à violer la fille. Depuis, le jeune Nkulu alternait douceur et violence pour l’amadouer ou la faire peur. C’est justement quand la fille accepta de se rendre chez le garçon et de lui parler que drame survint. La fille tentait à convaincre Dieumerci de prendre patience. ‘‘Je te comprends très bien, mais je ne suis pas prête. Si tu m’aimes vraiment, patiente encore quelques années, le temps pour moi de terminer mais études’’. Dieumerci Nkulu piqua une crise de colère, sauta sur la fille et l’étrangla de ses propres mains. Les ecchymoses révélées pendant l’autopsie témoignent de la rage qui l’animait.

A l’ouverture d’un procès qu’on croyait expéditif au tribunal de paix de Kahemba, en février 2019, Peter* Npwasi, un des amis du garçon a affirmé que Dieumerci promettre une punition exemplaire à la fille si elle ne donnait pas satisfaction à ses désirs. De report en report, sans justification qui tienne, le procès n’en finissait pas, bien que le garçon ait plaidé coupable. Les avocats de la famille Nkulu se sont illustrés par des manœuvres dilatoires jusqu’au jour du verdict, improvisé d’ailleurs un certain 21 novembre 2019. Dans le prononcé du verdict, rien n’a prouvé une quelconque circonstance atténuante. Au contraire, il a été omisle caractère prémédité du meurtre.

La justice à double vitesse
Les Pambu ont, à maintes reprises, tout au long du procès, émis des réserves quand au parti pris de certains juges de la composition. Ils les accusaient de corruption. Le chef du collectif des avocats de la partie accusatrice a affirmé avoir surpris à plusieurs reprises un juge sortir des instalations du père du jeune homme en compagnie d’un avocat de la partie défenderesse. Plusieurs séances ont été consacrées à prouver cette grave accusation. Le juge n’a pas nié fréquenter le père du présumé meurtrier, qu’il dit connaître depuis la jeunesse. Bien que convaincue de la gravité des faits, la composition a indiqué que c’était un fait mineur qui n’influencerait pas la décision du jury.

Alexis Pambu a menacé de coller au juge président une prise à partie au cas où le procès ne reflétait pas la justice. Il a fait fi de cela et a prononcer tout de même son verdict. Pambu est aujourd’hui un homme amer, qui ne crois plus en la justice de son pays et sais qu’interjeter appel signifie jeter le peu d’argent qui lui reste par la fenêtre, même avec l’aide d’un ONG de défense de Droit de l’Homme comme Avocats sans frontières. Selon lui, pauvre agriculteur, ce procès l’a ruiné et des frais d’avocats l’attendent.

Le paradigme consommé du lâche
La corruption a laissé des cicatrices quasi indélébiles depuis les années Mobutu, pratique qui s’est même gangrénées sous le régime AFDL, principalement dans la magistrature. Bakchichs, dessous de table, concussion et coteries tribales sont de plus en plus monnaie courante dans les cours et tribunaux de la RDC. La justice est encore à la tête du client, comme l’a reconnu Flory Kabange Numbi, alors Procureur général de la République, en octobre 2014 dans son mot de circonstance à l’occasion de la clôture des assises de la 9ème session de l’Assemblée Générale de l’Association des Procureurs d’Afrique (APA) : ‘‘Tout le monde le sait et chacun en parle, la justice congolaise est confrontée à l’heure actuelle à de nombreuses critiques acerbes dont celles relatives à la corruption, à la concussion, à la lenteur, au clientélisme, au trafic d’influence … Ce qui a un impact négatif dans la bonne administration de la justice’’. Aujourd’hui, Procureur général près la Cour de cassation, il a réitéré ces mêmes critiques à la rentrée judiciaire 2019, mais sans vraiment le dire. Dans le pur style de Ponce Pilate qui se lave les mains alors que la clameur populaire s’apprête à clouer sur le bois le juste Jésus, indique Yondo Datch dans le quotidien The Post N° 10-665, page 12. Quand Kabange a le courage d’évoquer la question de la corruption, il accuse ceux qui dénoncent, n’apportent pas les preuves de leurs accusations et ne vont pas au bout des choses ! Le paradigme consommé du lâche. De la clameur qui a précédé les élections indirectes, le procureur Kabange n’en sait rien. ‘‘Depuis les résultats de dernières élections dans le pays, la planète entière a découvert avec horreur les abysses de la décrépitude morale de notre appareil judiciaire que personne de ce corps ne prendrait la responsabilité morale de le laver publiquement sans se salir ce faisant’’, affirme mon confrère.

Pourtant, les statistiques des prises à partie, dévoilées à la Rentrée judiciaire 2014-2015 par Jérôme Kitoko, alors Premier président de la Cour suprême de Justice, attestent l’ampleur du drame : ‘‘De la période allant de 2010 à 2014, soit en 4 ans, le nombre de dossiers [des prises à partie] enregistré est passé de 74 en 2010 à 449 en 2014 alors que dans la période susvisée (1977-2008), le nombre de 470 dossiers avait été atteint après 10 ans’’.

La justice RD Congolaise a un long chemin à parcourir. Ce n’est pas de la médisance. Les magistrats ont verrouillé leur profession derrière un arsenal juridique, en sorte que, si on n’est pas armé de persévérance, les prises à partie peuvent prendre l’espace d’une vie et aboutir aux non lieux, laissant aussi tranquilles les juges iniques et véreux que les malfaiteurs auxquels ils accordent des jugements indus. Selon Saint Augustin Mwenda Mbali, Directeur général de l’Observatoire de surveillance de la corruption et de l’éthique professionnelle (OSCEP), les inspecteurs de police judiciaire occupe la troisième place au palmarès des agents publics les plus corrompus en RD Congo, avant les députés, mais après les policiers de roulage et les douaniers. Tous nos efforts entrepris pour contacter ces juges sont restés vains. *Les prénoms des parties prenantes au procès ont été modifiés pour des raisons que nul n’ignore.

 

Emmanuel Makila

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