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Kwilu/Justice : Serge Makongo conteste sa déchéance au perchoir de l’Assemblée provincial
Visé par une pétition en vue de sa déchéance, le président de l’Assemblée provinciale de Kwilu, Serge Makongo Kangantima, a saisi la Cour d’appel de cette province pour l’interprétation de la loi, surtout du règlement d’ordre de cet organe délibérant provincial.
Le mardi 04 mai 2021, le ministère public a donné son avis sur ce dossier. Selon le ministère public, la pétition devrait être signée au cours d’une plénière de l’Assemblée provinciale, alors qu’elle a été signée en dehors de la plénière, contrairement à la loi qui régit l’Assemblée nationale provinciale du Kwilu. Le ministère public a demandÉ à la Cour d’appel de déclarer la requête du président fondée et recevable. Par conséquence, l’organe de la loi demande aux juges de surseoir la pétition. Avocat des députés pétitionnaires, Me Désiré Iyemvela fait confiance à la Justice et attend le verdict.
Du côté de la partie demanderesse, Me Erick a constaté beaucoup d’irrégularités dans la procédure, et il n’attend qu’un verdict en faveur de son client qui est resté dans la logique de l’article 22 et 9 du règlement d’ordre du dû organe.
« Notre client à Saisie la Cour pour l’interprétation, car la pétition est venimeuse, nous avons présenté nos moyens de défense et la Cour va en tirer des conséquences pour que notre travailient soit rétablie dans ses droits », a fait savoir Me Erick »
C’est dans la soirée du même mardi que le verdict est tombé en faveur de la partie demanderesse. Selon l’arrêt de la Cour, la requête du speaker du parlement provincial est déclaré recevable et fondé ; par conséquence, la petite tombe caduque.
Pour mémoire, le président de cet l’organe délibérant à été visé par une pétition initiée par les députés de la plateforme politique Lamuka afin de jenvie de sa d’échéance.
*David Mayele*
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Atteintes à l’autorité de l’État : Le gouvernement congolais annonce des poursuites jusque…dans la diaspora !
Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la RD Congo Guillaume Ngefa Atondoko a haussé le ton ce lundi 11 mai 2026. Dans un communiqué sans ambiguïté, il condamne avec la plus grande fermeté les propos outrageants, injurieux, diffamatoires et menaçants visant le Président de la République Félix Tshisekedi dans l’espace numérique.
Des publications intervenues notamment après la conférence de presse présidentielle du 6 mai dernier, et que le gouvernement refuse d’assimiler à un simple exercice de la liberté d’expression. Au regard du droit pénal congolais, ces comportements constituent des infractions clairement qualifiées, attentatoires à l’autorité de l’État et à la cohésion nationale. Le garde des Sceaux rappelle que le Président, garant de la Constitution et de l’unité nationale, bénéficie d’une protection juridique renforcée.
En conséquence, les autorités judiciaires ont reçu l’injonction de déclencher immédiatement l’action publique, y compris pour identifier et interpeller les auteurs basés à l’étranger. Le ministre met en garde contre toute tentative d’instrumentalisation de figures publiques visant à inciter à la haine ou à troubler l’ordre public, assurant que ces actes feront l’objet de poursuites systématiques.
Le message est clair : le ministère de la Justice entend « assurer le respect de l’autorité de l’État » et « assainir le cyberespace national ». Force demeure à la loi, conclut le communiqué, signe que Kinshasa passe désormais à la phase répressive dans la régulation des discours numériques.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR