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Kongo Central : sommé de démissionner, Atou Matubuana renvoie le PGR aux études !
Le gouverneur du Kongo-Central, Atou Matubuana Nkuluki, vient d’asséner une dernière leçon de morale politique au procureur général de la République près la Cour constitutionnelle.
Celui que la Cour constitutionnelle a sommé de démissionner de son poste de gouverneur de province du Kongo-Central, vient en effet de répondre de la manière qui met dos au mur le PGR dans le cadre du dossier qui veut que Atou Matubuana laisse le pouvoir.
Atou Matubuana répondait à la correspondance du 13 juillet, où le procureur général près la Cour constitutionnelle le sommait de démissionner et demandait au vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, sécurité et affaires coutumières de procéder à la désignation de son intérimaire. Le PGR tient à des conclusions…, une démarche tout de même curieuse, selon Atou Matubuana.
Visiblement déterminé à faire prévaloir le droit et la justice, Atou Matubuana fait remarquer que le PGR, dans sa lettre, s’est adressé au quidam Atou Matubuana Nkuluki, plutôt qu’à Monsieur le gouverneur de la province du Kongo-Central. Atou Matubwana explique qu’il est couvert par l’investiture du président de la République, comme gouverneur de province.
Dans un deuxième temps fort de sa correspondance, le gouverneur informe le PGR qu’il a été induit en erreur par le président de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central, qui l’a saisi en vue d’obtenir sa déchéance effective.
Pour Atou Matubuana, le président de l’Assemblée a ainsi expressément caché les documents juridiques qui cassent la démarche de l’Assemblée visant sa déchéance.
Matubuana a cité quelques documents de l’arsenal juridique qui annihile la démarche qui visait depuis 2019 sa déchéance : le jugement sous RP 16.598/CD rendu en date du 30 janvier 2020 par le Tribunal de paix de Matadi, ayant notamment declaré faux les procès-verbaux dont celui du 04 decembre 2019 relatif à sa déchéance et ordonné leur destruction; le jugement sous PRA 1346/RP16.598/CD du Tribunal de Grande Instance de Matadi du 13 mars 2020 ayant constaté l’extinction de l’instance ; l’arrêt de la Cour de Cassation sous RP 1378 du 20 mai 2020 rendant irrévocable et donc exécutoire le jugement du Tribunal de Paix de Matadi sus évoqué ; le procès-verbal RP 16.598/CD RH 003/2020 de destruction des procès-verbaux des plénières de l’Assemblée provinciale du Kongo-Central des 04, 23 et 27 décembre 2019, dressé en date du 29 mai 2020 par le Greffier d’exécution du Tribunal de Paix de Matadi.
Dans un ton moqueur, Atou Matubwana appelle le Procureur Général de convenir avec lui que “la prétendue déchéance du gouverneur de province du Kongo-Central prononcée dans un hôtel de la place n’a jamais eu lieu, le procès-verbal du 04 décembre 2019 ayant été detruit”. Sacré Matubuana !
“Par conséquent, tire Atou Matubuana, l’argumentaire par vous évoqué de l’absence d’un recours introduit par le gouverneur de province devant la Cour Constitutionnelle pour justifier ma démission, équivaut à la meconnaissance des décisions rendues en matière pénale”. – “C’est cela le droit”, indique Matubuana, avec un ton sollennel.
Comme pour courtcircuiter le PGR, Atou Matubuana renseigne son correspondant que tous ces éléments de droit sont connus et mis à la disposition de sa hiérarchie, dont le président de la République, le ministre de l’Interieur, securité et affaires coutumières.
Matubuana fait savoir au PGR que le minsitre de l’Intérieur, à qui il demande de désigner un gouverneur ad intérim, sera surpris par sa demarche.
Émile YIMBU/CONGOPROFOND.NET
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Depuis quelques années maintenant, Green Peace s’acharne contre la ministre d’Etat et ministre de l’Environnement ainsi que la société américaine Wildlife Work Carbon LLC. D’aucun se demande les raisons de cet acharnement. Le constat est de notre confrère SCOOPRDC.NET qui s’est penché sur le sujet et a découvert quelques pots aux roses. Ci-dessous les contours de son investigation.
Commençons par le commencement : Lorsque des experts européens annoncent la découverte des complexes des tourbières dans le bassin du Congo, Green Peace se présente avec grande pompe au Congo dans « l’exploitation de ces tourbières » avec le concours de quelques locaux. L’occasion est toute rêvée lorsqu’en 2018 et en 2019, deux concessions forestières des communautés locales (CFCL) sont octroyées respectivement aux communautés de Mpenzele et de Lokolama avec l’accompagnement du Fonds Mondial pour la Nature (WWF).
S’étant rendu compte que ces concessions renfermaient les tourbières dont ils recherchaient tant, Green Peace s’est présenté à Mbandaka pour s’imposer comme accompagnateur des communautés autochtones de Lokolama dans la mise en œuvre de leur CFCL. Au lieu de suivre les limites des concessions définies par les Arrêtés du Gouverneur, ils vont tracer leurs propres limites avec chevauchement entre leurs propositions et les CFCL légales. Il s’en est suivi d’abord un conflit ouvert avec WWF à Mbandaka qui s’est déporté sur le terrain en conflit latent puis ouvert entre les communautés autochtones pygmées de Lokolama et les populations bantoues de Mpenzele. Cette situation a obligé le Ministère de l’Environnement à recourir pour la première fois à l’arbitrage du Conseil Consultatif Provincial des Forêts en présence des experts du Gouvernement Central.
Le rapport de cette consultation à laquelle avait participé un des meilleurs experts cartographes et spécialiste de télédétection du pays (Monsieur Kondjo Shoko aujourd’hui décédé) est sans appel en pointant du doigt la responsabilité de Green Peace à l’origine du conflit et surtout de l’instrumentalisation de la communauté pygmée à s’opposer à ses frères bantous de Mpenzele. Un bain de sang a été évité entre les deux communautés, grâce à l’intervention du Gouvernement Provincial qui a décidé le désengagement des deux ONG internationales qui se bataillaient sur le terrain.
Alors que WWF s’est contenté de prendre acte de la décision de l’autorité provinciale, le faux Ph.D., Raoul Monsembula, coordonnateur régional pour l’Afrique Centrale de Green Peace, est allé en conjecture tantôt essayant de se disculper, tantôt dénigrant l’élite locale traité de raciste, etc. « Au-delà de la situation de Mpenzele et Lokolama », écrit Monsieur Monsembula, c’est une succession « des cartes des concessions forestières de la RDC que notre organisation souhaite réécrire » comme si les forêts de la RDC sont devenues la propriété privée de Green Peace.
WWC a eu tord de prendre une concession à Bikoro, chasse gardée de Green Peace ou ils ont fait voir de toutes les couleurs à WWF. C’est d’ailleurs à partir du moment où SORFA Congo a commencé des travaux dans les forêts de Bikoro que, « craignant pour ses tourbières », Green Peace a commencé à s’attaquer à ce dernier.
Meize Mompongo et Jean-Robert Bwangoy auraient dû être prévenus qu’en tant qu’intellectuels de Bikoro, ils sont dans les viseurs de Green Peace, selon la lettre de Monsieur Monsembula dont une copie a été obtenue par notre rédaction.
Les pseudo-arguments évoqués par Green Peace ne montrent aucune irrégularité dans les attributions des concessions forestières à ERA-Congo, SORFA Congo et WWC Congo. Car affirmer que ces trois personnes morales ne représentent qu’une seule entité à cause de l’actionnaire majoritaire est un déni de droit de souveraineté à la RDC. C’est aussi dire en parallèle que KLM, Air France et Kenya Airways ne représentent qu’une seule et même société puisqu’ayant toutes un même actionnaire majoritaire. Car l’article 82 du Code Forestier qu’ils ont pourtant cité, stipule que les personnes morales pouvant bénéficier des concessions forestières en RDC sont celles formées en vertu des lois de la RDC, ce qui n’est pas le cas de la société qu’ils nomment eux-mêmes « américaine ».
Par ailleurs, en ce qui concerne le cautionnement, la Loi est claire et stipule que l’exploitant est tenu de « déposer un cautionnement auprès d’une institution financière établie en République Démocratique du Congo, en vue de garantir le paiement de toutes indemnités si les travaux sont de nature à causer un dommage ou s’il est à craindre que ses ressources ne soient pas suffisantes pour faire face à sa responsabilité ». Le but du cautionnement est de garantir le paiement des indemnités pour les sociétés susceptibles de causer des dommages au tiers ou pour des sociétés ne disposant pas de moyens suffisants pour faire face à leurs responsabilités.
Le « si » est important pour l’interprétation de la Loi. De ce fait, toutes les sociétés de conservation [et pas seulement ceux qui ont obtenu la signature sous le mandat de Bazaiba] ont obtenus une exemption pour le paiement du cautionnement puisque leurs activités ne sont pas « susceptibles de causer des dommages aux tiers ».
Par ailleurs, toutes ces sociétés ont montré leurs capacités financières à conduire leurs activités ». Mais comme nous l’avons dit, le Professeur de Green Peace qui ne connait pas la différence entre un « Doctorat de Philosophie (Ph.D.) » et son doctorat en sciences obtenu à l’UNIKIN ne peut comprendre les nuances.
De plus, notre rédaction n’a pas pu trouver au Guichet Unique le nom de la Société SORFA, parmi les sociétés ayant déposés leurs dossiers le 16 mars, ni parmi celles qui ont obtenus leurs registres de commerce ce jour.
SCOOPRDC.NET
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