Justice
Kinshasa : Trois magistrats et deux avocats jugés pour corruption à la Cour de Cassation
Trois hauts magistrats et deux avocats de la Cour d’Appel du Haut-Lomami sont actuellement jugés pour corruption et blanchiment de capitaux devant la Cour de Cassation à Kinshasa. Ce procès, ouvert le 23 septembre, représente une avancée majeure dans la lutte contre la corruption au sein du système judiciaire congolais. Après plusieurs audiences, la prochaine session, prévue pour ce vendredi 4 octobre, pourrait voir les réquisitions du ministère public et la défense des accusés.
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) salue ce procès comme étant « emblématique et pédagogique » et applaudit la décision du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) de sanctionner les magistrats impliqués. Elle regrette cependant l’absence des médias publics, notamment la RTNC, qui n’assurent pas une couverture régulière du procès.
L’ACAJ a également formulé des recommandations aux autorités congolaises, appelant le gouvernement à soutenir financièrement le Conseil Supérieur de la Magistrature afin qu’il puisse poursuivre sa politique anticorruption. L’association exhorte les magistrats et avocats à respecter leurs obligations déontologiques, tout en sensibilisant la population sur l’importance de signaler des cas bien documentés de corruption.
Deux avocats et leurs clients, impliqués dans cette affaire, sont toujours en fuite. L’ACAJ appelle les services de sécurité à intensifier leurs efforts pour les localiser et les présenter devant la Cour de Cassation. L’association rappelle que toute personne qui cache des suspects est passible de poursuites pour recel.
Me Georges Kapiamba, président de l’ACAJ, a conclu en affirmant que « la justice doit enfin élever la Nation Congolaise par une lutte effective contre la corruption sous toutes ses formes ». Ce procès est perçu comme un tournant dans la lutte pour la transparence et la bonne gouvernance en RDC.
Avec Les Médias
Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.
Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.
La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR