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Kinshasa: Néron Mbungu exige une commission d’enquête sur la gestion de Ngobila

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Dans une correspondance signée le 31 mars 2021, avec copie aux autorités du pays, notamment le Président de la République, le vice-gouverneur de la ville de Kinshasa, Néron Mbungu Mbungu, demande au Bureau de l’Assemblée provinciale de Kinshasa de mettre sur pied une commission d’enquête sur la gestion de l’Exécutif Provincial de la Ville de Kinshasa. Sans prendre des détours, il révèle qu’il y a une mauvaise gestion de la ville de Kinshasa depuis l’investiture de son Gouvernement par l’Assemblée Provinciale jusqu’à présent.

En effet, explique-t-il, à l’aube de l’avènement du deuxième anniversaire de notre élection à la tête de la Ville de Kinshasa en date du 10/04/2019, après une observation sur la gestion de la ville, il a relevé de graves dysfonctionnements sur la gouvernance de la ville que j’ai tenu à porter devant votre auguste assemblée. Il s’agit notamment des points suivants :
1. La non-tenue des Conseils de ministres depuis plus d’une année ;
2. La non-application du principe d’ordonnancement des dépenses de la ville ;
3. La signature des contrats avec des tiers sans au préalable une délibération en Conseil des ministres ;
4. La conclusion par la procédure des marchés de gré à gré sans procéder par celle d’appels d’offres tant nationaux qu’internationaux d’une part, et, sans obtenir préalablement les avis de la Direction Provinciale de Contrôle des Marchés publics d’autre part.

Aucun conseil des ministres depuis 1 an ! 

Conformément à l’article 28 dernier alinéa, et à l’article 29 de la loi portant libre administration des provinces, Néron Mbungu souligne que le Conseil de ministres reste le cadre privilégié de délibération et de prise des décisions du Gouverneur et des ministres provinciaux sur les arrêtés. ” C’est le cadre organique où je pouvais m’exprimer conformément à l’article 23 alinéa 1e de la loi précitée. Malheureusement, la dernière convocation du Conseil des ministres n’a eu lieu que le 07 février 2020, soit depuis plus d’une année”, regrette-t-il.

Même si par ailleurs, le Chef de l’Etat a interdit pendant la crise de COVID-19, les regroupements de plus de 10 personnes, Néron Mbungu rappelle qu’il avait néanmoins pris des dispositions pratiques avec l’usage de la nouvelle technologie de l’information et de la communication afin de permettre la continuité de la tenue des conseils des ministres pendant cette période. “Le Gouverneur, malheureusement, n’a pris aucune initiative allant dans ce sens conduisant ainsi à une paralysie systématique de la Gouvernance de la Ville dans le cadre de son fonctionnement qui désormais était concentrée entre ses seuls mains et celles de son cabinet alors qu’il existe l’APDNK. (L’agence provinciale du développement du Numérique de Kinshasa) qui pouvait être instruite pour l’installation d’un système qui aurait permis la tenue des Conseils des Ministres par visio-conférence”, fait-il noter.

A contrario, au courant de la même période d’absence des Conseils de Ministres, le Gouverneur a organisé d’autres réunions au sein de l’Hôtel de Ville avec les syndicalistes du Marché Central et les représentants des partis politiques pour discuter avec l’autorité provinciale sur l’autorisation de manifestations publiques, etc.

Dans le même registre, le vice-gouverneur en froid avec son titulaire fait noter aussi qu’il y a eu un remaniement ministériel au courant de la même période et qu’il n’y a jamais eu tenue d’un Conseil des Ministres tant virtuel que physique convoqué par le Gouverneur jusqu’à ce jour.
” Mais je remarque d’importantes décisions prises par la Ville de Kinshasa pendant cette période, sans délibération préalable en Conseil des ministres, notamment le projet d’édit budgétaire 2021, déposée et adoptée par l’Assemblée provinciale de Kinshasa”, a-t-il martelé.

Non-application du principe d’ordonnancement des dépenses de la Ville de Kinshasa

Selon les dispositions de l’Article 11, de l’arrêté n°SC/190/CAB/GVK/GNM/2019, du 15 juillet 2019, c’est le Ministre provincial des Finances qui est censé être l’ordonnateur des dépenses de la Ville de Kinshasa. Il appert qu’à ce jour, les signatures reprises sur les comptes de la Ville auprès des banques commerciales sont celles de l’Ordonnateur Délégué et du Gouverneur. “Cette situation de confiscation qui ne dit pas son nom, de la signature du Ministre provincial des Finances sur les comptes bancaires de la Ville, par le Gouverneur, a créé le dysfonctionnement de la chaine de dépenses existante, une confusion au niveau des banques, le dépôt tardif du projet d’édit portant réédition des comptes de la Ville de Kinshasa pour l’exercice 2019 avec une omission des annexes du rapport de la Cour des comptes d’une part et de sa non-adoption en conseil des ministres d’autre part, ainsi qu’une violation des articles 6,82,82,83 du décret n°13/050 du 06 novembre 2013, portant règlement général sur la comptabilité publique comme pourra le constater la commission d’enquête que vous voudriez bien instituer pour vérifier la pertinence de mes propos”, a-t-il ajouté.

Des Contrats avec des tiers sans au préalable une délibération en Conseil des Ministres

Depuis mars 2020, plusieurs marchés publics ont été octroyés à des partenaires sans la délibération du Conseil des Ministres. Pourtant, le Gouverneur ne pouvait avaliser les arrêtés y relatifs après débat et délibération au Conseil des ministres conformément à l’article 28 de la loi de 2008 sur la libre Administration des Provinces.

A ce jour, plusieurs appels d’offres ont été signés avec des tiers parfois en violation des dispositions de l’édit n°002 du 19 octobre 2012, fixant les règles relatives aux marchés publics d’intérêt provincial et local de la Ville de Kinshasa, ouvrant ainsi la voie à des critiques notamment sur l’absence des publicités, la violation des règles sur les appels d’offres ainsi que sur les seuils des montants fixés en Franc congolais dans ledit Edit dans le cadre des marchés publics d’intérêt provincial et local de la Ville de Kinshasa. “Ces différentes violations pourront être constatées et vérifiées par la commission d’enquête que vous voudriez bien instituer”, a conclu le vice-gouverneur.

Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET


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Abolition du système LMD en RDC : Fausse alerte !

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Le système d’enseignement Licence-Master-Doctorat (LMD) n’est pas annulé en République Démocratique du Congo, contrairement aux rumeurs distillées sur les réseaux sociaux depuis la soirée du dimanche 23 juin 2024.

Ceci ressort d’un communiqué signé dans la soirée de ce lundi 24 juin 2024 par Marie-Thérèse Sombo Ayanne Safi Mukuna, ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire (ESU).

Le communiqué officiel note plutôt qu’au cours de la séance plénière d’investiture du gouvernement, le programme présenté et défendu, en son pillier 4, axe stratégique 4.2.1, prévoit la poursuite de la mise en place d’un système éducatif performant, inclusif et équitable, dont l’une des actions identifiées porte sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme LMD.

Ce faisant, son Excellence, madame la ministre de l’ESU a prévu dans sa feuille de Route une évaluation à mi-parcours de cette réforme dont la fin du premier cycle interviendra la fin de cette année académique“, lit-on dans ce communiqué.

Le même communiqué précise que le calendrier de ces assises sera publié dans les jours qui suivent pour éclairer les acteurs de l’ESU, de la communauté universitaire que des partenaires concernés et du public intéressé.

Rappelons que la réforme LMD qui est le substitut du système PADEM, a été instauré et mis en application dans les établissements tant Publics que privés en 2021 sur ordre du ministère honoraire de l’ESU, Muhindo Nzangi Butondo, désormais ministre du Développement rural en RDC.

Exaucé Kaya/CONGOPROFOND.NET


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