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Justice

Kikwit : Guillaume Ngefa hausse le ton contre la spoliation du patrimoine foncier de l’État

La protection du patrimoine foncier de l’État figure parmi les priorités affichées par le ministère de la Justice. En déplacement à Kikwit, dans la province du Kwilu, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a réaffirmé la détermination du Gouvernement à mettre fin à la spoliation des biens publics, appelant à une application rigoureuse de la loi contre les auteurs de ces pratiques.

Cette position a été exprimée vendredi 13 novembre 2026, lors d’une visite à l’aéroport de Kikwit, où le ministre a été informé de l’occupation progressive d’une partie du domaine aéroportuaire par des constructions privées.

« Il est temps que la loi s’applique avec rigueur à l’encontre de ceux qui spolient les biens de l’État », a déclaré Guillaume Ngefa devant la presse, rappelant que les biens relevant du domaine public sont inaliénables et ne peuvent être appropriés en dehors des procédures prévues par la législation.

Le Garde des Sceaux a, par ailleurs, fait état du travail d’une commission interministérielle placée sous sa direction, chargée de recenser les différents cas de spoliation du patrimoine public à travers le pays, en vue de permettre à l’État de récupérer les biens illégalement accaparés.

« Partout où je me rends, dans les différentes provinces, je constate que la spoliation des biens de l’État constitue un problème récurrent. Ces biens sont devenus comme des biens sans maître », a-t-il déploré.

L’aéroport de Kikwit confronté à l’occupation de ses emprises

Au cours de cette visite, la maire de Kikwit, Charlotte Lula, qui accompagnait la délégation ministérielle, a présenté la situation préoccupante de l’emprise foncière de l’aéroport, progressivement occupée par des habitations.

Selon l’autorité urbaine, cette occupation aurait réduit les espaces de sécurité autour de la piste, soulevant des inquiétudes quant à la sécurité des opérations aériennes.

S’appuyant sur un croquis de la Régie des voies aériennes (RVA) datant de 1953, elle a expliqué que les limites initiales du domaine aéroportuaire ne correspondraient plus à la situation actuelle, en raison de la multiplication des constructions.

« Tout autour, ce sont des maisons. Or, sur le croquis de la Régie des voies aériennes datant de 1953, à l’époque coloniale, la situation était différente. La piste a été rétrécie à cause des habitations. C’est un danger », a-t-elle déclaré.

Charlotte Lula a également soulevé la question de la régularité des transactions foncières ayant conduit à ces occupations, s’interrogeant sur l’identité des personnes ayant vendu les parcelles et des services ayant éventuellement délivré les documents correspondants.

Elle a notamment évoqué le cas d’un individu se présentant comme chef coutumier, qui aurait vendu plusieurs parcelles en revendiquant des droits sur les terres concernées.

« Nous devons revenir aux limites de 1953 », a-t-elle insisté, appelant à un examen de la situation foncière autour de l’infrastructure aéroportuaire.

Les responsabilités administratives et judiciaires dans le viseur

Face à cette situation, Guillaume Ngefa a rappelé que les autorités coutumières ne peuvent se prévaloir de leur statut pour justifier la vente ou l’appropriation irrégulière des biens relevant du domaine public de l’État.

Le Ministre d’État a également souligné le rôle des parquets dans la recherche des responsabilités. Il a rappelé que les magistrats du ministère public peuvent se saisir d’office des faits susceptibles de constituer des infractions, afin de faire établir les responsabilités et d’engager les poursuites appropriées lorsque les éléments réunis le justifient.

Dans le même registre, il a évoqué les actions judiciaires engagées à Muanda, dans la province du Kongo Central, concernant la destruction des mangroves et les constructions illégales dans les zones protégées. Une illustration, selon son intervention, de la nécessité de renforcer la protection du patrimoine public et environnemental.

Le Garde des Sceaux a particulièrement attiré l’attention sur la responsabilité des services fonciers et cadastraux, notamment celle des conservateurs des titres immobiliers, dans le contrôle de la régularité des opérations foncières et la délivrance des documents de propriété.

À Kikwit, cette visite a ainsi remis au centre du débat la question de la protection des emprises publiques, mais aussi celle de la responsabilité des différents acteurs intervenant dans les transactions foncières. Au-delà de la récupération des espaces occupés, l’enjeu consiste également à établir les conditions dans lesquelles ces occupations ont été rendues possibles et à identifier les éventuelles responsabilités administratives et judiciaires.

Glody Bukasa

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