C’est sur fond de l’injonction du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux de la République Démocratique du Congo adressée au procureur général près la cour de cassation, que le procureur général près la cour d’appel du Kasaï vulgarise la décision de l’Autorité d’enclencher la lutte contre les pratiques déviantes à caractère sexuel et la nuisance sonore. Il l’a fait savoir à la presse locale, ce Lundi 01 juillet 2024.

D’après lui, «cette loi étant mise à l’épreuve, il sied de la faire triompher, dans la mesure où il en va de la sérénité dont le pays a besoin».

Certes, «pour les nuisances sonores que pour les faits infractionnels découlant de certains comportements sexuels, il y a atteinte à la tranquillité publique et aux bonnes mœurs. Toutefois, la répression s’agissant de tels phénomènes sociaux devra s’amorcer méthodiquement pour éviter d’inutiles résistances qui mettraient davantage à mal la quietude recherchée», révèle-t-il.

En rappellant, le décret N°14/012 portant règlementation de la production sonore en RDC, il a cependant révélé qu’«il est procédé à la saisie du matériel sonore de l’association sans but lucratif fautive suivant un procès-verbal établi par l’autorité compétente. Ledit matériel peut lui être rendu dans le 30 jours qui suivent la saisie, moyennant une amende qui ne peut dépasser 200.000fc».

Par ailleurs, il a dit que les attentats à la pudeur, outrage public au bonne moeurs, les pratiques déviantes à caractère sexuel et homosexuel seront bel et bien poursuivis au nom de la justice.

Clementus Lusamba /CONGO PROFOND.NET