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Justice : l’immeuble AL DAR à Gombe mis en vente publique et aux enchères ce samedi ( Communiqué officiel)
COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU MINISTÈRE de la Justice et Gardes des Sceaux, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo,
En vertu de L’ORDONNANCE N° 782/D.50/2021 DU 02 SEPTEMBRE 2021 AUTORISANT LA VENTE PUBLIQUE ET AUX ENCHÈRES D’UN IMMEUBLE SAISIS, signé par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE, dans l’Affaire en cause MALA BAYAYA BALUSE contre les sociétés TRAVHYDRO ET S.A BETONS PREPARES MANUFACTURES DU NAMUROIS sous L’ARRÊT RAC 046 DE LA COUR D’APPEL DE KINSHASA MATETE, rendu en date du 27/05/2009 qui sont exécutées sous RH 21.519 TGI-MATETE/RH 50.512 TGI-GOMBE, revêtu d’un CERTIFICAT DE NON POURVOI EN CASSATION N° 072/2017 du 20/06/2017 COULÉE EN FORCE DE CHOSE JUGÉE devenu IRRÉVOCABLE.
Il sera procéder la Vente Publique et aux Enchères dans la COUR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE, sis Place de l’independance, ce SAMEDI, LE 25 SEPTEMBRE 2021 à 11 heures 00, LA VENTE PUBLIQUE D’UN IMMEUBLE SAISIS DONT les descriptions ci-après :
1) La Parcelle portant le Numéro 88 du Plan Cadastral de la Commune de la Gombe, d’une superficie de TRENTE-QUATRE ARES, CINQUANTE-ET-UN CENTIARES, SOIXANTE-NEUF CENTIEMES, actuellement couverte par le Certificat d’Enregistrement Volume AL 414 Folio 119 du 19 JUIN 2007, L’IMMEUBLE AL DAR À CÔTÉ de L’immeuble RUFF-CONGO sur LE BOULEVARD DU 30 JUIN, actuellement référence RESTAURANT AL DAR aux croisements des Avenues de la PAIX et IPENGE dans la Commune de la GOMBE;
TOUT APPARTENANT AUX SOCIÉTÉS TRAVHYDRO ET S.A BETONS PREPARES MANUFACTURES DU NAMUROIS.
La Vente se fera au strict comptant plus un droit proportionnel de 3% calculé sur le montant d’adjudication à percevoir au profit du Trésor Public.
Pour tous renseignements, Contactez le Greffe d’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa /GOMBE ou encore le NOTAIRE du district de la LUKUNGA, sis à L’HÔTEL DE VILLE DE KINSHASA/GOMBE, sur l’Avenue COLONEL EBEYA Numero 150 dans la Commune de la GOMBE.
Fait à Kinshasa, le 08 Septembre 2021 par Madame NYEMBO FATUMA MARIE, (notaire)
Et si le mobile n’était pas seulement la justice ? La plaidoirie de la partie civile, ce jeudi 30 Avril 2026 aura duré une heure. Elle aura aussi produit un chiffre qui a fait réagir l’assistance jusqu’aux bancs de la presse : 3.400.000 dollars américains. Un million de dollars par enfant et 200.000 dollars pour chaque mère soit 7.898.200.000 CDF (taux de 2 323 CDF) c’est-à-dire sept milliards huit cent quatre-vingt-dix-huit millions deux cent mille francs congolais.
Un montant colossal, présenté comme la juste réparation de “douleurs et souffrances aiguës intentionnellement infligées”, selon les mots du conseil de Madame Marie-Ange Mushobekwa parlant au nom de toutes les parties civiles. Mais au-delà de l’effet d’annonce, ce quantum interroge. Et ouvre une brèche que les prochaines audiences ne pourront ignorer. Car le décalage est troublant. D’un côté, un récit d’horreur : torture, détention illégale, séquestration, cages à chiens.
De l’autre, un dossier médical qui, de l’aveu même du médecin traitant Docteur Yenga Mbuta Dosh Junior, ne révèle aucun traumatisme interne, aucune fracture, aucune lésion grave. Les vidéos projetées montrent des enfants certes éprouvés, mais que l’on voit debout, capables de se mouvoir, sans trace visible de saignement (alors même que la plaignante Marie-Ange Mushobekwa affirmait que ses fils saignaient). L’écart entre la gravité alléguée et les constatations objectives interroge nécessairement la proportionnalité de la demande indemnitaire.
Quatre mois de procès, et ce constat implacable : personne n’a pu désigner Philemon Mambabwa comme le véritable architecte des violences, rien ne documente un ordre explicite sorti de sa bouche, et son récit, livré avec constance depuis le premier jour, demeure à ce jour sans contradiction. Dès lors, une question s’invite dans les couloirs du prétoire : ce procès était-il mû par la seule quête de justice, ou ce chiffre de 3,4 millions de dollars soit 7.898.200.000 Francs Congolais, trahit-il un objectif plus lucratif ?
Les parties civiles ont le droit de solliciter réparation. Mais lorsque la somme réclamée semble décorrélée de la matérialité des faits établie à l’audience, c’est la crédibilité même de la démarche qui est en jeu. La défense, qui se dit prête à plaider, ne manquera certainement pas de le relever.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR