Justice : l’immeuble AL DAR à Gombe mis en vente publique et aux enchères ce samedi ( Communiqué officiel)

COMMUNIQUÉ OFFICIEL DU MINISTÈRE de la Justice et Gardes des Sceaux, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, pouvoir judiciaire en République démocratique du Congo,

En vertu de L’ORDONNANCE N° 782/D.50/2021 DU 02 SEPTEMBRE 2021 AUTORISANT LA VENTE PUBLIQUE ET AUX ENCHÈRES D’UN IMMEUBLE SAISIS, signé par le Président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE, dans l’Affaire en cause MALA BAYAYA BALUSE contre les sociétés TRAVHYDRO ET S.A BETONS PREPARES MANUFACTURES DU NAMUROIS sous L’ARRÊT RAC 046 DE LA COUR D’APPEL DE KINSHASA MATETE, rendu en date du 27/05/2009 qui sont exécutées sous RH 21.519 TGI-MATETE/RH 50.512 TGI-GOMBE, revêtu d’un CERTIFICAT DE NON POURVOI EN CASSATION N° 072/2017 du 20/06/2017 COULÉE EN FORCE DE CHOSE JUGÉE devenu IRRÉVOCABLE.

Il sera procéder la Vente Publique et aux Enchères dans la COUR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE KINSHASA/GOMBE, sis Place de l’independance, ce SAMEDI, LE 25 SEPTEMBRE 2021 à 11 heures 00, LA VENTE PUBLIQUE D’UN IMMEUBLE SAISIS DONT les descriptions ci-après :

1) La Parcelle portant le Numéro 88 du Plan Cadastral de la Commune de la Gombe, d’une superficie de TRENTE-QUATRE ARES, CINQUANTE-ET-UN CENTIARES, SOIXANTE-NEUF CENTIEMES, actuellement couverte par le Certificat d’Enregistrement Volume AL 414 Folio 119 du 19 JUIN 2007, L’IMMEUBLE AL DAR À CÔTÉ de L’immeuble RUFF-CONGO sur LE BOULEVARD DU 30 JUIN, actuellement référence RESTAURANT AL DAR aux croisements des Avenues de la PAIX et IPENGE dans la Commune de la GOMBE;

TOUT APPARTENANT AUX SOCIÉTÉS TRAVHYDRO ET S.A BETONS PREPARES MANUFACTURES DU NAMUROIS.

La Vente se fera au strict comptant plus un droit proportionnel de 3% calculé sur le montant d’adjudication à percevoir au profit du Trésor Public.

Pour tous renseignements, Contactez le Greffe d’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa /GOMBE ou encore le NOTAIRE du district de la LUKUNGA, sis à L’HÔTEL DE VILLE DE KINSHASA/GOMBE, sur l’Avenue COLONEL EBEYA Numero 150 dans la Commune de la GOMBE.

Fait à Kinshasa, le 08 Septembre 2021 par Madame NYEMBO FATUMA MARIE, (notaire)