Justice
Justice : Le Manuel d’inspection des établissements pénitentiaires en cours d’élaboration
Elaborer un manuel d’inspection des établissements pénitentiaires en RDC, tel est le but de l’atelier qu’organise, du 2 au 6 octobre 2023 à Mbanza-Ngungu ( Kongo Central), le ministère de la Justice, à travers sa Direction des Services Pénitenciers (DSP), avec l’appui technique et financier du deuxième Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ2).
Ces assises ont pour objectif de doter la Rdc d’un manuel d’inspection et de contrôle pour faire face aux défis actuels du système pénitentiaire congolais, notamment la lutte contre la surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires.
D’après Jean-Baptiste Bokango, conseiller de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ces travaux viennent en réponse à un besoin de contrôle interne des prisons qui se faisait sentir. Dans son mot d’ouverture, il a signifié que c’est dans le cadre de la restructuration de la direction des services pénitentiaires que la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a mis en place une division en charge de l’inspection et du contrôle interne des établissements pénitentiaires afin d’impulser une nouvelle dynamique de travail.
Evoquant les causes de la surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires, Jean-Baptiste Bokango déplore les longues détentions préventives, la quasi-absence des mesures alternatives à la détention et des mesures de réaménagement des peines, le défaut d’inspection et de contrôle des établissements pénitentiaires. « S’agissant de l’inspection des établissements pénitentiaires, le dispositif de contrôle connait des insuffisances notamment l’absence des outils de contrôle et de moyens logistiques. Ceci a une répercussion au niveau des établissements pénitentiaires et se traduit par des pratiques préoccupantes telles que la mauvaise tenue des registres d’écrou, la multiplication des cas d’irrégularités, etc. », renseigne le conseiller Bokango.
Et d’ajouter :« Pour permettre à la division nouvellement mise en place de remplir efficacement la mission lui confiée, il est impératif de lui doter des outils de travail appropriés».
Pour sa part, la directrice cheffe de service pénitentiaire du ministère de la Justice, Lydia Masika, a indiqué que cet atelier permet aux fonctionnaires de la direction des services pénitentiaires ainsi que ceux de l’administration pénitentiaire militaire de fignoler leur outil de travail en ce qui concerne les inspections. Me Masika estime que l’élaboration de ce manuel d’inspection des établissements pénitentiaires permettra aux inspecteurs une fois déployé sur terrain de savoir ce qu’ils doivent faire ou pas.
Lors de sa présentation, le conseiller pénitentiaire UAAP MONUSCO, Me Simbi Désiré a partagé le module sur le modèle de guide. Il a parlé de sept étapes d’une bonne inspection. S’exprimant sur la pertinence d’une inspection, Me Désiré Simbi fait savoir que l’inspection ou le contrôle ce n’est pas de chercher des sanctions, ni un complot contre les responsables des établissements mais sert plutôt au changement au niveau des établissements. « Il garantit le respect des droits des détenus et permet que l’on puisse se rassurer de la bonne application des dispositions juridiques régissant l’administration pénitentiaire », a-t-il souligné.
Cet atelier est organisé avec appui technique et financier du Parj2 dans le cadre de ses actions dans le Devis programme pluriannuel (DPP) au niveau de la sous-activité 8.3.8. Appui à l’inspection des établissements pénitentiaires dans les zones d’intervention du PARJ2.
PL
Actualité
Responsabilité introuvable : À ce stade du procès, personne n’a établi que Philémon Mambabwa a ordonné de frapper ou séquestré qui que ce soit
Alors que la Cour militaire s’achemine vers la phase des plaidoiries, un constat factuel s’impose avec une acuité dérangeante : en près de huit audiences, aucun témoignage ni aucune pièce versée au dossier n’a permis d’établir un lien direct et univoque entre Philémon Mambabwa et les violences physiques subies par les enfants Mushobekwa.
L’audition des deux principaux renseignants, Sakina R. et Claudien Likulia, loin de clarifier la chaîne de commandement, a plutôt semé le trouble sur l’implication personnelle du prévenu. Sakina a été formelle devant le Ministère Public : “Est-ce que Monsieur Philemon Mambabwa avait donné l’ordre de la brutalité ? Non. Les policiers ont pris leur propre initiative” a-t-elle répondu. Une déclaration capitale, prononcée par une très proche du fils aîné de la principale partie civile, qui fragilise considérablement l’accusation de complicité ou d’instruction de torture.
De son côté, si Claudien maintient avoir entendu l’expression “petite correction”, les policiers commis à la résidence affirment sous serment n’avoir reçu que l’ordre de “garder” les jeunes gens jusqu’à l’arrivée des parents. Cette absence de preuve d’un ordre explicite de violenter les enfants se double d’une zone d’ombre juridique concernant le chef de séquestration. L’audience a confirmé que Philémon Mambabwa, après avoir découvert la présence clandestine de trois garçons majeurs ou quasi-majeurs dans la chambre de sa fille mineure à 4 heures du matin, a d’abord envisagé de les faire conduire à la 7ème Direction de l’ANR – service d’investigation dépourvu de cachot.
Cependant, il est établi et reconnu par toutes les parties que cet ordre n’a jamais été exécuté. Les enfants n’ont jamais quitté la résidence. Ils ont été retenus dans la guérite, dans l’attente, selon la défense, d’une confrontation parentale à une heure décente. Philémon Mambabwa a justifié cette rétention temporaire par un souci de responsabilité : “S’il leur était arrivé quelque chose à 5h du matin dehors, j’aurais été fautif de les avoir exposés”.
Dès lors, la question centrale qui se pose à l’orée des réquisitions est la suivante : la responsabilité pénale de Philémon Mambabwa peut-elle être engagée sur la seule base d’intentions supposées ou d’un environnement sécuritaire dont il aurait mal évalué le zèle ? La partie civile martèle que les cris des enfants étaient audibles depuis le salon et que le prévenu Philemon Mambabwa aurait dû intervenir.
La défense rétorque que ce dernier, après avoir entendu les explications des filles, a réévalué la situation en temps réel et a précisément renoncé à envoyer les garçons à l’ANR pour privilégier un dialogue parental. À ce stade du procès, si le comportement des enfants et des policiers est sévèrement questionné, la matérialité des faits principaux reprochés à Philémon Mambabwa – ordre de frapper et séquestration arbitraire – reste, sur le strict plan factuel et objectif, désespérément non établie.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR