Justice : Le Manuel d’inspection des établissements pénitentiaires en cours d’élaboration

Elaborer un manuel d’inspection des établissements pénitentiaires en RDC, tel est le but de l’atelier qu’organise, du 2 au 6 octobre 2023 à Mbanza-Ngungu ( Kongo Central), le ministère de la Justice, à travers sa Direction des Services Pénitenciers (DSP), avec l’appui technique et financier du deuxième Programme d’Appui à la Réforme de la Justice (PARJ2). 

Ces assises ont pour objectif de doter la Rdc d’un manuel d’inspection et de contrôle pour faire face aux défis actuels du système pénitentiaire congolais, notamment la lutte contre la surpopulation carcérale des établissements pénitentiaires.

D’après Jean-Baptiste Bokango, conseiller de la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ces travaux viennent en réponse à un besoin de contrôle interne des prisons qui se faisait sentir. Dans son mot d’ouverture, il a signifié que c’est dans le cadre de la restructuration de la direction des services pénitentiaires que la ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, a mis en place une division en charge de l’inspection et du contrôle interne des établissements pénitentiaires afin d’impulser une nouvelle dynamique de travail.

Evoquant les causes de la surpopulation carcérale dans les établissements pénitentiaires, Jean-Baptiste Bokango déplore les longues détentions préventives, la quasi-absence des mesures alternatives à la détention et des mesures de réaménagement des peines, le défaut d’inspection et de contrôle des établissements pénitentiaires. « S’agissant de l’inspection des établissements pénitentiaires, le dispositif de contrôle connait des insuffisances notamment l’absence des outils de contrôle et de moyens logistiques. Ceci a une répercussion au niveau des établissements pénitentiaires et se traduit par des pratiques préoccupantes telles que la mauvaise tenue des registres d’écrou, la multiplication des cas d’irrégularités, etc. », renseigne le conseiller Bokango.

Et d’ajouter :« Pour permettre à la division nouvellement mise en place de remplir efficacement la mission lui confiée, il est impératif de lui doter des outils de travail appropriés».

Pour sa part, la directrice cheffe de service pénitentiaire du ministère de la Justice, Lydia Masika, a indiqué que cet atelier permet aux fonctionnaires de la direction des services pénitentiaires ainsi que ceux de l’administration pénitentiaire militaire de fignoler leur outil de travail en ce qui concerne les inspections. Me Masika estime que l’élaboration de ce manuel d’inspection des établissements pénitentiaires permettra aux inspecteurs une fois déployé sur terrain de savoir ce qu’ils doivent faire ou pas.

Lors de sa présentation, le conseiller pénitentiaire UAAP MONUSCO, Me Simbi Désiré a partagé le module sur le modèle de guide. Il a parlé de sept étapes d’une bonne inspection. S’exprimant sur la pertinence d’une inspection, Me Désiré Simbi fait savoir que l’inspection ou le contrôle ce n’est pas de chercher des sanctions, ni un complot contre les responsables des établissements mais sert plutôt au changement au niveau des établissements. « Il garantit le respect des droits des détenus et permet que l’on puisse se rassurer de la bonne application des dispositions juridiques régissant l’administration pénitentiaire », a-t-il souligné.

Cet atelier est organisé avec appui technique et financier du Parj2 dans le cadre de ses actions dans le Devis programme pluriannuel (DPP) au niveau de la sous-activité 8.3.8. Appui à l’inspection des établissements pénitentiaires dans les zones d’intervention du PARJ2.

PL