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Justice

Justice : le DG de METELSAT jugé pour faute de gestion de 5200 USD

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Le Directeur Général intérimaire de l’Agence nationale de météorologie et de télédétection par satellite (METELSAT), Joseph Itela, a comparu à la première audience d’introduction, ce 2 juillet 2024, devant la Cour des comptes. Il est accusé de s’être octroyé,au préjudice de cette agence, des avantages injustifiés de cinq mille deux cents dollars américains (5200 USD).

Le DG ai de METELSAT est tout simplement malheureux. Dans un pays où ses collègues mandataires se font payer des millions dans être inquiétés par la Justice, il est poursuivi et risque gros pour une petite somme.

Certes, toute faute de gestion est répréhensible, mais les congolais sont habitués. Mais les congolais sont tellement habitués à des frappes de plusieurs millions de dollars qu’entendre qu’un directeur général aurait détourné 5200 USD paraît un fait benin.

Pour la Cour des comptes par contre, c’est une faute de gestion qui peut avoir de lourdes conséquences. En effet, le magistrat rapporteur indexe Joseph Itela d’avoir posé des actes de mégestion présumée pour avoir signé lui-même, sans qualité, des chèques des fonds en dehors de toute procédure requise. La Cour annonce qu’un appel à témoin à charge sera lancé à la prochaine audience prévue le 16 juillet prochain.

L’avocat du prévenu, Me Freddy Mukeba, indique que son client fera lui aussi appel à son témoin. Tout en saluant la procédure devant la Cour, il affirme que son témoin n’est pas concerné par ce qui lui est reproché même s’ « il n’est pas du tout irréprochable sur tous les plans en tant qu’humain« .

Anny Kanyama/ALTERNANCE

Actualité

Responsabilité introuvable : À ce stade du procès, personne n’a établi que Philémon Mambabwa a ordonné de frapper ou séquestré qui que ce soit

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Alors que la Cour militaire s’achemine vers la phase des plaidoiries, un constat factuel s’impose avec une acuité dérangeante : en près de huit audiences, aucun témoignage ni aucune pièce versée au dossier n’a permis d’établir un lien direct et univoque entre Philémon Mambabwa et les violences physiques subies par les enfants Mushobekwa.

L’audition des deux principaux renseignants, Sakina R. et Claudien Likulia, loin de clarifier la chaîne de commandement, a plutôt semé le trouble sur l’implication personnelle du prévenu. Sakina a été formelle devant le Ministère Public : “Est-ce que Monsieur Philemon Mambabwa avait donné l’ordre de la brutalité ? Non. Les policiers ont pris leur propre initiative” a-t-elle répondu. Une déclaration capitale, prononcée par une très proche du fils aîné de la principale partie civile, qui fragilise considérablement l’accusation de complicité ou d’instruction de torture.

De son côté, si Claudien maintient avoir entendu l’expression “petite correction”, les policiers commis à la résidence affirment sous serment n’avoir reçu que l’ordre de “garder” les jeunes gens jusqu’à l’arrivée des parents. Cette absence de preuve d’un ordre explicite de violenter les enfants se double d’une zone d’ombre juridique concernant le chef de séquestration. L’audience a confirmé que Philémon Mambabwa, après avoir découvert la présence clandestine de trois garçons majeurs ou quasi-majeurs dans la chambre de sa fille mineure à 4 heures du matin, a d’abord envisagé de les faire conduire à la 7ème Direction de l’ANR – service d’investigation dépourvu de cachot.

Cependant, il est établi et reconnu par toutes les parties que cet ordre n’a jamais été exécuté. Les enfants n’ont jamais quitté la résidence. Ils ont été retenus dans la guérite, dans l’attente, selon la défense, d’une confrontation parentale à une heure décente. Philémon Mambabwa a justifié cette rétention temporaire par un souci de responsabilité : “S’il leur était arrivé quelque chose à 5h du matin dehors, j’aurais été fautif de les avoir exposés”.

Dès lors, la question centrale qui se pose à l’orée des réquisitions est la suivante : la responsabilité pénale de Philémon Mambabwa peut-elle être engagée sur la seule base d’intentions supposées ou d’un environnement sécuritaire dont il aurait mal évalué le zèle ? La partie civile martèle que les cris des enfants étaient audibles depuis le salon et que le prévenu Philemon Mambabwa aurait dû intervenir.

La défense rétorque que ce dernier, après avoir entendu les explications des filles, a réévalué la situation en temps réel et a précisément renoncé à envoyer les garçons à l’ANR pour privilégier un dialogue parental. À ce stade du procès, si le comportement des enfants et des policiers est sévèrement questionné, la matérialité des faits principaux reprochés à Philémon Mambabwa – ordre de frapper et séquestration arbitraire – reste, sur le strict plan factuel et objectif, désespérément non établie.

TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR

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