Justice : Guillaume Ngefa lève la suspension de délivrance des documents administratifs et met fin au permis de culte

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, vient d’annoncer, ce lundi 21 octobre, 2 décisions majeures visant à renforcer la transparence et la légalité dans la gestion des services judiciaires et administratifs.

La délivrance des documents administratifs reprend

Après 3 semaines de suspension décidée le 29 septembre dernier, la délivrance de certains documents administratifs, tels que les certificats de nationalité, casiers judiciaires et autres actes officiels, peut désormais reprendre.
Cette levée fait suite à une évaluation juridique approfondie et à la mise en place de nouveaux mécanismes de contrôle destinés à garantir la régularité, la transparence et la traçabilité dans le traitement des requêtes.

« La Justice doit inspirer confiance et ne plus être perçue comme un terrain d’arrangements administratifs », a confié une source proche du cabinet Ngefa.

Les services concernés ont reçu instruction de reprendre leurs activités dans le respect strict des lois de la République et selon les nouvelles directives internes.

Fin du “permis de culte” : une mesure sans base légale

Dans le même communiqué, le Ministre d’État a annoncé la suppression pure et simple du permis de culte, un document qui conditionnait jusque-là l’exercice des activités religieuses dans le pays.
Guillaume Ngefa a rappelé que cette exigence n’avait aucun fondement légal, en vertu de l’article 22 de la Constitution, qui garantit la liberté de religion.

« Cette décision vise à consolider la sécurité juridique et à promouvoir le respect effectif des libertés fondamentales », a-t-il précisé.

Un signal fort après les dérives au Palais de Justice

Ces décisions interviennent dans un climat marqué par les récents incidents survenus au Palais de Justice de Kinshasa, où certains agents et intermédiaires tentaient de bloquer les réformes pour préserver un système lucratif de trafic de documents judiciaires.

Le ministre Guillaume Ngefa a clairement indiqué que le temps du “business” sur les actes publics est révolu.
Il entend rétablir la rigueur, la transparence et la crédibilité au sein de l’appareil judiciaire, afin que le citoyen retrouve confiance en l’institution censée être le pilier de l’État de droit.

« La Justice ne doit pas être un marché, mais un service public au service de tous », a martelé un haut cadre du ministère.

Avec cette nouvelle impulsion, le Ministère de la Justice affirme sa détermination à poursuivre la réforme de fond d’un secteur longtemps miné par les pratiques opaques et les résistances internes.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET