Gestion des droits d’auteur en RDC : le Tribunal de Kinshasa/Kalamu suspend l’assemblée du camp Blaise Bula et reconnaît l’aile Nyoka Longo à la SOCODA COOP-CA

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a interdit à l’aile conduite par Blaise Bula de la SOCODA COOP-CA de convoquer ou de tenir toute assemblée générale. La décision concerne notamment la réunion annoncée pour le lundi 9 février 2026 au Centre culturel et artistique des pays d’Afrique centrale (CCAPAC), à Kasa-Vubu.

Dans son ordonnance exécutoire sur minute, la justice reconnaît la légitimité du comité dirigé par Jossart Nyoka Longo, avec Joe Mondonga comme Directeur général. Ce comité est désormais la seule structure autorisée à assurer la gestion collective des droits d’auteur et droits voisins en République démocratique du Congo.

L’assemblée générale projetée par le camp Blaise Bula a ainsi été stoppée à la dernière minute. Malgré des invitations déjà envoyées aux journalistes et acteurs culturels, aucune activité n’a eu lieu, les organisateurs se trouvant sous le coup d’une interdiction judiciaire déjà effective depuis le week-end précédent, selon plusieurs sources.

Le tribunal interdit formellement au camp Blaise Bula de percevoir des redevances, d’exercer toute activité de gestion collective et d’utiliser les biens ou fonds de la SOCODA. Toute violation de cette ordonnance exposerait les contrevenants à des poursuites pour trouble à l’ordre public.

La décision repose sur l’inexistence juridique du comité issu de l’assemblée générale du 9 février 2023, présidée par Blaise Bula. Le procès-verbal de cette rencontre ayant été annulé par des décisions judiciaires définitives, toute action menée par cette aile est jugée sans fondement légal.

S’exprimant après l’ordonnance, Jossart Nyoka Longo a salué une décision qui, selon lui, protège les intérêts des créateurs congolais. Il appelle les artistes et ayants droit à la confiance, dans un contexte où la justice vient, une fois de plus, de trancher en faveur de son aile à la tête de la SOCODA.

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