non classé
FPI : le ralliement de la Société civile à la traque des insolvables suscite la débandade
« Nous sommes dans un Etat de droit. Et la Justice doit soutenir le FPI dans sa quête de recouvrement », a récemment déclaré Christopher Ngoy, président de la Société civile/RDC, cette structure décidée d’accompagner le Fonds de promotion de l’industrie auprès des débiteurs véreux. Ces derniers détiennent près de 150 millions de dollars du Fonds.
Mais depuis que la Société civile a juré de se mêler à leur traque, les débiteurs insolvables, visiblement de mèche avec l’ancienne famille qui régnait sur les finances de cet établissement public comme un bien sans maître, ne dorment plus. Dans leurs derniers soubresauts, ces condamnés en sursis affabulent. Comme dans leur dernière infox en date selon laquelle Vital Kamerhe se serait accaparé de 50% des recettes réalisées par le FPI en 2019, soit environ 60 millions de dollars lui versés à titre gracieux par le Comité Kitebi. Trop beau pour être vrai.
Les auteurs de ces fakenews étalent toute leur ignorance du fonctionnement des établissements publics et de la tenue de la comptabilité des entreprises. Comment payer à un individu la moitié des recettes d’une entreprise publique sans s’attirer la foudre à la fois des auditeurs internes, du Conseil d’administration du ministère de tutelle ou des députés? Qu’est-ce qui justifierait un tel décaissement en faveur du Dircab?
Savent-ils que l’épouse et une sœur de Kamerhe ont sollicité en vain une subvention du FPI?
Plutôt que de chercher des poux sur la tête d’un chauve, ces diseurs des bonnes aventures seraient utiles au pays s’ils réclamaient, par exemple, la lumière sur des faits infractionnels évidents, notamment un audit sur le coût réel de la construction de l’immeuble abritant le siège du FPI, la qualité des meubles achetés par des proches de l’ancienne hiérarchie et l’auteur moral de la tentative de spoliation d’une partie du siège de cette institution financière.
CONGOPROFOND.NET
non classé
Condamnation de Kamizelo “Maîtrisable” : Me Éloi Mubilansam dénonce un jugement “fondamentalement injuste” et annonce un appel
Le Tribunal de paix de Ngaliema a condamné Kamizelo Parole, dit « Maîtrisable », à 2 ans de servitude pénale principale (SPP). Une décision que son avocat, Éloi Mubilansam, considère comme excessivement sévère.
Lors d’un point de presse tenu à Kinshasa, Me Mubilansam a vivement critiqué la décision rendue par la juridiction, estimant que les juges ont appliqué la peine la plus lourde possible dans cette affaire.
« Je vais faire appel d’un jugement fondamentalement injuste », a déclaré l’avocat, annonçant officiellement son intention de contester la décision devant une juridiction supérieure.
La défense annonce un recours en appel
Selon Me Mubilansam, l’équipe de défense de Kamizelo Parole prépare déjà la procédure d’appel afin d’obtenir la révision du jugement.
Pour l’avocat, plusieurs éléments du dossier démontrent que la décision du tribunal mérite d’être réexaminée. Il soutient notamment que les juges auraient fait preuve d’une sévérité disproportionnée dans l’application de la sanction.
Un procès à connotation politique ?
Au-delà de la question de la peine, la défense estime que l’affaire pourrait avoir une dimension politique.
« Dire que ce procès est politique n’est pas exagéré », a affirmé Me Mubilansam, évoquant ce qu’il considère comme des éléments laissant planer des doutes sur la neutralité de la procédure.
Selon lui, son client n’aurait pas bénéficié d’un procès respectant pleinement les garanties d’indépendance et d’impartialité prévues par les normes juridiques nationales et internationales.
La question juridique de “l’offense au Chef de l’État”
Me Mubilansam rappelle également que l’infraction d’offense au Chef de l’État ne figure pas explicitement dans la Constitution actuelle de la République démocratique du Congo.
D’après lui, cette incrimination trouve son origine dans l’ordonnance-loi n°300 du 16 décembre 1963, adoptée à l’époque et historiquement liée aux dispositions relatives à la sûreté de l’État durant le régime de Mobutu Sese Seko.
L’avocat souligne par ailleurs que la sanction prévue par ce texte est relativement limitée, allant de 2 000 à 10 000 francs congolais.
Absence de plainte du Chef de l’État
Autre point soulevé par la défense : la poursuite pour cette infraction serait, selon Me Mubilansam, conditionnée par une plainte préalable de la victime, en l’occurrence le Président de la République, Félix Tshisekedi.
Or, affirme l’avocat, l’examen des pièces du dossier n’aurait révélé aucune plainte formelle du Chef de l’État.
Cette exception d’ordre public, qui selon la défense devait entraîner l’irrecevabilité de l’action, aurait toutefois été rejetée par le tribunal, au même titre que plusieurs autres arguments soulevés par les avocats.
Appel aux garanties d’un procès équitable
Au regard de ces éléments, Me Mubilansam estime que son client n’a pas bénéficié d’un procès conforme aux standards juridiques garantissant le droit à un procès équitable.
Il cite notamment plusieurs instruments juridiques qui consacrent ces garanties :
– la Constitution congolaise ;
– la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (article 7) ;
– le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (article 14) ;
– la Déclaration universelle des droits de l’homme (article 10).
Pour l’avocat, l’ensemble de ces textes impose le respect strict des droits de la défense et de l’impartialité des juridictions.
Une bataille judiciaire qui se poursuit
En attendant l’examen de l’appel annoncé par la défense, l’affaire Kamizelo Parole, dit « Maîtrisable », pourrait connaître un nouveau rebondissement judiciaire dans les prochaines semaines.
Le dossier s’annonce déjà comme un nouvel épisode sensible du débat sur la justice, la liberté d’expression et les droits de la défense en République démocratique du Congo.
Dorcas Ntumba/CONGOPROFOND.NET