Fonctionnaires fonciers : La ministre Acacia Bandubola tape du poing sur la table pour mettre fin au désordre provincial

Face à la confusion entretenue par plusieurs gouverneurs de province, la ministre d’État en charge des Affaires foncières, Acacia Bandubola, a présenté une note d’information au 39ᵉ Conseil des ministres du gouvernement Suminwa, tenu le 11 avril 2025. Objectif : Mettre un terme à l’anarchie dans la nomination des agents et cadres des circonscriptions foncières.

Dans ce document, la ministre dénonce vigoureusement les nominations illégales opérées par certains gouverneurs et autorités territoriales, en violation flagrante des lois en vigueur. Elle a ainsi sollicité du Conseil une interdiction formelle de ces pratiques, rappelant que seul le gouvernement central, via le ministre national des Affaires foncières, est habilité à procéder à ces désignations.

L’article 225 de la loi foncière est clair : chaque circonscription est administrée par un conservateur des titres immobiliers, fonctionnaire d’État nommé par arrêté du ministre de la Fonction publique et affecté par le ministre des Affaires foncières. C’est lui – et lui seul – qui peut délivrer les certificats d’enregistrement. Toute autre personne se livrant à cet exercice outrepasse la loi et usurpe une fonction.

Les articles 203 point 16 et 204 point 8 de la Constitution, souvent invoqués par les autorités provinciales pour justifier leur ingérence, sont mal interprétés. Ils établissent une compétence concurrente entre le pouvoir central et les provinces, mais dans le strict respect de la législation nationale. Or, l’article 93 de cette même Constitution confère aux ministres nationaux le pouvoir d’agir ès qualités.

Forte de la lettre de mission reçue de la Première ministre Judith Suminwa, la ministre Acacia Bandubola a informé le Conseil de sa détermination à restaurer l’ordre légal en prenant les mesures qui s’imposent. Le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’État Félix Tshisekedi, en a pris acte après débats et délibérations.

Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET