Politique
Fonctionnaires fonciers : La ministre Acacia Bandubola tape du poing sur la table pour mettre fin au désordre provincial
Face à la confusion entretenue par plusieurs gouverneurs de province, la ministre d’État en charge des Affaires foncières, Acacia Bandubola, a présenté une note d’information au 39ᵉ Conseil des ministres du gouvernement Suminwa, tenu le 11 avril 2025. Objectif : Mettre un terme à l’anarchie dans la nomination des agents et cadres des circonscriptions foncières.
Dans ce document, la ministre dénonce vigoureusement les nominations illégales opérées par certains gouverneurs et autorités territoriales, en violation flagrante des lois en vigueur. Elle a ainsi sollicité du Conseil une interdiction formelle de ces pratiques, rappelant que seul le gouvernement central, via le ministre national des Affaires foncières, est habilité à procéder à ces désignations.
L’article 225 de la loi foncière est clair : chaque circonscription est administrée par un conservateur des titres immobiliers, fonctionnaire d’État nommé par arrêté du ministre de la Fonction publique et affecté par le ministre des Affaires foncières. C’est lui – et lui seul – qui peut délivrer les certificats d’enregistrement. Toute autre personne se livrant à cet exercice outrepasse la loi et usurpe une fonction.
Les articles 203 point 16 et 204 point 8 de la Constitution, souvent invoqués par les autorités provinciales pour justifier leur ingérence, sont mal interprétés. Ils établissent une compétence concurrente entre le pouvoir central et les provinces, mais dans le strict respect de la législation nationale. Or, l’article 93 de cette même Constitution confère aux ministres nationaux le pouvoir d’agir ès qualités.
Forte de la lettre de mission reçue de la Première ministre Judith Suminwa, la ministre Acacia Bandubola a informé le Conseil de sa détermination à restaurer l’ordre légal en prenant les mesures qui s’imposent. Le Conseil des ministres, présidé par le chef de l’État Félix Tshisekedi, en a pris acte après débats et délibérations.
Tchèques Bukasa/CONGOPROFOND.NET
Politique
Assemblée nationale : Sous la conduite de Boji Sangara et Djoli Eseng’Ekeli, le temple des lois retrouve sa rigueur constitutionnelle
En recevant, dans le strict respect des formes républicaines, le rapport annuel de la CENI des mains de Denis Kadima, le tandem Aimé Boji Sangara – Jacques Djoli Eseng’Ekeli a offert ce mardi 14 avril 2026 une magistrale leçon de droit parlementaire. Loin des tumultes et des improvisations du passé, le Palais du Peuple démontre qu’il est redevenu le sanctuaire intangible de la procédure.
Ce mardi 14 avril 2026 restera comme l’illustration éclatante qu’un État de droit se construit d’abord par la stricte observance des gestes prescrits. En recevant officiellement Denis Kadima dans l’antre du bureau de l’Assemblée nationale, le Président Aimé Boji Sangara n’a pas seulement ouvert sa porte ; il a ouvert la session de contrôle parlementaire à l’heure exacte où la loi l’exigeait.
Accompagné du rapporteur Jacques Djoli Eseng’Ekeli, orfèvre constitutionnel dont la présence suffit à garantir l’orthodoxie juridique du moment, ce binôme a transformé une formalité administrative en une démonstration de force institutionnelle : ici, au Palais du Peuple, on ne badine plus avec le calendrier de la démocratie, et chaque échéance légale est honorée avec une rigueur qui force le respect de tous les acteurs politiques.
Le dépôt des 550 exemplaires du rapport annuel — un par député national, ni un de moins, ni un de trop — incarne à lui seul la révolution procédurale silencieuse en cours. Couvrant la période stratégique d’avril 2025 à mars 2026, ce document n’est pas un simple bilan technique ; c’est la feuille de route authentifiée des prochaines échéances électorales. Dans une tradition où les documents se perdaient parfois dans les couloirs ou n’arrivaient que tronqués dans les mains des élus, la précision mathématique exigée par le Professeur Djoli et orchestrée par le Speaker Boji Sangara envoie un signal limpide : le Parlement ne délibère plus sur des rumeurs, il légifère et contrôle sur pièces.
En remettant matériellement à chaque élu la totalité de l’œuvre de la Centrale Électorale, le duo dirigeant de la Chambre basse élève le débat à venir au rang d’examen rigoureux, là où régnait hier l’à-peu-près. Cette image d’un Parlement respectueux de ses propres règles jusqu’au détail protocolaire est la plus cinglante des réponses aux sceptiques de la gouvernance congolaise. La CENI de Denis Kadima n’a pas été convoquée comme un justiciable à la barre, mais accueillie comme une institution partenaire dans le cadre défini par la Loi fondamentale.
En verrouillant ainsi la procédure, Aimé Boji Sangara et Jacques Djoli Eseng’Ekeli ne protègent pas seulement la majorité ou l’opposition ; ils protègent la République elle-même contre ses vieux démons d’improvisation. Dans une Afrique centrale en quête de repères, le message porté ce 14 avril depuis Kinshasa est d’une clarté assourdissante : quand les hommes de droit sont à la manœuvre, les institutions respirent au rythme serein et inébranlable de la Constitution.
TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR