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Effets collatéraux de la guerre en Ukraine : Sama Lukonde suspend la TVA !

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Comme annoncé par le ministre des Finances lors du dernier briefing de presse axé sur «Approvisionnement et distribution du carburant en RDC : enjeux et stratégies», le gouvernement vient de passer à l’action. Il annonce la suspension du prélèvement de la TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) sur certains produits de première nécessité, jusqu’au rétablissement de la situation.

L’objectif visé par le gouvernement à travers cette mesure est d’obtenir la baisse des prix des denrées de première nécessité sur le marché afin d’alléger tant soit peu le calvaire des gagne-petits. On rappelle en passant qu’on observe depuis quelque temps une surchauffe des prix sur le marché des biens et services.

L’information a été portée à la connaissance des Congolais à l’issue de la réunion du Comité de Conjoncture Économique, présidée hier mercredi 20 avril par le Premier ministre, Jean Michel Sama Lukonde.

Il faut dire qu’à travers cette décision, l’État Congolais  accepte de consentir des sacrifices en perdant plusieurs millions de dollars dus au trésor pour pas asphyxier les gagne-petits, qui sont les plus frappés par la surenchère des prix sur le marché de consommation. Il s’agit en fait d’une subvention indirecte que le gouvernement applique dans le but d’attenuer les effets néfastes de la guerre russo-ukrainienne qui se font sentir à travers le monde. Ce, après la subvention directe qu’on applique sur les produits pétroliers.

En analysant de près la situation sur le terrain, on croit savoir que la mesure gouvernementale portant suspension de la TVA est dictée par l’embellie financière qu’enregistre la République Démocratique du Congo, notamment au niveau des services d’assiette, avec une croissance exponentielle des recettes d’impôts et taxes, douanières, domaniales et de participation. C’est cette embellie qui permet vraisemblablement à l’Exécutif national de faire face à cette situation de crise imprévue, provoquée par la guerre en Ukraine.

Par ailleurs, on doit reconnaître que cette embellie a été rendue possible grâce à la patrouille financière exercée par l’IGF (Inspection Générale des Finances) avec son «commandant», Jules Alingete Key, contre la prédation dont les entreprises publiques et celles d’économique mixte ainsi que les établissements publics étaient depuis des décennies victimes de la part des «Kuluna» en cravates.

Pour revenir à la réunion du Comité de Conjoncture Économique, tenue hier par le chef du gouvernement, le ministre d’État en charge du Plan, qui a fait le compte rendu à la presse, parle des solutions idoines envisagées par le gouvernement face aux effets de la crise russo-ukrainienne.

«La réunion s’est appesantie essentiellement sur les solutions apportées, vu les chocs externes qu’on reçoit avec la guerre en Ukraine, qui a occasionné au niveau international la hausse des prix des produits pétroliers et des produits céréaliers», a indiqué Christian Mwando Nsimba. Avant de préciser que c’est la vice-ministre des Finances qui a proposé le gel de la TVA sur certains produits de première nécessité tels que le ciment gris, les conserves, la farine de froment, l’huile, le lait, etc.

De leur côté, le opérateurs économiques sont appelés à faire preuve d’honnêteté et de patriotisme dans la fixation des prix, afin que cette mesure produise les effets attendus. Car, c’est tout le monde qui est appelé à se conformer au contexte de la crise.

Hydrocarbures : les discussions se poursuivent

Les hydrocarbures ont encore fait l’objet des débats au cours de la réunion.

Dans son rapport, le ministre ayant en charge le secteur a fait savoir qu’il ne se pose pas de problème lié aux stocks des carburants. La situation est relativement bonne sur le terrain. Toutefois, a-t-il conseillé, il y a nécessité de prendre des mesures qui s’imposent pour faire face à la hausse des prix au niveau international. A titre d’illustration, le baril se pétrole qui revenait à 80 USD en janvier dernier, coûte actuellement 110 USD. Ce qui ne manquera pas d’impacter, avec le temps, la situation en interne. D’où la nécessité d’anticiper en prenant des mesures appropriées pour y faire face.

Sans tarder, le Premier ministre l’à instruit de finaliser les discussions déjà entamées avec avec opérateurs du secteur pétrolier et voir dans quelle mesure accroître les importations en urgence, en vue de constituer les réserves stratégiques pour le pays.

Concernant le taux de change, la situation reste relativement stable, soit 2003 FC pour 1 dollar américain.

Dom/Le Phare

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 » Brut  » : 2 policiers condamnés pour torture, la Cour sanctionne les exécutants

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Si Philémon Mambabua est reparti libre du prétoire de Ndolo, le verdict prononcé ce 4 juin 2026 n’a pas épargné les 2 policiers poursuivis. La Cour militaire, après avoir rappelé le déroulé des faits ( cette intrusion nocturne de Claudien Likulia, Christopher et Noah à une soirée pyjama non autorisée par le propriétaire des lieux ), a opéré une distinction nette entre le commandement et l’exécution. Là où le doute a profité au premier, les actes matériels atroces ont été imputés aux seconds. La Cour s’est appuyée sur les articles 48 bis et 48 ter de la loi du 9 juillet 2011 portant criminalisation de la torture, qui retiennent la qualité de l’agent, les faits matériels constitutifs de souffrances aiguës, l’élément intentionnel et l’élément moral. Les déclarations des victimes, corroborées par le témoignage décisif de Sakina ( qui a qualifié les agissements des policiers de « brut » ), ont fondé l’intime conviction des juges.

Contrairement à Philémon Mambabua, pour qui l’ordre de « maîtriser » n’a pu être requalifié en instruction de torturer, les deux agents ont été reconnus coupables d’avoir infligé des souffrances aux enfants Mushobekwa et à Noah. Le nombre de policiers impliqués, bien que flou dans certains récits, n’a pas effacé la matérialité des violences retenues par la Cour. Celle-ci a souligné que les traumatismes subis par les victimes, bien que leur récit ait pu être altéré par le choc, ne faisaient aucun doute. La Cour a donc déclaré l’infraction constituée dans le chef des 2 policiers, qui avaient la garde et l’autorité immédiate sur les enfants au moment des faits. Leur dénégation constante n’a pas résisté à la confrontation avec les éléments renseignants et les dépositions concordantes.

La sentence est tombée : 2 ans de servitude pénale, une amende de 500.000 francs congolais par condamné, et la confirmation de leur maintien en détention. Sur le plan civil, la Cour, après avoir constaté l’absence totale de pièces comptables justificatives déposées par les parties civiles, a statué en équité. Elle a ramené la demande initiale de 3,4 millions de dollars américains à une somme totale de 25.000 dollars, soit 5.000 dollars par partie civile. Une décision qui sanctionne les exécutants tout en rappelant avec force que la responsabilité pénale est individuelle.

TEDDY MFITU
Polymathe, chercheur et écrivain / Consultant senior cabinet CICPAR

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