L’acte d’engagement signé entre le vice-premier ministre et ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, les gouverneurs et les responsables des assemblées provinciales continue de susciter des vives réactions.

Cette démarche, qui vise à interdire aux députés provinciaux d’exercer leur droit de contrôle à travers les motions de censure et de défiance, attire l’attention du député national Isaac Tshiswaka Tshilombo.

Ce jeudi 6 novembre 2025, l’élu de Sakania a déposé une question écrite adressée au vice-premier ministre, exigeant des explications sur le fondement juridique de cette initiative qu’il juge contraire à la Constitution.

Pour Isaac Tshiswaka, cet acte prive les assemblées provinciales de leur droit fondamental de contrôler les gouvernements provinciaux — un principe essentiel pour la transparence et la redevabilité.

Sa question écrite, motivée par la défense de la démocratie, comporte plusieurs préoccupations, notamment :

• le fondement constitutionnel de cet acte d’engagement ;
• la place de la sanction politique en cas d’interdiction des motions ;
• le rôle réel des assemblées provinciales sans pouvoir de contrôle ;
• le risque de compromettre l’État de droit et la démocratie ;
• la définition même de la stabilité institutionnelle prônée.

La balle est désormais dans le camp de l’Assemblée nationale, appelée à examiner cette question sensible.

Joseph Malaba